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Tout ce qui concerne les assurances, code de la route, les droits et devoirs du Porschiste,expertises et GPS..
philetcha
En ligne
GO Région Nord Belgique
n°2774
Message original : EVOIXRED68Et combien sont morts du cancer ce WE ?Message original : philetchaVa donc dire ça aux 17 tués de ce week end sur nos autoroutes ici en belgiqueMessage original : marsou
ce qui me rend malade c'est qu'on peut t'obliger a faire un satge de sensibilisation a la sécuritée routière:mad:
Probablement 100 fois plus mais eux ne rapportent rien..
En France, 4000 morts sur la route et 160000 du cancer.. What else ...
Fin du HS
out pour moi également
philetcha
En ligne
GO Région Nord Belgique
n°2774
Message original : marsouil est sur que faire un stage évitera les morts sur les routes , c'est bien connu ( des cons surtout ):mad:Message original : philetchaVa donc dire ça aux 17 tués de ce week end sur nos autoroutes ici en belgiqueMessage original : marsou
ce qui me rend malade c'est qu'on peut t'obliger a faire un satge de sensibilisation a la sécuritée routière:mad:
je n'ai jamais fait mention que j'étais pour ces stages à la noix
Message original : EVOIXRED68Et combien sont morts du cancer ce WE ?Message original : philetchaVa donc dire ça aux 17 tués de ce week end sur nos autoroutes ici en belgiqueMessage original : marsou
ce qui me rend malade c'est qu'on peut t'obliger a faire un satge de sensibilisation a la sécuritée routière:mad:
Probablement 100 fois plus mais eux ne rapportent rien..
En France, 4000 morts sur la route et 160000 du cancer.. What else ...
Fin du HS
petit hic du jour:
ils ont confondu mon Allroad avec une A4 break sur le talon de l'amende qu'il m'ont remis; mais je ne pense que ca va suffire à changer la tendance de cette histoire.
Je lis de ces trucs sur la toile,:suspension jusqu'à 6 mois, visite médicale avec test urinaire (même s'il n'y a pas eu de contrôle ni de stup, ni d'alcool hiers...); j'aimerai presque faire un stage moi finalement!!
@arma:elle sert à quoi la visiste médicale???
ils ont confondu mon Allroad avec une A4 break sur le talon de l'amende qu'il m'ont remis; mais je ne pense que ca va suffire à changer la tendance de cette histoire.
Je lis de ces trucs sur la toile,:suspension jusqu'à 6 mois, visite médicale avec test urinaire (même s'il n'y a pas eu de contrôle ni de stup, ni d'alcool hiers...); j'aimerai presque faire un stage moi finalement!!
@arma:elle sert à quoi la visiste médicale???
Message original : seb4475
petit hic du jour:
ils ont confondu mon Allroad avec une A4 break sur le talon de l'amende qu'il m'ont remis; mais je ne pense que ca va suffire à changer la tendance de cette histoire.
Je lis de ces trucs sur la toile,:suspension jusqu'à 6 mois, visite médicale avec test urinaire (même s'il n'y a pas eu de contrôle ni de stup, ni d'alcool hiers...); j'aimerai presque faire un stage moi finalement!!
@arma:elle sert à quoi la visiste médicale???
Message original : seb4475
petit hic du jour:
ils ont confondu mon Allroad avec une A4 break sur le talon de l'amende qu'il m'ont remis; mais je ne pense que ca va suffire à changer la tendance de cette histoire.
Je lis de ces trucs sur la toile,:suspension jusqu'à 6 mois, visite médicale avec test urinaire (même s'il n'y a pas eu de contrôle ni de stup, ni d'alcool hiers...); j'aimerai presque faire un stage moi finalement!!
@arma:elle sert à quoi la visiste médicale???
Pour la visite médicale, c'est simple, s'assurer que tu es apte médicalement à conduire.
Membre cotisant
n°2248
Message original : armaon peut s'inscrire à un stage pour éviter de mourir du cancer ?Message original : EVOIXRED68Et combien sont morts du cancer ce WE ?Message original : philetcha Va donc dire ça aux 17 tués de ce week end sur nos autoroutes ici en belgique
Probablement 100 fois plus mais eux ne rapportent rien..
En France, 4000 morts sur la route et 160000 du cancer.. What else ...
Fin du HS
La vitesse je suis pour...mais gaffe quand même
Bon courage pour la suite
Message original : arma
c'est le préfet qui va décider (ou non d'ailleurs) de la suspension provisoire administrative de ton pc pour une durée max de 6 mois et ultérieurement tu sauras à quelle sauce tu es mangé sur le plan pénal.
amende, suspension judiciaire .... +46, amende minorée 90 €, si passage au tribunal , amende jusqu'à 375 €, suspension jusqu'à 3 ans, obligation de faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière possible, perte de 4 pts.
mais quand tu dis c'est le préfet qui décide ou pas....si ce n'est pas lui, c'est qui??
