[Bou²]

En même temps la maman de yoann n est pas censée connaitre l existence de cette nana. Elle profite qu il n y ait personne, fait changer la serrure apres avoir ouvert ou fait ouvrir l appart et puis basta, Nan?

[arma]

Précisément, non. Elle est occupante du chef du locataire. Elle ne s'est pas introduite dans les lieux par fraude ou voie de fait, ça n'est pas un squat en tant que tel.

[arma]

Message original : julienb
En même temps la maman de yoann n est pas censée connaitre l existence de cette nana. Elle profite qu il n y ait personne, fait changer la serrure apres avoir ouvert ou fait ouvrir l appart et puis basta, Nan?

À mon avis il sera compliqué de trouver un huissier pour procéder ainsi.

[arma]

Message original : yoann

Message original : arma
Juridiquement, tu ne peux pas faire autrement que de lancer une procédure contre la petite dame qui refuse de quitter les lieux car le locataire ayant mis fin au bail, elle devient occupante sans droit ni titre. Il faudrait donc lui faire sommation de quitter les lieux et dans la foulée saisir le Juge des référés (tribunal d'instance) pour obtenir une décision d'expulsion à son encontre.

Bien entendu tu peux tenter de procéder manu militari mais c'est illégal car qu'elle soit sur le bail ou pas, cet appartement est légalement son domicile et tu ne peux y pénétrer sans son accord même en tant que propriétaire, donc dégager ses affaires non plus. Réaliser une expulsion sans titre, ca peut conduire à une réintégration et à des poursuites pénales.

Quant aux travaux évoqués par dave60, pareil, tu ne peux pas débarquer chez ton locataire pour effectuer des travaux comme ca :) et surtout, le fait que le proprio réalise des travaux ne change rien au fait que la dame a son domicile à cette adresse.

dans le cas que tu cites, c'est si j’interviens ?.

Alors que j'ai juste demandé au locataire qui est sur le bail de vider l'appartement pour le 15 c'est donc lui qui va le faire . il a en principe le droit? il est encore chez lui et que risque t'il ?

moi je ne fais rien hormis l'état des lieux le 15 avec huissier

j'ai bon ?

Oui ma je si la nana est la ton huissier ne pourra faire que l'état des lieux

[Bou²]

Et tu ne pourras plus nier l existence et la présence de cette personne...

[olivier2L4E]

Message original : arma

Message original : yoann

Message original : arma
Juridiquement, tu ne peux pas faire autrement que de lancer une procédure contre la petite dame qui refuse de quitter les lieux car le locataire ayant mis fin au bail, elle devient occupante sans droit ni titre. Il faudrait donc lui faire sommation de quitter les lieux et dans la foulée saisir le Juge des référés (tribunal d'instance) pour obtenir une décision d'expulsion à son encontre.

Bien entendu tu peux tenter de procéder manu militari mais c'est illégal car qu'elle soit sur le bail ou pas, cet appartement est légalement son domicile et tu ne peux y pénétrer sans son accord même en tant que propriétaire, donc dégager ses affaires non plus. Réaliser une expulsion sans titre, ca peut conduire à une réintégration et à des poursuites pénales.

Quant aux travaux évoqués par dave60, pareil, tu ne peux pas débarquer chez ton locataire pour effectuer des travaux comme ca :) et surtout, le fait que le proprio réalise des travaux ne change rien au fait que la dame a son domicile à cette adresse.

dans le cas que tu cites, c'est si j’interviens ?.

Alors que j'ai juste demandé au locataire qui est sur le bail de vider l'appartement pour le 15 c'est donc lui qui va le faire . il a en principe le droit? il est encore chez lui et que risque t'il ?

moi je ne fais rien hormis l'état des lieux le 15 avec huissier

j'ai bon ?

Oui ma je si la nana est la ton huissier ne pourra faire que l'état des lieux

je ne comprends pas comment il peut faire un EDL

le logement est occupé (non vide de meuble)
les fluides ne peuvent pas etre coupés
le proprio ne peut pas transmettre les index a EDF/GDF
il ne peut pas y avoir de remise de cle

explique stp

[Sedoï]

Message original : arma
Précisément, non. Elle est occupante du chef du locataire. Elle ne s'est pas introduite dans les lieux par fraude ou voie de fait, ça n'est pas un squat en tant que tel.

Tout à fait d'accord avec toi, mais en pratique, à part prendre ses affaires et céder, je la vois pas bien se lancer dans une procédure contre la décision du propriétaire! Mais c'est un risque.

Et d'un autre côté, lancer un référé aboutira t-il selon toi avant la trêve hivernale ?

[Julien]

SI je comprends bien, je m'installe chez un pote une semaine avant la fin de son bail, sans rien dire à personne, sans rien payer, et une fois le bail fini, il part, je reste avec mes meubles et affaires et tout va bien

[Sedoï]

Message original : Julien
SI je comprends bien, je m'installe chez un pote une semaine avant la fin de son bail, sans rien dire à personne, sans rien payer, et une fois le bail fini, il part, je reste avec mes meubles et affaires et tout va bien

M.erde on lui a donné des idées

[patrick123]

Si personne ne la connait et si elle n'intéresse personne y pas moyen de la butter et de l'enterrer dans la cave ?

