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Message original : arma
My2cents:
Superbe lettre qui a n'en pas douter fera l'objet d'un classement vertical:/ Le petit laius sur "je suis un bon père de famille responsable et j'ai des responsabilités professionnelles", si tu veux mon avis, ca fera sourire dans le meilleur des cas, ca énervera surement. On a jamais vu un type contester en indiquant qu'il roulait sans permis et qu'il n'avait rien à faire du code de la route.
Par contre, ce type d'argument tu pourrais le placer plus loin dans le courrier
1. chronologie
2. pourquoi tu contestes: Moi j'insisterai sur le fait que les deux seuls véhicules présents étaient le tien et celui des FDO et que tu n'arrives pas à comprendre comment de nuit, ils ont pu estimer la distance à laquelle tu te trouvais et ce d'autant plus que le texte r412-12 (Elle correspond à la distance parcourue par le véhicule pendant un délai d'au moins deux secondes) donne une formule de calcul précise. Difficile d'apprécier la distance alors qu'ils sont devant toi et non en train de te suivre alors que toi même tu suis un autre véhicule. Tu me suis ?
3. tu lui expliques que tu es parfaitement informé de ce que le pv fait foi jusqu'à preuve contraire (qu'au besoin ta femme pourra témoigner (même si on la taxera de subjectivité)) et que précisément disposant de tes 12 points, enrobé de ta bonne foi et de ta fierté d'être un homme responsable, tu ne t'amuserais pas à contester si tu étais en tort.
Sur le pv lui même, on note l'absence d'indication du sens de circulation mais ca n'a vraiment d'intérêt qu'en matière de radar.
merci arma
je precise qq points
2. pourquoi tu contestes: Moi j'insisterai sur le fait que les deux seuls véhicules présents étaient le tien et celui des FDO et que tu n'arrives pas à comprendre comment de nuit, ils ont pu estimer la distance à laquelle tu te trouvais et ce d'autant plus que le texte r412-12 (Elle correspond à la distance parcourue par le véhicule pendant un délai d'au moins deux secondes) donne une formule de calcul précise. Difficile d'apprécier la distance alors qu'ils sont devant toi et non en train de te suivre alors que toi même tu suis un autre véhicule. Tu me suis ?
je ne suivais personne a part eux, pas un chat sur l'autoroute je tente de les dépasser ils me font signe (giro) que non je me remet derrière eux et j'attend et PAF le chat
pour le reste je tente une modif du texte et vous le représente
encore merci
Voila une nouvelle mouture
qu'en dites vous les amis ?
-------
Le Val , le xx/xx/xxxx
Thierry xxxxxxx
Xxxxxxxxxxx
Xxxxxxxxxxx
Xxxxxxxxxx
A l’attention de Monsieur l'Officier du Ministère Public
Objet : contestation pv n°20517942 en date de 6 Mars 2010
Agent verbalisateur : n° 127817
Monsieur,
Par la présente je tenais à vous faire part des conditions d’interpellation et d’établissement du procès verbal cité en objet ainsi que de l’attitude de l’agent verbalisateur.
Je rentrais de congés avec ma femme (éveillée) et mes enfants qui dormaient à bord de mon véhicule sur une autoroute ou très peu de véhicules circulaient.
Ma vitesse était alors calée au régulateur à 130 km / heure (la limitation sur cette portion étant fixée à 130 km/h).
Devant moi, circulaient seulement deux véhicules de la Gendarmerie Nationale (une voiture Ford Focus et une camionnette), à une vitesse légèrement inférieure à la mienne, que j’ai fini par rattraper.
Lorsque j'ai entrepris les manœuvres de dépassement de la voiture Ford Focus, celui-ci a mis en fonctionnement ses équipements lumineux (gyrophare + warnings) pour m’indiquer de rester derrière lui et les a éteints lorsque j'ai repris la voie de circulation derrière lui en respectant les procédures de rabattement et les distances de sécurité.
Circulant alors à bonne distance derrière ce véhicule durant plusieurs kilomètres, celui-ci a ralenti sans raison particulière et sans freiner, jusqu’à ce que je le rejoigne, bien qu’ayant réduit ma vitesse à 120 km / heure.
