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Message original : flickdabeanMerci pour cette réponse !Message original : Nico965
Oui la société de loc marche mais avec une seule voiture c'est mort en cas de contrôle, surtout si tu n'es que le seul locataire.
Pour les "Petits" le plus simple est de mettre la CG au nom d'un tiers qui ne conduira jamais la voiture. Du coup ça limite le risque de saisie de la voiture en cas de Grand Excès. Si tu habites à Lille tu poses la CG sur un Tiers qui habite à Toulouse par exemple car comme cela plus facile de prouver que physiquement ce n'est pas le titulaire de la CG qui est au volant.
Pour info le vrai proprio en droit n'est pas le titulaire de la CG ; ce n'est qu'une présomption de titre de propriété ; le vrai propriétaire étant celui qui a payé.
Pour les "Grands" Ste d'Ecole de pilotage qui louera les voitures.
Car là comme les autos écoles c'est de la formation donc non assujettie à la TVTS même si plus 4 places et Ste donc peut récup TVA.
Il faut alors après louer tous les 21 jours par le biais de différentes sociétés les voitures au mini 3ste, car au delà du 21 jours la société qui loue devrait payer la TVTS.
Pour les "Très Grands" société Luxembourgeoise
Sinon j'imagine que vous avez remarqué qu'il n'est pas rare de trouver une Classe S une Série 7 ou une A8 dans Panam autrement qu'en plaque Française.
Rien ne vous empêche donc d'acheter en leasing une caisse par le biais d'une banque Allemande qui sera propriétaire du véhicule.
Vous devrez donc acquitter la TVA chez les casques à pointe. Mais comme vous n'avez pas d'activité pro chez eux vous pourrez réclamer son remboursement.
Maintenant dans cette configuration l'Etat Français retient la notion (a vérifier" un peu comme la notion de résidence fiscale les fameux 180 jours) de lieu d'utilisation du véhicule, et pourrait vous demander de régulariser financièrement au même titre que si la voiture était sur une société française.
Maintenant pas vue pas pris. Mais la plupart des contrôles c'est du à des dénonciations. Donc dans Paris il est facile d'être personne ; dans un petit village c'est moins discret.
C'est bien cette histoire de CG que je fais depuis toujours.
Après, ultime question, le Titulaire d'une CG peut-il être étranger si l'ayant droit est Français ?! J'ai de très bon amis en Allemagne. Du coup par contre les plaques seraient Allemanges et, problème, le CT (ou équivalent) serait à faire labas...
Pour la 2° question sur le principe oui, mais après je ne connais pas les procédures d'immat en Allemagne.
:)Message original : robeco92
Tout ça pour çà ...
Le jeu en vaut il la chandelle isn't it ???:)
Car une confiscation d'une caisse à 150K€ because 40 au desus du chiffre indiqué sur un panneau c'est du domaine du violant
Si vous cautionnez ça .... j'ai plus qu'à m'expatrier
heuu,
petit rappel de règles fiscales élémentaires niveau CAP comptabilité 1er semestre...:
quand on assujetti à la tva, on la récupère, certe, mais on la paye aussi !
une facturation bidon de location bidon de l'auto générera une vraie tva à reverser!
donc, si c'est pour gratter la tva, c'est tout faux ....
enfin, on peut prendre le problème dans tous les sens, c'est une embrouille juridique et fiscale qui finira en eau de boudin.
ça, par contre, c'est garanti sur facture, avec ou sans , tva...
petit rappel de règles fiscales élémentaires niveau CAP comptabilité 1er semestre...:
quand on assujetti à la tva, on la récupère, certe, mais on la paye aussi !
une facturation bidon de location bidon de l'auto générera une vraie tva à reverser!
donc, si c'est pour gratter la tva, c'est tout faux ....
enfin, on peut prendre le problème dans tous les sens, c'est une embrouille juridique et fiscale qui finira en eau de boudin.
ça, par contre, c'est garanti sur facture, avec ou sans , tva...
Message original : WOPZZZ99ZVS
Heuuu...
Je dis une connerie si je dis qu'il n'y a plus de TVA à récupérer sur une ... 996 turbo???
Il en reste encore qui ont de la TVA apparente surtout en Allemagne. Il suffit qu'elle est toujours appartenu à des sociétés assujettis à TVA pour cela.
Membre
Message original : lalexOui.Message original : WOPZZZ99ZVS
Heuuu...
Je dis une connerie si je dis qu'il n'y a plus de TVA à récupérer sur une ... 996 turbo???
Il en reste encore qui ont de la TVA apparente surtout en Allemagne. Il suffit qu'elle est toujours appartenu à des sociétés assujettis à TVA pour cela.
On en apprend tous les jours!!!
En revanche en France, c'est 0,00€, non??? !!!
Mais je ne vois vraiment pas l'intérêt d'une telle usine à gaz, surtout pour une 996, fût-elle turbo... !!!
La société en question, sauf avoir un objet directement lié à l'exploitation commerciale de la voiture (cf ci-dessus), et encore..., n'a pas de sens en France: Pas de récupération de TVA ni sur l'auto, ni sur l'essence, TVTS plein pot, nécessité de tenir une comptabilité, ... Plus de tracas que de plaisir...
Quant à l'argument Point/Permis, si acheter/immatriculer sa voiture via une société écran est d'entrée de jeu un prétexte pour envisager de transgresser sciemment les lois de son Pays, y compris d'imaginer éviter le pire (saisie de la voiture, donc excès de V > à 50Km/h à la limite), comme un des avantages de la formule... Je trouve ça un tantinet comment dire... "limite"...
Voili, voilà!!!