Si passage au tribunal ??je vais y avoir droit obligatoirement non?
La suspension judiciaire, c'est celle dont tu hérites après que le tribunal se soit occuper de toi?
Membre
Message original : lefavril911il peut payer rubis sur l'ongleMessage original : torpedo8Et quand c'est un Porschiste...ils cherchent une RolexMessage original : surf
Bah, le docteur va enfiler ses gants et...hop, visite médicale..
Je continue à regarder et je me demande quoi penser des avocats spécialisés dans le PDC, est ce qu'en payant on peut s'en sortir de manière certaine ou est ce encore la loterie avec des honoraires en sus??
J'ai commencer à regarder les deux roues (en pleurant:)) et je me dis que si je prends trois mois de suspension et bien faut voir....
[Édite le 16-8-2011 par seb4475]
J'ai commencer à regarder les deux roues (en pleurant:)) et je me dis que si je prends trois mois de suspension et bien faut voir....
[Édite le 16-8-2011 par seb4475]
tu as deux phases:
au moment de l'interception, on te prend ton permis, le préfet est alors informé de l'infraction relevée et il peut alors prendre un arrêté de suspension administrative de ton permis. L'arrêté doit être pris dans les 72h de l'infraction, notifié ensuite au contrevenant. La suspension peut aller jusqu'à 6 mois.
Parallèlement, le procureur de la république est informé de l'infraction et il va s'occuper du traitement pénal de l'infraction. Il peut:
- proposer au contrevenant une médiation pénale, on te propose une sanction, si tu acceptes, le tout est soumis à un juge qui rend une ordonnance et qui vaut condamnation
- envoyer le dossier au juge compétent (juge d'instance si contravention de 5ème classe, cad +50, ou juge de proximité pour les +40), demander telle sanction (amende, suspension judiciaire ...), le juge examine le dossier sans te convoquer et l'ordonnance pénale qu'il rend est ensuite notifiée au contrevenant qui peut l'accepter ou y faire opposition. Dans ce cas, il est ultérieurement convoqué devant le tribunal qui juge l'affaire classiquement.
- te faire convoquer devant le tribunal qui examine le dossier et rend un jugement.
Parmi les sanctions pénales des excès de vitesse on trouve:
- l'amende dont le maximum est fonction du type d'excès de vitesse
- la suspension de permis qui peut aller jusqu'à 3 ans et qui ne concerne que les excès de +30 +40 et +50
- d'autres peines complémentaires.
Les gens pensent souvent qu'une fois la suspension administrative purgée, ils en ont terminé. Or ca n'est pas le cas, tout dépend de ce qui est décidé sur le plan pénal car c'est la décision du juge judiciaire qui prévaut.
Exemple: je commets un +50, le préfet me colle 6 mois de suspension immédiate (quasiment la règle partout). Je purge mes 6 mois, je récupère mon pc mais 8 mois après l'infraction, je suis convoqué devant le tribunal de police qui décide d'une suspension de mon permis pour 12 mois, j'ai donc encore 6 mois à faire. S'il me colle 6 mois, alors je n'ai plus rien à faire car j'ai déjà purgé ma peine via la suspension administrative. Et si il ne me colle que 4 mois et bien j'en aurais fait 6 en réalité (il est assez rare que la décision judiciaire soit inférieure à la décision préfectorale mais techniquement ca peut arriver, le juge judiciaire n'étant pas lié par la décision du préfet).
A la question de savoir si un avocat spécialisé pourra t'aider, je dirais ça dépend :)
il faut être honnête, combattre la suspension administrative est quasi impossible sauf bourde monumentale du préfet (arrêté pris au délà des 72 heures, arrêté sans aucune motivation). D'une part cette suspension ne s'aménage pas. D'autre part, pour la contester, il faut saisir le juge administratif. Mais pour cela encore faut il pouvoir démontrer que l'arrêté est illégal et la ca se complique. Je roule à +50, je me fais prendre, la loi autorise le préfet à me suspendre mon permis, il le fait ... A priori, dur de contester. De plus, la justice administrative est très lente et bien souvent la suspension administrative est terminée avant même que le juge administratif ne rende sa décision. Il existe bien la possibilité d'entreprendre un référé suspension dont l'objectif est de suspendre les effets de la décision du préfet le temps que le juge administratif statue au fond sur la légalité de l'arrêté. Mais pour obtenir une telle suspension, il faut justifier d'une urgence et démontrer qu'il existe des éléments sérieux laissant penser que l'arrêté est illégal
La jurisprudence est très exigeante sur l'urgence au point qu'il ne suffit pas de justifier de contraintes professionnelles Tout est question d'appréciation au cas par cas mais aussi de savoir si le contrevenant est un habitué des infractions routières. Et si le relevé de points laisse apparaître de nombreuses infractions, c'est niet à 100%.
