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dans mon cas:
- allocation voiture, mais cela est assimilé à du salaire j'imagine en tout cas je suis imposé dessus.
- carte de carburant (Total on ne va pas chez eux par hasard ;-)
- distance domicile/travail 70km A/R.
Je n'ai rien trouvé chez les impots sur ces cas particuliers. Ils n'ont l'air de ne considérer que le propriétaire de la carte grise, et ne mentionnent jamais une éventuelle allocation voiture ainsi qu'une carte carburant. Cela me laisse penser que je peux mettre les 70km A/R + les déplacements clients en frais réels en utilisant le bareme kilométrique ? Right ?
- allocation voiture, mais cela est assimilé à du salaire j'imagine en tout cas je suis imposé dessus.
- carte de carburant (Total on ne va pas chez eux par hasard ;-)
- distance domicile/travail 70km A/R.
Je n'ai rien trouvé chez les impots sur ces cas particuliers. Ils n'ont l'air de ne considérer que le propriétaire de la carte grise, et ne mentionnent jamais une éventuelle allocation voiture ainsi qu'une carte carburant. Cela me laisse penser que je peux mettre les 70km A/R + les déplacements clients en frais réels en utilisant le bareme kilométrique ? Right ?
Message original : RS4OK, merci pour ton retour, en fait un CT et des factures suffiraient! Mais je me dis que comme j'ai un contrat d'assurance avec un kilométrage de 10 000km ça devrait le faire! Et donc tu déclares xxxxkm x ik et c'est réglé sur ta déclaration d'impots ?Message original : nico91j'ai eu le droit a ce controle fiscal , en decembre 2009 .Message original : RS4 ils t'ont demandé des justificatifs (tickets de péages, tickets d'essence) ou t'ont juste demandé ta distance "domicile --> travail" * coef ??
tu dois justifier du kilometrage de ta voiture( facture d'entretien , attestation employeur pour ma part ect...
)
mais le plus simple , c'est de fournir un controle technique de la voiture , car les impots considere cela comme un papier officiel.
donc avec 2 ou 3 factures ou figure un kilometrage , ils vont simplement faire un kilometrage moyen , et voir si cela colle avec ta declaration.
un petit truc qui peut servir a tous , ne jamais donner les originaux de factures d'entretien de votre voiture lors d'une vente ( photocopie oui , et on garde les originaux bien au chaud) dixit le controleur qui s'est occupé de moi ( j'avais fait le boulette de donner tout le dossier d'entretien de mon precedent vehicule lors de la vente.....apres pour justifier aupres des impots c'est bien galere...merci le ct qui m'a sauver la mise)..
a+
nico
Enfin Mis en face (dans un tableau) de chaque jour une voiture et fait les totaux.
Tous ça dans excel et plus de news depuis.
Message original : matthieu
merci mon AGA:
En ce qui concerne les professions libérales qui remplissent une 2035:
La durée d'amortissement d'un véhicule est de 5 ans, soit un taux de 20 %. En cas d'usage intensif il peut être amorti sur 4 ans, soit un taux de 25 %.
Les véhicules fonctionnant exclusivement ou non, au moyen de l’énergie électrique, du gaz naturel véhicule ou du gaz de pétrole liquéfié peuvent faire l’objet d’un amortissement exceptionnel sur 12 mois.Cette mesure est reconduite pour tous les véhicules acquis ou fabriqué avant le 1er janvier 2010 et étendue aux véhicules automobiles et aux cyclomoteurs qui fonctionnent exclusivement ou non au moyen de superéthanol E 85 acquis à compter du 1er janvier 2007.
Le plafond d'amortissement fiscalement déductible des voitures de tourisme est de 18 300 €
pour les voitures dont la première mise en circulation est intervenue à compter du 1er novembre 1996. Pour les véhicules acquis à compter du 1er janvier 2006 dont la 1ère mise en circulation est postérieure au 1er juin 2004 et émettant plus de 200g de CO² par kilomètre (indication figurant sur les nouvelles cartes grises case V7), le plafond est ramené à 9 900€.
Le prix de revient à retenir pour l'application de cette limite est constitué par le prix d'achat TTC, augmenté le cas échéant du coût des équipements et accessoires, qu'ils soient livrés avec le véhicule ou qu'ils fassent l'objet d'une livraison distincte. Les radiotéléphones utilisés à des fins professionnelles constituent des immobilisations distinctes de la voiture et sont donc amortissables séparément. Ils n'entrent pas dans la limite fiscale des véhicules de tourisme.