[yoann]

y a t'il un huissier comme membre qui pourrait venir c'est dans le 92, le reste par MP

[Julien]

Message original : Guyom64

Message original : Julien
SI je comprends bien, je m'installe chez un pote une semaine avant la fin de son bail, sans rien dire à personne, sans rien payer, et une fois le bail fini, il part, je reste avec mes meubles et affaires et tout va bien

M.erde on lui a donné des idées

C'pas facile tout les jours d'être pauvre

[Bruno Brazil]

Oui, mais si le locataire est d'accord, il suffit de s'arranger avec lui pour faire l'état des lieux quand la personne en question ne sera pas là...

En gros, comment cette personne pourra prover que elle y habite concrètement ? Sauf si elle a fait établir des factures sur cette adresse, peut-être ? Et encore, il faudrait que elle engage une action en justice pour le faire savoir...

A Paris, beaucoup de proprios ont une méthode plus simple pour gérer ça : ils proposent au locataire en question un peu d'argent pour partir de son plein gré... Des fois, mieux vaut lui proposer 1000 ou 1500 euros pour que elle dégage de suite, plutôt que de payer ça à un avocat, pour que elle parte dans 6 mois ou 1 an... Je lui conseillerais éventuellement de tenter la négo. Et elle paie uniquement quand toutes les affaires sont déjà dehors, elle vient direct avec un serrurier, qui change les serrures sur le champ... Et la loocataire signe un papier stipulant que elle quitte définitivement le logement.

BB

Message original : arma
Oui ma je si la nana est la ton huissier ne pourra faire que l'état des lieux

[hermios]

Message original : patrick123
Si personne ne la connait et si elle n'intéresse personne y pas moyen de la butter et de l'enterrer dans la cave ?

vous l'amenez aux urgences de Bayonne et ça réglera le problème

[Paul_e]

Message original : hermios
vous l'amenez aux urgences de Bayonne et ça réglera le problème

[Airald]

J'ai un couple d'amis qui se faisait squatter leur maison en loc...

Après huissier avocat et tout et tout... Rien à faire...

Bah la copine, est passée toutes les semaines écrire à la bombe sur la porte du garage "ici vivent des squatters", au bout d'un mois, ils l'ont rappelé pour lui dire qu'ils partaient...

1 an 1/2 perdu en procédure qui sert à rien...

[Édite le 6-9-2011 par Airald]

[detuning-man]

Y'a pas moyen de trouver 4 roumains ?

[Julien]

Message original : detuning-man
Y'a pas moyen de trouver 4 roumains ?

y'a déjà assez de monde dans l'appart'

[fegathi]

Message original : detuning-man
Y'a pas moyen de trouver 4 roumains ?

les yougos c'est mieux, ils ne restent pas , les roumains ils squattent aussi:D

bon courage denis , deguises toi en flic quand tu iras à l'état des lieux , ca impressionne toujours:D

[arma]

Message original : Bruno Brazil
Oui, mais si le locataire est d'accord, il suffit de s'arranger avec lui pour faire l'état des lieux quand la personne en question ne sera pas là...

En gros, comment cette personne pourra prover que elle y habite concrètement ? Sauf si elle a fait établir des factures sur cette adresse, peut-être ? Et encore, il faudrait que elle engage une action en justice pour le faire savoir...

A Paris, beaucoup de proprios ont une méthode plus simple pour gérer ça : ils proposent au locataire en question un peu d'argent pour partir de son plein gré... Des fois, mieux vaut lui proposer 1000 ou 1500 euros pour que elle dégage de suite, plutôt que de payer ça à un avocat, pour que elle parte dans 6 mois ou 1 an... Je lui conseillerais éventuellement de tenter la négo. Et elle paie uniquement quand toutes les affaires sont déjà dehors, elle vient direct avec un serrurier, qui change les serrures sur le champ... Et la loocataire signe un papier stipulant que elle quitte définitivement le logement.

BB

Message original : arma
Oui ma je si la nana est la ton huissier ne pourra faire que l'état des lieux

Moi je ne fais que donner un avis juridique, après je sais pertinemment la galère que peut représenter une procédure d'expulsion. D'un point de vue pratique on peut tout envisager, on pourrait aussi couler la nana dans le béton, ca règle le problème définitivement :)

Maintenant, si la nana vit à cette adresse avec son mec, c'est son domicile et on peut aussi comprendre qu'elle souhaite rester au moins le temps de trouver à se loger, tout le monde n'a pas forcément un logement qui l'attend du jour au lendemain ou des parents pour l’accueillir.

bref, chacun fait comme bon lui semble, 'suis pas concerné :)