Certains confères "spécialisés" conseillent à leurs clients ne pas aller rechercher le courrier recommandé par lequel le préfet notifie la suspension administrative pour leur permettre de continuer de conduire. Sauf qu'à mon sens c'est très risqué car sur le plan purement administratif un LRAR non réclamé n'équivaut pas à une absence de notification. Mais surtout, sur le plan pénal c'est prendre un risque: si le contrevenant continue de conduire et qu'il fait l'objet d'un contrôle ou pire d'un accident. Les fdo vont s'apercevoir qu'un arrêté de suspension a été pris et zou garde à vue pour conduite malgré suspension de pc, tribunal correctionnel.
Alors bien sûr, on peut parfois obtenir une relaxe en jouant sur l'absence d'élément intentionnel (je n'avais pas connaissance de l'arrêté préfectoral donc je ne savais pas que je roulais malgré suspension de mon pc) mais ca n'est pas systématique et tout cela implique quand même d'accepter de subir une gav (jusqu'à 24 voir 48 heures s'ils veulent faire chier), un passage en correctionnel et une éventuelle condamnation. J'ai pour ma part 4 dossiers en cours que j'ai récupérés de "kadors" du permis de conduire. Dans les 4 dossiers, les clients ont suivi les conseils du confrère (l'un d'entre eux leur établissant même un doc écrit dans lequel il expliquait qu'ils pouvaient continuer à conduire), 4 condamnations en correctionnelle ...
Pour autant, se faire assister n'est pas sans intérêt. D'abord parce que l'avocat peut vérifier la régularité de la procédure sur la forme tant sur le plan administratif que pénal, juger de l'opportunité d'une saisine du juge administratif. Au pénal une irrégularité peut déboucher sur la nullité de la procédure donc l'absence de condamnation et quand on a que peu de points sur son pc c'est utile. Ensuite, si la procédure est régulière, l'avocat peut aussi avoir un rôle: préparer le client à l'audience, sur l'attitude à avoir, quoi dire, quoi ne pas dire ... monter un dossier personnalité, savoir quelles pièces fournir au juge pour éviter une sanction trop dure.
Après chacun fait comme il veut mais mon premier conseil éviter de croire au miracle garanti que certains promettent. Il y a de bons dossiers qui permettent de bonnes décisions, il y a de mauvais dossiers que même le plus doué ne pourra pas transformer. Si cé'tait le cas, les avocats pénalistes défendraient 100 % d'innocents :)
Sur ce je retourne à la piscine, à moins que j'aille au practice
[Édite le 17-8-2011 par arma]
au moment de l'interception, on te prend ton permis, le préfet est alors informé de l'infraction relevée et il peut alors prendre un arrêté de suspension administrative de ton permis. L'arrêté doit être pris dans les 72h de l'infraction, notifié ensuite au contrevenant. La suspension peut aller jusqu'à 6 mois.
Parallèlement, le procureur de la république est informé de l'infraction et il va s'occuper du traitement pénal de l'infraction. Il peut:
- proposer au contrevenant une médiation pénale, on te propose une sanction, si tu acceptes, le tout est soumis à un juge qui rend une ordonnance et qui vaut condamnation
- envoyer le dossier au juge compétent (juge d'instance si contravention de 5ème classe, cad +50, ou juge de proximité pour les +40), demander telle sanction (amende, suspension judiciaire ...), le juge examine le dossier sans te convoquer et l'ordonnance pénale qu'il rend est ensuite notifiée au contrevenant qui peut l'accepter ou y faire opposition. Dans ce cas, il est ultérieurement convoqué devant le tribunal qui juge l'affaire classiquement.
- te faire convoquer devant le tribunal qui examine le dossier et rend un jugement.
Parmi les sanctions pénales des excès de vitesse on trouve:
- l'amende dont le maximum est fonction du type d'excès de vitesse
- la suspension de permis qui peut aller jusqu'à 3 ans et qui ne concerne que les excès de +30 +40 et +50
- d'autres peines complémentaires.
Les gens pensent souvent qu'une fois la suspension administrative purgée, ils en ont terminé. Or ca n'est pas le cas, tout dépend de ce qui est décidé sur le plan pénal car c'est la décision du juge judiciaire qui prévaut.