Seules les voitures de tourisme sont soumises à cette limitation, les véhicules utilitaires (deux sièges
à l'avant sans point d'ancrage à l'arrière) sont amortissables sur l'intégralité du prix de revient.
Exemple :
Une voiture professionnelle acquise le 1er janvier n-1, pour un montant de 21 500 €, est amortissable au taux de 20 %.
L'annuité d'amortissement n-1 à inscrire sur le registre d'immobilisations et à porter ligne 41
de la déclaration n° 2035 avec les autres amortissements de l'exercice, est égale à :
21 500 x 20 % = 4 300 €.
Il conviendra de réintégrer sur la ligne 36 "divers à réintégrer" de la déclaration n°2035 l'amortissement de la fraction non déductible fiscalement, correspondant à la partie du prix d'acquisition excédant 18 300 €, soit :
(21 500 - 18 300) x 20 % = 640,00 €.
En définitive, il figurera sur la déclaration n° 2035 :
- en déduction ligne 41 "dotation aux amortissements"
4 300,00 €
- en réintégration ligne 36 "divers à réintégrer"
- 640,00 €
Fiscalement, il aura été déduit
3 660,00 €
Svp peut-on faire ceci ci dessus pour 2 vehicules,utilisés,tour a tour dans une meme journée ou semaine de travail...
merci
[Édite le 17-5-2010 par matthieu]
Message original : JJ91Pour ma part pour la justification sur 3 ans, j'ai photocopier toutes mes cartes grises et ou certificas de vente, puis fais les calculs de jours travaillé et distance domicile/travail.Message original : RS4OK, merci pour ton retour, en fait un CT et des factures suffiraient! Mais je me dis que comme j'ai un contrat d'assurance avec un kilométrage de 10 000km ça devrait le faire! Et donc tu déclares xxxxkm x ik et c'est réglé sur ta déclaration d'impots ?Message original : nico91 j'ai eu le droit a ce controle fiscal , en decembre 2009 .
tu dois justifier du kilometrage de ta voiture( facture d'entretien , attestation employeur pour ma part ect...
)
mais le plus simple , c'est de fournir un controle technique de la voiture , car les impots considere cela comme un papier officiel.
donc avec 2 ou 3 factures ou figure un kilometrage , ils vont simplement faire un kilometrage moyen , et voir si cela colle avec ta declaration.
un petit truc qui peut servir a tous , ne jamais donner les originaux de factures d'entretien de votre voiture lors d'une vente ( photocopie oui , et on garde les originaux bien au chaud) dixit le controleur qui s'est occupé de moi ( j'avais fait le boulette de donner tout le dossier d'entretien de mon precedent vehicule lors de la vente.....apres pour justifier aupres des impots c'est bien galere...merci le ct qui m'a sauver la mise)..
a+
nico
Enfin Mis en face (dans un tableau) de chaque jour une voiture et fait les totaux.
Tous ça dans excel et plus de news depuis.
- je fais tant de km par an (pour aller au boulot et revenir)
- ma voiture fait tant de CV
donc xx xxxkm fois xx ik (CV) ---> je déduis tant.
Pour le novice que je suis, tu compares ce chiffre à 10% de ton salaire brut et tu prends celui qui t'arrange le mieux ?
Exact
C'est pour ça que j'ais fais le tableau en prenant le nb de jours ouvré - 5semaine de CP - JRTT et c'est bon.
Dans le calcul global, j'en était arrivé à ne pas avoir déclaré assez (de quelques euros) et dans mon courrier j'ai justifié que je ne connaissais plus les jours que j'avais pu poser à titre de récupération exceptionnel du temps de travail !!!!
En revanche, lors de ce contrôle ils m'avaient demandé de justifier en même temps de plusieurs dizaines de milliers d'euros de défraiement (En l'occurrence des hôtels vu que jetais en réalité 3 jours par semaine au minimum en déplacement) J'ai expliqué que c'était des défraiement d'invitation de clients et fournisseurs le midi au resto et c'est également passé ;-)
C'est pour ça que j'ais fais le tableau en prenant le nb de jours ouvré - 5semaine de CP - JRTT et c'est bon.
Dans le calcul global, j'en était arrivé à ne pas avoir déclaré assez (de quelques euros) et dans mon courrier j'ai justifié que je ne connaissais plus les jours que j'avais pu poser à titre de récupération exceptionnel du temps de travail !!!!
