[chris-91]

Message original : PILOTEF3

Pour ma part ma 993 est au nom de mon fils 12 ans, une carte grise est un titre de circulation et non de propriété, le propriétaire est la personne qui apparait sur la facture.
Tu lui fais une attestation sur l'honneur comme quoi tu l'héberges chez toi et tu fournis un justificatif de ton domicile.
Ca passe tout droit.

tu donnes son permis aussi sérieusement le jour ou tu vas te la faire voler ou que sais je d' autre , tu crois quoi


[Édite le 9-2-2011 par chris-91]

[ppi.sud77]

Message original : yoann
c'est plus simple

Pour elle
Faut pas que tu l'em..erdes en somme

[chris-91]

Message original : ppi.sud77

Message original : yoann
c'est plus simple

Pour elle
Faut pas que tu l'em..erdes en somme

les clefs Cheri !!!! Bordel ça vient

[ppi.sud77]

Message original : flatazor
j'imagine la discussion

"bonjour mr le juge, ma fille ici présente, dont la carte grise Porsche est à son nom, est mineure et insolvable"

"puisque c'est votre fille mineure vous en êtes légalement responsable non?"

Heuuu....

fermez le banc
"

Oui mais dans le cas de notre ami , le jour où il dira " bonjour Mr le juge " c'est pour une infraction faite par lui avec un vh ne lui appartenant pas

Si tu commets une infraction avec vh de tes amis , je pense pas que le juge va confisquer ce vh , c'est idem si le vh est au nom de ta femme ( ce qui est mon cas ) enfin j'espère

[chris-91]

Message original : ppi.sud77

Message original : flatazor
j'imagine la discussion

"bonjour mr le juge, ma fille ici présente, dont la carte grise Porsche est à son nom, est mineure et insolvable"

"puisque c'est votre fille mineure vous en êtes légalement responsable non?"

Heuuu....

fermez le banc
"

Oui mais dans le cas de notre ami , le jour où il dira " bonjour Mr le juge " c'est pour une infraction faite par lui avec un vh ne lui appartenant pas

Si tu commets une infraction avec vh de tes amis , je pense pas que le juge va confisquer ce vh , c'est idem si le vh est au nom de ta femme ( ce qui est mon cas ) enfin j'espère

Marié sous le régime de la séparation de biens cela peut passer

[ppi.sud77]

Message original : chris-91

Message original : ppi.sud77

Message original : flatazor
j'imagine la discussion

"bonjour mr le juge, ma fille ici présente, dont la carte grise Porsche est à son nom, est mineure et insolvable"

"puisque c'est votre fille mineure vous en êtes légalement responsable non?"

Heuuu....

fermez le banc
"

Oui mais dans le cas de notre ami , le jour où il dira " bonjour Mr le juge " c'est pour une infraction faite par lui avec un vh ne lui appartenant pas

Si tu commets une infraction avec vh de tes amis , je pense pas que le juge va confisquer ce vh , c'est idem si le vh est au nom de ta femme ( ce qui est mon cas ) enfin j'espère

Marié sous le régime de la séparation de biens cela peut passer

Pas si le bien à été acheté suite à un héritage

[chris-91]

si il a été acheté , suite a un héritage ,effectivement il t' appartient à, mais le fait qu ' il soit au Nom de ton épouse , peut etre également considéré comme une donnation déguisée ....(en poussant le raisonnement dans ses retranchements )


[Édite le 9-2-2011 par chris-91]

[ppi.sud77]

Le but de notre ami est de ne pas se faire embarquer la voiture le jour où et avec un nom sur la carte grise dif de celui qui conduit le Mr le prefet sera normalement dans le tracas

[901]

Je confirme: une simple attestation précisant que tu autorises ta fille résidant à ton domicile à immatriculer un véhicule à son nom, une copie des 2 CNI et le tour est joué!
J'ai 3 enfants et 3 voitures... je vous fais pas de dessin:D

[chris-91]

