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Bonjour à tous (et aux spécialistes des infractions au code de la route :-) ...)
Après consultation des millions de postes sur le sujet, je suis dans l'indécision, et en appel à votre expertise ...
Voici les faits :
- J'ai été contrôlé aux jumelles en Aout 2008 pour un excès >20 et
Après consultation des millions de postes sur le sujet, je suis dans l'indécision, et en appel à votre expertise ...
Voici les faits :
- J'ai été contrôlé aux jumelles en Aout 2008 pour un excès >20 et
Membre
C'est bien ce que je me dis...
Mais il me semble me souvenir que sur l'avis de contravention originel (que j'ai paumé...), le N° était le bon...
Bref, je pense que je vais contester...
Que dois-je indiquer sur ma reclamation sur "papier libre"... y-a-t-il un article particulier à mentionner ??
Merci Gedeon pour ta réponse éclaire... et merci aux autres de donner leur avis (si cela les inspirent) !!
(ce forum est décidément un must-have / must-be / must-participate !! )
Mais il me semble me souvenir que sur l'avis de contravention originel (que j'ai paumé...), le N° était le bon...
Bref, je pense que je vais contester...
Que dois-je indiquer sur ma reclamation sur "papier libre"... y-a-t-il un article particulier à mentionner ??
Merci Gedeon pour ta réponse éclaire... et merci aux autres de donner leur avis (si cela les inspirent) !!
(ce forum est décidément un must-have / must-be / must-participate !! )
Il m'est arrivé une mésaventure similaire avec des numéros d'immatriculation différents et j'ai contesté !
J'ai ensuite reçu une lettre me disant que le dossier allait être transmis au tribunal et que le juge déciderait de la suite à donner à cette affaire et depuis plus de nouvelles !
Ca fait plus de 10 ans maintenant !
J'ai ensuite reçu une lettre me disant que le dossier allait être transmis au tribunal et que le juge déciderait de la suite à donner à cette affaire et depuis plus de nouvelles !
Ca fait plus de 10 ans maintenant !
Membre
Message original : mickey3.2
Il m'est arrivé une mésaventure similaire avec des numéros d'immatriculation différents et j'ai contesté !
J'ai ensuite reçu une lettre me disant que le dossier allait être transmis au tribunal et que le juge déciderait de la suite à donner à cette affaire et depuis plus de nouvelles !
Ca fait plus de 10 ans maintenant !
Message original : Cedrico964ah, encourageant...Message original : mickey3.2
Il m'est arrivé une mésaventure similaire avec des numéros d'immatriculation différents et j'ai contesté !
J'ai ensuite reçu une lettre me disant que le dossier allait être transmis au tribunal et que le juge déciderait de la suite à donner à cette affaire et depuis plus de nouvelles !
Ca fait plus de 10 ans maintenant !
Si j'ai bien compris on t'a remis un avis de contravention le jour même, c'est celui la qui compte. Si ce pv comporte une erreur, tu pourrais t'en servir. Sauf que la, tu ne mentionnes pas l'avis initial mais l'avis d'amende forfaitaire majorée.
A mon sens, c'est raté pour toi.
Au pire, tu n'as qu'a leur renvoyer l'avis en leur disant qu'ils se sont trompés de destinataire mais de toute façon, tu es bien au delà des délais pour contester l'avis de contravention initiale.
Ce qui m'étonne c'est que tu dis avoir payé mais ne pas pouvoir le justifier, tu détruits tes relevés bancaires ?
A mon sens, c'est raté pour toi.
Au pire, tu n'as qu'a leur renvoyer l'avis en leur disant qu'ils se sont trompés de destinataire mais de toute façon, tu es bien au delà des délais pour contester l'avis de contravention initiale.
Ce qui m'étonne c'est que tu dis avoir payé mais ne pas pouvoir le justifier, tu détruits tes relevés bancaires ?
Il y a quelques années j'ai été contrôlé pour excès de vitesse et arreté sur le champs par les CRS.
