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Forum réservé aux questions techniques du Flat 4
tout dépend du contrat de vente vérifie bien qu'il n'y ait pas de clause sibilline notamment en cas de litige pour vice caché facile à trouver sur une 356 de 50 ans précise que l'auto est vendue en l'état et arrange toi pour que le tribunal compétent soit en France
Je ne me ferais pas trop de souci sur le fait que le contrat comportera le cachet d'un notaire. Le but est souvent "d'officialiser" le contrat afin de le pouvoir régistrer chez une administration quelconque. Par contre regarde bien ce que le contrat prévoit concernant:
- vice caché
- jurisdiction
- transfer de titre de propriété
- méthode et timing du paiement
...
car là sont les risques pour des ventes internationales
- vice caché
- jurisdiction
- transfer de titre de propriété
- méthode et timing du paiement
...
car là sont les risques pour des ventes internationales
Bonjour
Dans l'absolu, c'est plutôt rassurant d'avoir un acheteur qui veut un contrat reçu devant notaire.
Au delà des conseils donnes ci dessus, je me pose un question bête c'est celle de la langue, en effet, si ce n'est pas rédigé en Français, comment pourrait-il t'être opposable?
Au surplus, si c'est un acte authentique, il faudra te déplacer pour que le notaire s'assure que c'est bien toi qui signe ou produire une procuration, avec certification de signature...
Enfin, comme souligné précédemment il faudra bien lire le contrat afin d'éviter les éventuelles mines...
Tiens nous informés.
[Édite le 22-7-2011 par Civique]
Dans l'absolu, c'est plutôt rassurant d'avoir un acheteur qui veut un contrat reçu devant notaire.
Au delà des conseils donnes ci dessus, je me pose un question bête c'est celle de la langue, en effet, si ce n'est pas rédigé en Français, comment pourrait-il t'être opposable?
Au surplus, si c'est un acte authentique, il faudra te déplacer pour que le notaire s'assure que c'est bien toi qui signe ou produire une procuration, avec certification de signature...
Enfin, comme souligné précédemment il faudra bien lire le contrat afin d'éviter les éventuelles mines...
Tiens nous informés.
[Édite le 22-7-2011 par Civique]
SpEED356,
J'ai téléphoné à Vienne ce matin mais même avec une française
c'est parfois difficile d'expliquer/comprendre le sujet.
Je joins copie du mél envoyé.

Madame,
Je me permets de vous envoyer quelques éléments plus précis:
Un ami français vend un véhicule de collection Porsche (35000 euros) à un
autrichien.
L'acheteur l'a informé qu'il lui envoie un contrat de vente sur lequel
figure le timbre/cachet de son notaire.
Est ce que cette procédure est courante/normale en Autriche?
Celà revêt-il la valeur d'acte authentique avec toutes ses conséquenes:
en cas de litige, quelle est la juridiction compétente(France/Autriche)?
le mode de preuve?
langue utilisé,le document est-il opposable au français?
etc..
Je suis preneur de toutes informations.
Je vous remercie par avance pour votre aide;
Trés cordialement.
J'ai téléphoné à Vienne ce matin mais même avec une française

Je joins copie du mél envoyé.

Madame,
Je me permets de vous envoyer quelques éléments plus précis:
Un ami français vend un véhicule de collection Porsche (35000 euros) à un
autrichien.
L'acheteur l'a informé qu'il lui envoie un contrat de vente sur lequel
figure le timbre/cachet de son notaire.
Est ce que cette procédure est courante/normale en Autriche?
Celà revêt-il la valeur d'acte authentique avec toutes ses conséquenes:
en cas de litige, quelle est la juridiction compétente(France/Autriche)?
le mode de preuve?
langue utilisé,le document est-il opposable au français?
etc..
Je suis preneur de toutes informations.
Je vous remercie par avance pour votre aide;
Trés cordialement.
Membre cotisant
n°2443




Message original : rodolfo dillavar
Par le plus grand des hasards, n'est ce pas une réplique 356 que tu vends en Autriche?
Bonne vente.
https://www.club911.net/viewthread.php? ... 893&page=2
RD
J'ai actionné pensant être dans l'esprit du forum;
Içi aussi, il convient d'être prudent;
SPEED356, peux-tu apporter un démenti formel et éclaicir cet homonymat.
Je ne m'appelle pas Richard Viren....
J'attends.
Message original : raracho17Oulala, je n'aime pas du tout.Message original : rodolfo dillavar
Par le plus grand des hasards, n'est ce pas une réplique 356 que tu vends en Autriche?
Bonne vente.
https://www.club911.net/viewthread.php? ... 893&page=2
RD
J'ai actionné pensant être dans l'esprit du forum;
Içi aussi, il convient d'être prudent;
SPEED356, peux-tu apporter un démenti formel et éclaicir cet homonymat.
Je ne m'appelle pas Richard Viren....
J'attends.
Mon acheteur m'a dit ceci : "a stamp by a notary is necessary because it is a cross-border sale"
[Édite le 22-7-2011 par SPEED356]
ça, c'est une partie de ma question.
quel rapport entre toi et les éléments ci-dessus?
à la lecture du lien, je n'ai rien compris ou bien ce n'est pas clair.
que peux-tu apporter comme éléments: par principe, je n'aime pas "être abusé".
si je reçois des éléments de réponse, selon ta position, je diffuse ou non.
quel rapport entre toi et les éléments ci-dessus?
à la lecture du lien, je n'ai rien compris ou bien ce n'est pas clair.
que peux-tu apporter comme éléments: par principe, je n'aime pas "être abusé".
si je reçois des éléments de réponse, selon ta position, je diffuse ou non.