Message original : ppi.sud77
Le but de notre ami est de ne pas se faire embarquer la voiture le jour où et avec un nom sur la carte grise dif de celui qui conduit le Mr le prefet sera normalement dans le tracas

la cg étant un titre de circulation , je ne vois pas trop ou le Préfet sera dans le tracas..effectivement chacun fait comme bon lui semble


[Édite le 9-2-2011 par chris-91]

[ppi.sud77]

Message original : 901
Je confirme: une simple attestation précisant que tu autorises ta fille résidant à ton domicile à immatriculer un véhicule à son nom, une copie des 2 CNI et le tour est joué!
J'ai 3 enfants et 3 voitures... je vous fais pas de dessin:D

Bon et bien tu vas servir de cobaye
Demain tu fais un p'tit 200 sur une autoroute ( déserte ) de ton choix et tu nous donnes le résultat

Faut avoir l'esprit club merci

[chris-91]

Message original : ppi.sud77

Message original : 901
Je confirme: une simple attestation précisant que tu autorises ta fille résidant à ton domicile à immatriculer un véhicule à son nom, une copie des 2 CNI et le tour est joué!
J'ai 3 enfants et 3 voitures... je vous fais pas de dessin:D

Bon et bien tu vas servir de cobaye
Demain tu fais un p'tit 200 sur une autoroute ( déserte ) de ton choix et tu nous donnes le résultat

Faut avoir l'esprit club merci

le sens du sacrifice

[Civique]

Bien bien bien.

Alors d'après vous les juges sont assez stupides pour ne pas comprendre le principe de l'abus de droit?

Et par suite, l'invoquer et l'appliquer?

En l'espèce, le véhicule dont la carte grise est au nom d'un enfant n'empêche nullement le juge de demander, comme en matière de divorce, la facture, ou le moyen dont l'enfant s'est rendu propriétaire.

Dans tous les cas, y compris en matière de donation préalable (don manuel déclaré aux impôts), il ne sera pas très compliqué de prouver que l'intention était pour le conducteur de se soustraire à la confiscation du véhicule en cas de grand excès de vitesse.

Comment prétendre, en effet, ne pas être propriétaire après avoir été pris au volant d'une Porsche, que l'on a payé à l'origine, y compris par le biais d'une donation préalable?

C'est d'autant plus mal vu que :

1°- C'est un abus de droit
2°- a mon sens la protection est illusoire
3°- c'est prendre le juge pour un imbécile

Bref, autant on peut justifier plus facilement d'avoir "échangé" les cartes grises entre époux sous le régime de la séparation de biens, et c'est ce que j'ai fait, je roule avec la voiture de Madame et Madame roule avec la mienne, et ces deux véhicules ont la même valeur, autant l'achat d'une Porsche au nom d'un enfant ne me semble pas être une solution fiable.

Dernière précision, en matière de traitement des pv automatisés, c'est le premier nom sur la carte grise qui trinque.

Nota : en matière de fiscalité, en ligne directe c'est à dire de parent à enfant il y a un abattement de 156000 € avant imposition, donc il n'y a de ce côté là aucune crainte à avoir si la valeur du véhicule ne dépasse pas ce montant.

[ppi.sud77]

Et dans le cas ou la carte grise est au nom de l'épouse et que cette épouse à eu un héritage avant l'achat qui couvre le prix de la voiture , c'est bon Mr le juge

[lucdechartres]

mon fils de quatre ans gueule !!!
déja deux points en moins: D:D suite à deux petits excés de vitesse
c'est vrai que le préposé aux cartes grises m'avait dit que mon fils était bien jeune (18mois alors)
j'avais indiqué sur la demande qu'en qualité de représentant légal de mon fils, je l'autorisais à immatriculer la porsche à son nom.
sur la confiscation du véhicule, civique a entièrement raison, de mémoire, le texte en question fait mention du propriétaire de la carte grise et non le titulaire... l'idéal est encore de mettre la voiture au nom de la grand mère décédée

[901]