Exemple: je commets un +50, le préfet me colle 6 mois de suspension immédiate (quasiment la règle partout). Je purge mes 6 mois, je récupère mon pc mais 8 mois après l'infraction, je suis convoqué devant le tribunal de police qui décide d'une suspension de mon permis pour 12 mois, j'ai donc encore 6 mois à faire. S'il me colle 6 mois, alors je n'ai plus rien à faire car j'ai déjà purgé ma peine via la suspension administrative. Et si il ne me colle que 4 mois et bien j'en aurais fait 6 en réalité (il est assez rare que la décision judiciaire soit inférieure à la décision préfectorale mais techniquement ca peut arriver, le juge judiciaire n'étant pas lié par la décision du préfet).
A la question de savoir si un avocat spécialisé pourra t'aider, je dirais ça dépend :)
il faut être honnête, combattre la suspension administrative est quasi impossible sauf bourde monumentale du préfet (arrêté pris au délà des 72 heures, arrêté sans aucune motivation). D'une part cette suspension ne s'aménage pas. D'autre part, pour la contester, il faut saisir le juge administratif. Mais pour cela encore faut il pouvoir démontrer que l'arrêté est illégal et la ca se complique. Je roule à +50, je me fais prendre, la loi autorise le préfet à me suspendre mon permis, il le fait ... A priori, dur de contester. De plus, la justice administrative est très lente et bien souvent la suspension administrative est terminée avant même que le juge administratif ne rende sa décision. Il existe bien la possibilité d'entreprendre un référé suspension dont l'objectif est de suspendre les effets de la décision du préfet le temps que le juge administratif statue au fond sur la légalité de l'arrêté. Mais pour obtenir une telle suspension, il faut justifier d'une urgence et démontrer qu'il existe des éléments sérieux laissant penser que l'arrêté est illégal
La jurisprudence est très exigeante sur l'urgence au point qu'il ne suffit pas de justifier de contraintes professionnelles Tout est question d'appréciation au cas par cas mais aussi de savoir si le contrevenant est un habitué des infractions routières. Et si le relevé de points laisse apparaître de nombreuses infractions, c'est niet à 100%.
Certains confères "spécialisés" conseillent à leurs clients ne pas aller rechercher le courrier recommandé par lequel le préfet notifie la suspension administrative pour leur permettre de continuer de conduire. Sauf qu'à mon sens c'est très risqué car sur le plan purement administratif un LRAR non réclamé n'équivaut pas à une absence de notification. Mais surtout, sur le plan pénal c'est prendre un risque: si le contrevenant continue de conduire et qu'il fait l'objet d'un contrôle ou pire d'un accident. Les fdo vont s'apercevoir qu'un arrêté de suspension a été pris et zou garde à vue pour conduite malgré suspension de pc, tribunal correctionnel.
Alors bien sûr, on peut parfois obtenir une relaxe en jouant sur l'absence d'élément intentionnel (je n'avais pas connaissance de l'arrêté préfectoral donc je ne savais pas que je roulais malgré suspension de mon pc) mais ca n'est pas systématique et tout cela implique quand même d'accepter de subir une gav (jusqu'à 24 voir 48 heures s'ils veulent faire chier), un passage en correctionnel et une éventuelle condamnation. J'ai pour ma part 4 dossiers en cours que j'ai récupérés de "kadors" du permis de conduire. Dans les 4 dossiers, les clients ont suivi les conseils du confrère (l'un d'entre eux leur établissant même un doc écrit dans lequel il expliquait qu'ils pouvaient continuer à conduire), 4 condamnations en correctionnelle ...
Pour autant, se faire assister n'est pas sans intérêt. D'abord parce que l'avocat peut vérifier la régularité de la procédure sur la forme tant sur le plan administratif que pénal, juger de l'opportunité d'une saisine du juge administratif. Au pénal une irrégularité peut déboucher sur la nullité de la procédure donc l'absence de condamnation et quand on a que peu de points sur son pc c'est utile. Ensuite, si la procédure est régulière, l'avocat peut aussi avoir un rôle: préparer le client à l'audience, sur l'attitude à avoir, quoi dire, quoi ne pas dire ... monter un dossier personnalité, savoir quelles pièces fournir au juge pour éviter une sanction trop dure.
Après chacun fait comme il veut mais mon premier conseil éviter de croire au miracle garanti que certains promettent. Il y a de bons dossiers qui permettent de bonnes décisions, il y a de mauvais dossiers que même le plus doué ne pourra pas transformer. Si cé'tait le cas, les avocats pénalistes défendraient 100 % d'innocents :)
Sur ce je retourne à la piscine, à moins que j'aille au practice
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