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salut :)
Je n'arrive pas à trouver réponse à cette question ? :
Est ce qu'un dépôt d'acte de décès en mairie remonte jusqu'au fichier national des permis de conduire ,
avec un effet annulant sur ledit permis,
ou bien est ce que l'administration n'est pas en mesure de remonter l'information ??
merci d'avance à ceux qui auraient l'information
++
p/s ya rien d'autobiographique bien sur !!
Je n'arrive pas à trouver réponse à cette question ? :
Est ce qu'un dépôt d'acte de décès en mairie remonte jusqu'au fichier national des permis de conduire ,
avec un effet annulant sur ledit permis,
ou bien est ce que l'administration n'est pas en mesure de remonter l'information ??
merci d'avance à ceux qui auraient l'information
++
p/s ya rien d'autobiographique bien sur !!
donc normal 
Membre
ça m'étonnerait qu'il y ait un lien entre les deux fichiers, certaines mairies n'ont probablement pas de fichier informatisé. une grand mère de 108 qui conduit une porsche, c'est pas plus choquant que mon fils de 2 ans qui roule en 996. P'tit con il a déja perdu deux points !!:P 
Membre
Et puisqu'on y est y a pas aussi des morts qui conduisent des Porsche !!!!!!
Même si vous me croyez pas, la pratique du vote de personnes décédées a réellement existé mais n'est plus d'actualité.
Désolé pour certains :)
Bon alors j'ai bien noté, yoann et riri83 ont fait des remarques déplacés, tiens on va bien rire en octobre ....
[Édite le 13-3-2009 par pfpancrazi]
Même si vous me croyez pas, la pratique du vote de personnes décédées a réellement existé mais n'est plus d'actualité.
Désolé pour certains :)
Bon alors j'ai bien noté, yoann et riri83 ont fait des remarques déplacés, tiens on va bien rire en octobre ....
[Édite le 13-3-2009 par pfpancrazi]
Message original : pfpancrazi
Et puisqu'on y est y a pas aussi des morts qui conduisent des Porsche !!!!!!
Même si vous me croyez pas, la pratique du vote de personnes décédées a réellement existé mais n'est plus d'actualité.
Désolé pour certains :)
Bon alors j'ai bien noté, yoann et riri83 ont fait des remarques déplacés, tiens on va bien rire en octobre ....
[Édite le 13-3-2009 par pfpancrazi]
rdv en octobre avec ma cagoule
Message original : pfpancrazi
Et puisqu'on y est y a pas aussi des morts qui conduisent des Porsche !!!!!!
Même si vous me croyez pas, la pratique du vote de personnes décédées a réellement existé mais n'est plus d'actualité.
Désolé pour certains :)
Bon alors j'ai bien noté, yoann et riri83 ont fait des remarques déplacés, tiens on va bien rire en octobre ....
[Édite le 13-3-2009 par pfpancrazi]
Message original : Ana
Tu donnerais un permis de conduire d'un défunt à un flic qui t'arreterait?
tu mettrais la CG au nom d'un mort encore je comprendrais
mais là je vois pas le but a moins de les prendre vraiment pr des jambons...
Message original : Ana
Tu donnerais un permis de conduire d'un défunt à un flic qui t'arreterait?
tu mettrais la CG au nom d'un mort encore je comprendrais
mais là je vois pas le but a moins de les prendre vraiment pr des jambons...
c'est le cas un peu particulier d'une personne qui a utilisé une voiture dont la carte grise n'a pas été refaite après le décès du propriétaire .
l' excès inf à 20 km/h est évidemment au nom du propriétaire de la CG décédé.
++;)
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