Bon, faut être clair:
j'ai pas encore testé le radar avec photo:thumbup:
j'ai déjà courtoisement répondu à une demande d'autographe de 2 motards habillés en bleu. Les papiers présentés ne les ont pas fait tiquer mais ça ne m'a pas permis d'échapper au paiement de l'obole habituelle:thumbdown:
Après, les éminents juristes se rappelleront qu'il appartient au Ministère Public de rapporter la preuve de l'auteur de l'infraction... et quand on joue, des fois on gagne et des fois on perd;)

[Civique]

Message original : ppi.sud77
Et dans le cas ou la carte grise est au nom de l'épouse et que cette épouse à eu un héritage avant l'achat qui couvre le prix de la voiture , c'est bon Mr le juge

C'est bon.

Le principe est simple, il faut pouvoir démontrer que la personne titulaire du droit de propriété était en mesure de payer le véhicule.

Et si possible autrement que par une donation par l'auteur des infractions au volant de cette voiture.

[Civique]

Message original : 901
Bon, faut être clair:
j'ai pas encore testé le radar avec photo:thumbup:
j'ai déjà courtoisement répondu à une demande d'autographe de 2 motards habillés en bleu. Les papiers présentés ne les ont pas fait tiquer mais ça ne m'a pas permis d'échapper au paiement de l'obole habituelle:thumbdown:
Après, les éminents juristes se rappelleront qu'il appartient au Ministère Public de rapporter la preuve de l'auteur de l'infraction... et quand on joue, des fois on gagne et des fois on perd;)

En matière de "jeu", passé + 50 c'est un délit.

Alors dès le premier + 50, même si on échappe à la confiscation du véhicule, la suspension de permis n'est pas une partie de plaisir.

Et la récidive est passible de prison ferme.

Faites vos comptes avant de jouer...

Je ne cautionne pas la loi, je ne suis pas d'accord avec l'étendu de l'arsenal repressif, mais c'est la loi.


[Édite le 9-2-2011 par Civique]

[arma]

Message original : jeanluc.dfc

Message original : macgda
J'attire ton attention sur le fait qu'il s'agit d'une donation, selon son montant elle est sujette à fiscalité. Moi je serais juge, je découvrirai ce genre de stratagème anti saisie, et si j'étais en colère de ce fait (cela fait bcp de si..) je provoquerais une vérification comptable globale qui entre autres pourrait déclencher un redressement sur la donation (cela reste toutefois moins couteux qu'une saisie).
Mais je ne suis pas juge

Message original : pontillon
tu lui fais une attestation sur l'honneur comme quoi tu l'héberges gratuitement chez toi et tu fournis un justificatif de ton domicile.
pour la carte grise c'est pas plus compliqué...............quoique j'aimerai bien voir la tête de la préposée au carte grise lorsqu'elle va voir la pièce d'identité de la futur propriétaire....
Et pour la signature des docs. c'est quoi ? un lapin, une fleur, une maison, un gros pâté ???:D
J'aimerai bien savoir ce que cela donne en cas de flash.....Y a t il des retours ou du vécu sur le forum ???:

[Édite le 9-2-2011 par pontillon]

Ce n'est pas une donation car le propriétaire du véhicule est le nom précisé sur le certificat de cession, et pas forcément le titulaire de la carte grise....
On fait souvent le raccourci mais il y a une petite nuance, enfin je crois...

Ok donc on est d'accord pour dire que le fait de mettre la CG au nom de ta fille ne te protègera que contre la perte de points, certainement pas contre la saisie du véhicule si un jour tu te fais chopper en grand excès de vitesse et qu'il venait au tribunal l'envie de prononcer la confiscation du véhicule

Et puis je dois dire que l'idée de fuir ses responsabilités en utilisant ses gamins qui n'ont évidement aucune idée de qu'on fait de leur nom, c'est moyen bof. Qu'on le fasse entre époux, passe encore, ca se fait entre adultes consentant.

[Édite le 9-2-2011 par arma]

[arma]

Au fait pourquoi vous roulez dans des voitures avec carte grise ? Une voiture sans carte grise et hop plus de soucis