Le véhicule a alors remis en fonction son gyrophare et le gendarme passager m’a indiqué, par le bras, de sortir à l’aire de repos. Ce que j'ai fait.
L’agent est venu à ma rencontre et m’a indiqué qu’il allait me verbaliser pour non-respect des distances de sécurité vis a vis de son vehicule, en m’indiquant que le montant de l’amende serait de 90 euros et qu’une rétention de 3 points risquait d’être appliquée sur mon permis de conduire.
J'ai fait part de mon étonnement à l’agent verbalisateur et lui ai demandé de quelle manière il avait pu juger ma distance insuffisante d’autant plus que la nuit était tombée et que son véhicule était devant le mien.
il lui a été matériellement impossible de prendre un repère visuel pour déterminer la distance parcourue par notre véhicule pendant un délai d'au moins deux secondes, objet du texte r412-12.
Je lui ai précisé qu’ayant compris que je ne devais pas le dépasser, pour un motif qui m’est d’ailleurs toujours inconnu, j’avais tenté d’adapter au mieux ma vitesse en la réduisant à 120 km / heure et ce juste avant qu’il ne me fasse signe de sortir.
Devant mon désaccord et mon refus à signer le procès verbal, l’agent verbalisateur m'a répété à plusieurs reprises que malgré mon mécontentement, cela ne changerait rien, et qu’une contestation de ma part serait possible ultérieurement.
Je suis conscient du fait que le procès verbal fait foi jusqu'à preuve contraire, cependant ma femme est prête à témoigner et confirmer ce que je vous rapporte. Je suis un homme responsable de 38 ans (cadre supérieur) et père de famille de 3 enfants âgés de 12, 10 et 6 ans.
Je dispose de l’ensemble des 12 points de mon permis de conduire détenu depuis 20 ans et n’ai eu aucun retrait ou suspension pour non-respect du code de la route. Tout ceci pour vous dire que je ne me permettrai pas de contester si je me savais en tord.
Je fais donc appel à votre bienveillante attention afin de bien vouloir prendre en considération mes remarques.
Celles-ci sont le strict rapport des faits et de la vérité concernant verbalisation que j'affirme abusive.
Je tiens également à porter à votre connaissance que j'ai moi même servi par le passé en temps que Gendarme (+ grade) assermenté et que par devoir de réserve et de sens de la justice je n'ai pas souhaité l'évoquer auprès de l'agent qui m'a verbalisé si ce n’est à la fin de notre entrevue pour lui faire part de mon sentiment quand à ses méthodes de verbalisation.
J'ai prêté serment et ai appris au sein de la Gendarmerie le sens du devoir, de l'honneur et de la parole en me mettant au service de mes concitoyens. Durant cette période on m’a inculqué que le devoir de la gendarmerie était de protéger les citoyens et non pas de leur tendre des pièges.
En espérant de votre part une clémence et une intervention juste.
Je vous prie d’agréer, Monsieur l'Officier du Ministère Public, l’expression de mes respectueuses salutations.
Copie de cette lettre est envoyée au commandant de la gendarmerie Monsieur le Lieutenant-colonel Yves BAGARIE ainsi qu'au préfet de la Drome Mr François-Xavier CECCALDI pour leur information
--------------
allez y avec les commentaires je suis tout Open :)
[Édite le 10/3/10 par th20100]
qu'en dites vous les amis ?
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Le Val , le xx/xx/xxxx
Thierry xxxxxxx
Xxxxxxxxxxx
Xxxxxxxxxxx
Xxxxxxxxxx
A l’attention de Monsieur l'Officier du Ministère Public
Objet : contestation pv n°20517942 en date de 6 Mars 2010
Agent verbalisateur : n° 127817
Monsieur,
Par la présente je tenais à vous faire part des conditions d’interpellation et d’établissement du procès verbal cité en objet ainsi que de l’attitude de l’agent verbalisateur.
Je rentrais de congés avec ma femme (éveillée) et mes enfants qui dormaient à bord de mon véhicule sur une autoroute ou très peu de véhicules circulaient.
Ma vitesse était alors calée au régulateur à 130 km / heure (la limitation sur cette portion étant fixée à 130 km/h).
