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Tout ce qui concerne les assurances, code de la route, les droits et devoirs du Porschiste,expertises et GPS..
Je suis pas juriste, et je suis avec interêt vos discussions techniques sur le sujet, ça me permet d'apprendre plein de trucs que je ne savais pas, notamment sur les motifs de confiscation des véhicules...
Je ferais juste 2 remarques :
- Comme par hasard, on nous pond une nouvelle loi sur la sécurité routière qui fait les gros titires dans les journaux et fait pollémiquer sur les formuns quand tout va mal par ailleurs. Ca évite qu'on parle des 200 000 chomeurs supplémentaire, du déficit de l'état qui se creuse, du train de vie de notre Lider Minimo et de sa Carlita....La vieille technique du rideau de fumée n'est pas morte....
- Le gouvernement veut diminuer le nombre de morts sur les routes, c'est une initiative louable, mais j'ai entendu hier un chiffre qui m'a fait bondir : 8500 personnes seraient condamnées chaque année à une peine de prison ferme pour une incraction routière....en résumé, tu as aujourd'hui plus de chance de finir en tôle suite à des infractions de que mourir dans un accident de la route....
Je suis pas juriste, et je suis avec interêt vos discussions techniques sur le sujet, ça me permet d'apprendre plein de trucs que je ne savais pas, notamment sur les motifs de confiscation des véhicules...
Je ferais juste 2 remarques :
- Comme par hasard, on nous pond une nouvelle loi sur la sécurité routière qui fait les gros titires dans les journaux et fait pollémiquer sur les formuns quand tout va mal par ailleurs. Ca évite qu'on parle des 200 000 chomeurs supplémentaire, du déficit de l'état qui se creuse, du train de vie de notre Lider Minimo et de sa Carlita....La vieille technique du rideau de fumée n'est pas morte....
- Le gouvernement veut diminuer le nombre de morts sur les routes, c'est une initiative louable, mais j'ai entendu hier un chiffre qui m'a fait bondir : 8500 personnes seraient condamnées chaque année à une peine de prison ferme pour une incraction routière....en résumé, tu as aujourd'hui plus de chance de finir en tôle suite à des infractions de que mourir dans un accident de la route....
Je pense surtout que c'est destiné à faire parler et rassurer le bon peuple sur la volonté sans faille de notre grand président.
1) Sur le fond, la loi ne change pas grand chose par rapport à la situation actuelle. (si j'ai bien lu les remarques des spécialistes)
2) Une loi est sans valeur tant que les décrèts d'application n'ont pas été publiés. On ne compte plus les lois votées avec décrèts jamais publiés.
3) J'imagine déjà les discussions sans fins, images de télé à l'appui, des gens au chômage qui ne peuvent plus travailler faute de véhicule, le passage devant les commissions de surendettement, les entreprises qui licencient car leur véhicule de livraison a été saisi...
4) Aujourd'hui, pour 4 points et 135 € d'amende, ou une sanction "mineure" personne ne bagarre réellement devant les tribunaux. Mais n'importe quel bon père de famille va batailler au maximum pour ne pas se faire saisir son scénic qui lui permet d'emmener madame et les enfants à la motte beuvron (ou ailleurs)
5) les moyens d'échapper à la saisie semblent relativement simples (toujours d'après nos spécialistes)
6) Je pense qu'il sera "facile" de plaider la disproportion entre les faits et la sanction.
[Édite le 2-6-2009 par manu928]
[Édite le 2-6-2009 par manu928]
1) Sur le fond, la loi ne change pas grand chose par rapport à la situation actuelle. (si j'ai bien lu les remarques des spécialistes)
2) Une loi est sans valeur tant que les décrèts d'application n'ont pas été publiés. On ne compte plus les lois votées avec décrèts jamais publiés.
3) J'imagine déjà les discussions sans fins, images de télé à l'appui, des gens au chômage qui ne peuvent plus travailler faute de véhicule, le passage devant les commissions de surendettement, les entreprises qui licencient car leur véhicule de livraison a été saisi...
4) Aujourd'hui, pour 4 points et 135 € d'amende, ou une sanction "mineure" personne ne bagarre réellement devant les tribunaux. Mais n'importe quel bon père de famille va batailler au maximum pour ne pas se faire saisir son scénic qui lui permet d'emmener madame et les enfants à la motte beuvron (ou ailleurs)
5) les moyens d'échapper à la saisie semblent relativement simples (toujours d'après nos spécialistes)
6) Je pense qu'il sera "facile" de plaider la disproportion entre les faits et la sanction.
[Édite le 2-6-2009 par manu928]
[Édite le 2-6-2009 par manu928]
Message original : manu928
Je pense surtout que c'est destiné à faire parler et rassurer le bon peuple sur la volonté sans faille de notre grand président.
Tout à fait d'accord
Cette annonce ne vise en réalité que les gens qui justement ne risquent pas du tout cette sanction, c'est mon avis.
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