Wop!;)
Message original : flickdabeanIntéressant ! Ca peut être toujours bon à prendre au cas où !Message original : yoann
si tu as une autre société, il y a un montage légal :)
Si non oui là il s'agit bien de protèger un bien contre une éventuelle saisie (qui n'arrivera j'espère jamais mais bon de nos jours...).
Et non en effet une 996 Turbo ne coûte pas 150k€ mais à mon niveau 50 /60 k€ c'est déjà pas mal !
Dernier point sur la TVA, évidamment qu'on la paye puis la récupère ! Quand même !
bien sur les plaques magnetiques, tu ne les montes jamais sauf en cas de controle fiscal
[Édite le 24-12-2009 par yoann]
Message original : yoanntu montes une société qui propose des supports publicitaires (la 996 + des plaques de pub magnétique que tu mets sur la 996). l'autre société loue les services de cette société de pub pour faire la promotion de sa boiteMessage original : flickdabeanIntéressant ! Ca peut être toujours bon à prendre au cas où !Message original : yoann
si tu as une autre société, il y a un montage légal :)
Si non oui là il s'agit bien de protèger un bien contre une éventuelle saisie (qui n'arrivera j'espère jamais mais bon de nos jours...).
Et non en effet une 996 Turbo ne coûte pas 150k€ mais à mon niveau 50 /60 k€ c'est déjà pas mal !
Dernier point sur la TVA, évidamment qu'on la paye puis la récupère ! Quand même !
bien sur les plaques magnetiques, tu ne les montes jamais sauf en cas de controle fiscal
[Édite le 24-12-2009 par yoann]
Ca marcherait avec la 3.2l tu crois ?
Message original : mickey3.2Message original : yoanntu montes une société qui propose des supports publicitaires (la 996 + des plaques de pub magnétique que tu mets sur la 996). l'autre société loue les services de cette société de pub pour faire la promotion de sa boiteMessage original : flickdabean Intéressant ! Ca peut être toujours bon à prendre au cas où !
Si non oui là il s'agit bien de protèger un bien contre une éventuelle saisie (qui n'arrivera j'espère jamais mais bon de nos jours...).
Et non en effet une 996 Turbo ne coûte pas 150k€ mais à mon niveau 50 /60 k€ c'est déjà pas mal !
Dernier point sur la TVA, évidamment qu'on la paye puis la récupère ! Quand même !
bien sur les plaques magnetiques, tu ne les montes jamais sauf en cas de controle fiscal
[Édite le 24-12-2009 par yoann]
Ca marcherait avec la 3.2l tu crois ?
J'ai une question à l'élite juridique que vous êtes.
Si j'ai une société de location de voiture admettons: 1 407 de tourisme et un Boxster.
Je récupère la TVA sur l'achat de ces 2 véhicules.
Ensuite est-ce que je peux louer la 407 à une autre société (avec des loyers qui comprennent la TVA bien évidemment), et ne pas réussir à louer le Boxster, malgré de nombreuses annonces dans les journaux spécialisés etc.
Dans ce cas, l'avantage est: récupération de la TVA sur les 2 véhicules, puis facturation minime de TVA (les loyers de la 407 sur 2 ans, aprés la voiture est revendue) donc au final j'ai bien économiser la TVA sur le Boxster et une grosse partie de la TVA sur la 407 ?
Si j'ai une société de location de voiture admettons: 1 407 de tourisme et un Boxster.
Je récupère la TVA sur l'achat de ces 2 véhicules.
Ensuite est-ce que je peux louer la 407 à une autre société (avec des loyers qui comprennent la TVA bien évidemment), et ne pas réussir à louer le Boxster, malgré de nombreuses annonces dans les journaux spécialisés etc.
Dans ce cas, l'avantage est: récupération de la TVA sur les 2 véhicules, puis facturation minime de TVA (les loyers de la 407 sur 2 ans, aprés la voiture est revendue) donc au final j'ai bien économiser la TVA sur le Boxster et une grosse partie de la TVA sur la 407 ?
Message original : yoanntu montes une société qui propose des supports publicitaires (la 996 + des plaques de pub magnétique que tu mets sur la 996). l'autre société loue les services de cette société de pub pour faire la promotion de sa boiteMessage original : flickdabeanIntéressant ! Ca peut être toujours bon à prendre au cas où !Message original : yoann
si tu as une autre société, il y a un montage légal :)
Si non oui là il s'agit bien de protèger un bien contre une éventuelle saisie (qui n'arrivera j'espère jamais mais bon de nos jours...).
Et non en effet une 996 Turbo ne coûte pas 150k€ mais à mon niveau 50 /60 k€ c'est déjà pas mal !
Dernier point sur la TVA, évidamment qu'on la paye puis la récupère ! Quand même !
bien sur les plaques magnetiques, tu ne les montes jamais sauf en cas de controle fiscal
[Édite le 24-12-2009 par yoann]
Pour la ptite histoire : acheté en Allemagne donc facture intracommunautaire donc pas de tva à avancer et puis habillage et roulez jeunesse!!!!
Message original : RADIX
1er Post
Conternant:o
Assumer sa passion c'est beau, mais cela à un coup:)
Au moins le message est clair et sans ambiguité
Mais je ne cautionne pas du tout.
Ce n'est pas les vertus républicaines que je défens................je sais je suis con et alors
Mais non tu n'est pas un con, tu as des principes c'est tout! alors ou on les partage ou non...chacun a le droit de s'exprimer, c'est ça la démocratie....perso, je trouve que je paye une fortune en taxes, sécurité sociale, amendes diverses pour ne pas essayer de me faire plaisir de temps en temps...si c'est ça être un truand...j'assume:D
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