En revanche, lors de ce contrôle ils m'avaient demandé de justifier en même temps de plusieurs dizaines de milliers d'euros de défraiement (En l'occurrence des hôtels vu que jetais en réalité 3 jours par semaine au minimum en déplacement) J'ai expliqué que c'était des défraiement d'invitation de clients et fournisseurs le midi au resto et c'est également passé ;-)
Message original : climchaud
c'est exactement çà, mais en sachant qu'aux impots, ils regardent de près le "frais rééls"...donc bien conserver tout, et penser aux périodes de vacances , congés, ponts...ou le salarié reste à la """maison""
Mais à part mon salaire et les frais kilométriques je n'ai rien d'autre que j'ai à"déclarer" donc ça ne devrait pas faire souci non ? Je joindrais un CT de la voiture + un relevé fait pour l'assurance, éventuellement une facture de révision et je serais tranquile s'ils me demandent ?!
Membre cotisant
n°5550
Message original : RS4en ce qui me concerne je n'ai pas gardé mes notes d'essence de 2009....Message original : climchaud
c'est exactement çà, mais en sachant qu'aux impots, ils regardent de près le "frais rééls"...donc bien conserver tout, et penser aux périodes de vacances , congés, ponts...ou le salarié reste à la """maison""
Mais à part mon salaire et les frais kilométriques je n'ai rien d'autre que j'ai à"déclarer" donc ça ne devrait pas faire souci non ? Je joindrais un CT de la voiture + un relevé fait pour l'assurance, éventuellement une facture de révision et je serais tranquile s'ils me demandent ?!
Message original : hamamd4Message original : matthieu
merci mon AGA:
En ce qui concerne les professions libérales qui remplissent une 2035:
La durée d'amortissement d'un véhicule est de 5 ans, soit un taux de 20 %. En cas d'usage intensif il peut être amorti sur 4 ans, soit un taux de 25 %.
Les véhicules fonctionnant exclusivement ou non, au moyen de l’énergie électrique, du gaz naturel véhicule ou du gaz de pétrole liquéfié peuvent faire l’objet d’un amortissement exceptionnel sur 12 mois.Cette mesure est reconduite pour tous les véhicules acquis ou fabriqué avant le 1er janvier 2010 et étendue aux véhicules automobiles et aux cyclomoteurs qui fonctionnent exclusivement ou non au moyen de superéthanol E 85 acquis à compter du 1er janvier 2007.
Le plafond d'amortissement fiscalement déductible des voitures de tourisme est de 18 300 €
pour les voitures dont la première mise en circulation est intervenue à compter du 1er novembre 1996. Pour les véhicules acquis à compter du 1er janvier 2006 dont la 1ère mise en circulation est postérieure au 1er juin 2004 et émettant plus de 200g de CO² par kilomètre (indication figurant sur les nouvelles cartes grises case V7), le plafond est ramené à 9 900€.
Le prix de revient à retenir pour l'application de cette limite est constitué par le prix d'achat TTC, augmenté le cas échéant du coût des équipements et accessoires, qu'ils soient livrés avec le véhicule ou qu'ils fassent l'objet d'une livraison distincte. Les radiotéléphones utilisés à des fins professionnelles constituent des immobilisations distinctes de la voiture et sont donc amortissables séparément. Ils n'entrent pas dans la limite fiscale des véhicules de tourisme.
Seules les voitures de tourisme sont soumises à cette limitation, les véhicules utilitaires (deux sièges
à l'avant sans point d'ancrage à l'arrière) sont amortissables sur l'intégralité du prix de revient.
Exemple :
Une voiture professionnelle acquise le 1er janvier n-1, pour un montant de 21 500 €, est amortissable au taux de 20 %.
L'annuité d'amortissement n-1 à inscrire sur le registre d'immobilisations et à porter ligne 41
de la déclaration n° 2035 avec les autres amortissements de l'exercice, est égale à :
21 500 x 20 % = 4 300 €.
Il conviendra de réintégrer sur la ligne 36 "divers à réintégrer" de la déclaration n°2035 l'amortissement de la fraction non déductible fiscalement, correspondant à la partie du prix d'acquisition excédant 18 300 €, soit :
(21 500 - 18 300) x 20 % = 640,00 €.
En définitive, il figurera sur la déclaration n° 2035 :
- en déduction ligne 41 "dotation aux amortissements"
4 300,00 €
- en réintégration ligne 36 "divers à réintégrer"
- 640,00 €
Fiscalement, il aura été déduit
3 660,00 €
Svp peut-on faire ceci ci dessus pour 2 vehicules,utilisés,tour a tour dans une meme journée ou semaine de travail...
merci
[Édite le 17-5-2010 par matthieu]
L'idéal pour un libéral est de demander à son AGA...
A priori, si on passe un 2eme véhicule, on ne peut pas l'amortir...
Juste les notes de carburant et d'entretien au prorata du % d'utilisation de celui-ci
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