[fen + 1]

Message original : arma
Au fait pourquoi vous roulez dans des voitures avec carte grise ? Une voiture sans carte grise et hop plus de soucis

Les mots "cartes" et "grises" ben euhhh si on les remplaçait par "plaques" et "minéralogiques".........

OK je -------------------------------->

[Civique]

Face aux jumelles, avec ou sans plaques, c'est le conducteur qui trinque...

Que ce soit sa voiture, ou pas.

[ppi.sud77]

Théoriquement l'ancien proprio a déclaré la vente à la préfecture avec les coordonnées de l'acheteur .

[paularth]

theoriquement mais pas dans ce cas precis

[ppi.sud77]

et bien il risque de regretter

[LOTUS11]

Bonsoir,
le sujet à peut être déjà été abordé, dans cas cas je m'en excuse.
en cas de délit de grande vitesse,avant la décision de saisie par le tribunal, est-il possible de vendre la voiture à un ami ou membre de sa famille pour echapper à la confiscation du véhicule??il est bien entendu qu'il est question de "la racheter " ensuite..

[axlx]

Perso je ne mettrais pas la CG au nom de ma fille, je me tâte de le faire au nom de ma boite mais effectivement au tribunal ça risque d'être mal pris...

Du coup je pense que mettre sa CG au nom d'un ami, qui aurait une auto du même prix et ferait la même chose est la meilleure solution:)

[paularth]

Message original : axlx
Perso je ne mettrais pas la CG au nom de ma fille, je me tâte de le faire au nom de ma boite mais effectivement au tribunal ça risque d'être mal pris...

au nom de la boite ça implique TVTS etc etc

[Vawaoum]

Pour avoir personnellement immatriculé ma voiture au nom de mon fils, ca se passe très facilement. Il suffit de présenter une facture à son nom et un certificat d'hébergement, plus le livret de famille et la CNI ou le passeport de l'enfant et le tour est joué ! Et en plus, on se fait plaisir devant la tête du fonctionnaire (préfecture de versailles)

Quant au (faux) problème fiscal, fais-lui signer une reconnaissance de dette ;-), la donation ne deviendra effective que lorsqu'il aura remboursé sa dette, ce qu'il peut faire le jour de la revente de la tuture.... Mais là, c'est de la perversité !

[julain]

la solution la LOA........et la pas de soucis le vehicule ne t'appartenant pas....pas de confisquation possible

[hermios]

Ce qui compte, c'est éviter une confiscation et le faire entre adultes consentant, comme le fait justement remarquer Arma. En plus, c'est clair que ça ne fonctionnera pas en cas de saisie...

CG au nom de qui tu veux et facture d'achat à ton nom.
Si on veut saisir le véhicule, tu ne donnes pas la facture et du coup, la voiture n'est pas saisissable et si la personne qui a la CG veut te la voler, tu as la facture...
Tu vois?

[jeanluc.dfc]

L'idée de mettre la CG au nom de ma fille n'est pas de croire que je serai à l'abri de toutes poursuites, je ne suis pas complètement naïf malgré certaines apparences trompeuses...
Je roule beaucoup pour le taf en mazout, en étant l'esprit malheureusement souvent distrait par des aléas pro, et l'essentiel de mes PV concernent des dépassement de 1 à 5 km/h de la vitesse limite, qui me valent des PV de 45 à 90 par des radars automatiques...
La CG étant au nom de la boîte, cela me permet heureusement de ne pas perdre de points, car je ne me dénonce pas (je ne suis pas encore complètement maso... )
Si déjà les points des automatiques sont préservés en mettant la CG au nom de ma fille, ce sera toujours cela de pris...
Après, effectivement je me doute qu'il sera difficile de faire valoir des arguments tangibles si je suis topé à 250 sur une départementale...