Devant moi, circulaient seulement deux véhicules de la Gendarmerie Nationale (une voiture Ford Focus et une camionnette), à une vitesse légèrement inférieure à la mienne, que j’ai fini par rattraper.
Lorsque j'ai entrepris les manœuvres de dépassement de la voiture Ford Focus, celui-ci a mis en fonctionnement ses équipements lumineux (gyrophare + warnings) pour m’indiquer de rester derrière lui et les a éteints lorsque j'ai repris la voie de circulation derrière lui en respectant les procédures de rabattement et les distances de sécurité.
Circulant alors à bonne distance derrière ce véhicule durant plusieurs kilomètres, celui-ci a ralenti sans raison particulière et sans freiner, jusqu’à ce que je le rejoigne, bien qu’ayant réduit ma vitesse à 120 km / heure.
Le véhicule a alors remis en fonction son gyrophare et le gendarme passager m’a indiqué, par le bras, de sortir à l’aire de repos. Ce que j'ai fait.
L’agent est venu à ma rencontre et m’a indiqué qu’il allait me verbaliser pour non-respect des distances de sécurité vis a vis de son vehicule, en m’indiquant que le montant de l’amende serait de 90 euros et qu’une rétention de 3 points risquait d’être appliquée sur mon permis de conduire.
J'ai fait part de mon étonnement à l’agent verbalisateur et lui ai demandé de quelle manière il avait pu juger ma distance insuffisante d’autant plus que la nuit était tombée et que son véhicule était devant le mien.
il lui a été matériellement impossible de prendre un repère visuel pour déterminer la distance parcourue par notre véhicule pendant un délai d'au moins deux secondes, objet du texte r412-12.
Je lui ai précisé qu’ayant compris que je ne devais pas le dépasser, pour un motif qui m’est d’ailleurs toujours inconnu, j’avais tenté d’adapter au mieux ma vitesse en la réduisant à 120 km / heure et ce juste avant qu’il ne me fasse signe de sortir.
Devant mon désaccord et mon refus à signer le procès verbal, l’agent verbalisateur m'a répété à plusieurs reprises que malgré mon mécontentement, cela ne changerait rien, et qu’une contestation de ma part serait possible ultérieurement.
Je suis conscient du fait que le procès verbal fait foi jusqu'à preuve contraire, cependant ma femme est prête à témoigner et confirmer ce que je vous rapporte. Je suis un homme responsable de 38 ans (cadre supérieur) et père de famille de 3 enfants âgés de 12, 10 et 6 ans.
Je dispose de l’ensemble des 12 points de mon permis de conduire détenu depuis 20 ans et n’ai eu aucun retrait ou suspension pour non-respect du code de la route. Tout ceci pour vous dire que je ne me permettrai pas de contester si je me savais en tord.
Je fais donc appel à votre bienveillante attention afin de bien vouloir prendre en considération mes remarques.
Celles-ci sont le strict rapport des faits et de la vérité concernant verbalisation que j'affirme abusive.
Je tiens également à porter à votre connaissance que j'ai moi même servi par le passé en temps que Gendarme (+ grade) assermenté et que par devoir de réserve et de sens de la justice je n'ai pas souhaité l'évoquer auprès de l'agent qui m'a verbalisé si ce n’est à la fin de notre entrevue pour lui faire part de mon sentiment quand à ses méthodes de verbalisation.
J'ai prêté serment et ai appris au sein de la Gendarmerie le sens du devoir, de l'honneur et de la parole en me mettant au service de mes concitoyens. Durant cette période on m’a inculqué que le devoir de la gendarmerie était de protéger les citoyens et non pas de leur tendre des pièges.
En espérant de votre part une clémence et une intervention juste.
Je vous prie d’agréer, Monsieur l'Officier du Ministère Public, l’expression de mes respectueuses salutations.
Copie de cette lettre est envoyée au commandant de la gendarmerie Monsieur le Lieutenant-colonel Yves BAGARIE ainsi qu'au préfet de la Drome Mr François-Xavier CECCALDI pour leur information
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allez y avec les commentaires je suis tout Open :)
[Édite le 10/3/10 par th20100]
Membre
c'est grace a vous 
allez je me / vous donne encore une nuit et sauf si modif judicieuse
LA lettre part demain soir, pas n'importe quelle lettre "Notre" lettre (on verra bien)
au fait si vous avez des points en rab (genre 3) n'hesitez pas je lance un thierrython
cheuret : j'ai pas 3000 donc non merci
[Édite le 10/3/10 par th20100]
allez je me / vous donne encore une nuit et sauf si modif judicieuse
LA lettre part demain soir, pas n'importe quelle lettre "Notre" lettre (on verra bien)
au fait si vous avez des points en rab (genre 3) n'hesitez pas je lance un thierrython
cheuret : j'ai pas 3000 donc non merci
[Édite le 10/3/10 par th20100]
C'est pas mal du tout
Qu'en dit Maître Arma
(juste le passage du piège... le dire tel quel peut être interprété comme faute avouée car tomber dedans...., j'aurais plutôt mis "et pas de tenter de les pousser à la faute que bien évidement je n'ai absolument pas commise")
Les pièges font partie de leur "tactique" et nous les tendent tous les jours en se planquant dans les arbres et fourrés
J'oubliai pour le passage concernant le régulateur et la vitesse peut être un truc du genre :
"Ma vitesse était calée au régulateur en dessous de la vitesse limite de 130 kms/h fixée sur cette portion"
[Édite le 10-3-2010 par martinmbo]
Qu'en dit Maître Arma
(juste le passage du piège... le dire tel quel peut être interprété comme faute avouée car tomber dedans...., j'aurais plutôt mis "et pas de tenter de les pousser à la faute que bien évidement je n'ai absolument pas commise")
Les pièges font partie de leur "tactique" et nous les tendent tous les jours en se planquant dans les arbres et fourrés
J'oubliai pour le passage concernant le régulateur et la vitesse peut être un truc du genre :
"Ma vitesse était calée au régulateur en dessous de la vitesse limite de 130 kms/h fixée sur cette portion"
[Édite le 10-3-2010 par martinmbo]
Message original : martinmbo
C'est pas mal du tout
Qu'en dit Maître Arma
(juste le passage du piège... le dire tel quel peut être interprété comme faute avouée car tomber dedans...., j'aurais plutôt mis "et pas de tenter de les pousser à la faute que bien évidement je n'ai absolument pas commise")
Les pièges font partie de leur "tactique" et nous les tendent tous les jours en se planquant dans les arbres et fourrés
prenons le temps de la reflection
il me reste encore 41 jours pour paufiner
Membre
Message original : martinmbo
Les pièges font partie de leur "tactique" et nous les tendent tous les jours en se planquant dans les arbres et fourrés
[Édite le 10-3-2010 par martinmbo]
En clair, se planquer en tenue de camouflage derrière un bosquet avec des jumelles, c'est légale mais demander à un automobiliste de se rabattre et de suivre un véhicule de gendarmerie pour lui reprocher ensuite d'avoir suivi de trop près, c'est très mais alors très contestable...
Courage !
Il y a 2 mois pour une bricole à 31 € je crois (stationnement interdit sur un passage piéton ou un truc comme ça)par la Police Municipale , ai contesté ; motif de la neige au sol empêchait de voir les zebras d'interdiction de stationner et aucune signalisation verticale n'existait. Jolie lettre bien polie à MrLe juge...affaire classée !
Ne lâche pas !
Il y a 2 mois pour une bricole à 31 € je crois (stationnement interdit sur un passage piéton ou un truc comme ça)par la Police Municipale , ai contesté ; motif de la neige au sol empêchait de voir les zebras d'interdiction de stationner et aucune signalisation verticale n'existait. Jolie lettre bien polie à MrLe juge...affaire classée !
Ne lâche pas !
Message original : hermios
Tu as un témoin dans ta voiture...
Je pense qu'il faut peut-être réagir auprés de la gendarmerie directement et t'offusquer de ces pratiques mafieuses.
Le reste, c'est comme pour RAF. Ils ont raison par définition, donc au tribunal, le gendarme ne va pas avouer sa concupiscence.
Reste sa hiérarchie, ça ne doit pas risquer grand-chose et le gus finira par être connu et devra diminuer son zèle, même si tu y perds tes points, lui sera emmerdé!
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