Cependant le CRS qui a remplit le PV avait omis de mettre la vitesse limite (seuls figuraient ma vitesse réelle et corrigée). Je m'en suis aperçu en rentrant chez moi et ai envoyé un courrier comme quoi je ne contestait pas l'infraction, mais par contre je considérais qu'il y avait un vice de forme dans la rédaction du PV... Et donc que ce vice rendait caduque le procès verbal...
Celà fait maintenant plus de 15ans.. et jamais eu de nouvelles...
Je crois qu'en général quand il y a vice de forme, cela ennuie profondement la police, les gendarmes ou CRS d'engager des poursuites...
Cependant le CRS qui a remplit le PV avait omis de mettre la vitesse limite (seuls figuraient ma vitesse réelle et corrigée). Je m'en suis aperçu en rentrant chez moi et ai envoyé un courrier comme quoi je ne contestait pas l'infraction, mais par contre je considérais qu'il y avait un vice de forme dans la rédaction du PV... Et donc que ce vice rendait caduque le procès verbal...
Celà fait maintenant plus de 15ans.. et jamais eu de nouvelles...
Je crois qu'en général quand il y a vice de forme, cela ennuie profondement la police, les gendarmes ou CRS d'engager des poursuites...
Membre
Message original : arma
Si j'ai bien compris on t'a remis un avis de contravention le jour même, c'est celui la qui compte. Si ce pv comporte une erreur, tu pourrais t'en servir. Sauf que la, tu ne mentionnes pas l'avis initial mais l'avis d'amende forfaitaire majorée.
A mon sens, c'est raté pour toi.
Au pire, tu n'as qu'a leur renvoyer l'avis en leur disant qu'ils se sont trompés de destinataire mais de toute façon, tu es bien au delà des délais pour contester l'avis de contravention initiale.
Ce qui m'étonne c'est que tu dis avoir payé mais ne pas pouvoir le justifier, tu détruits tes relevés bancaires ?
Je n'ai jamais eu de nouvelles (et mon chèque n'a jamais été débité...).
Je comprends donc après coup, que ce n'était pas à Rennes que je devais envoyer le chèque...
Et effectivement, je n'ai pas fait de copie de chèque ou de courrier, pensant que ça allait régler le problème...
Comme j'ai perdu l'avis de contravention initial... je ne sais pas si il y a erreur (à mon souvenir, pas d'erreurs...)
bon, fausse joie donc...
Par contre, comment se fait-il qu'il y ait une erreur d'immat sur l'avis d'amende forfaitaire majorée ?? (qui est bien à mon nom par ailleurs...)
Message original : Cedrico964En fait, sur conseil de "l'officier", juste après m'être fait arrêté (donc en Aout 2008), j'ai envoyé un chèque avec un courrier au centre de traitement de Rennes...Message original : arma
Si j'ai bien compris on t'a remis un avis de contravention le jour même, c'est celui la qui compte. Si ce pv comporte une erreur, tu pourrais t'en servir. Sauf que la, tu ne mentionnes pas l'avis initial mais l'avis d'amende forfaitaire majorée.
A mon sens, c'est raté pour toi.
Au pire, tu n'as qu'a leur renvoyer l'avis en leur disant qu'ils se sont trompés de destinataire mais de toute façon, tu es bien au delà des délais pour contester l'avis de contravention initiale.
Ce qui m'étonne c'est que tu dis avoir payé mais ne pas pouvoir le justifier, tu détruits tes relevés bancaires ?
Je n'ai jamais eu de nouvelles (et mon chèque n'a jamais été débité...).
Je comprends donc après coup, que ce n'était pas à Rennes que je devais envoyer le chèque...
Et effectivement, je n'ai pas fait de copie de chèque ou de courrier, pensant que ça allait régler le problème...
Comme j'ai perdu l'avis de contravention initial... je ne sais pas si il y a erreur (à mon souvenir, pas d'erreurs...)
bon, fausse joie donc...
Par contre, comment se fait-il qu'il y ait une erreur d'immat sur l'avis d'amende forfaitaire majorée ?? (qui est bien à mon nom par ailleurs...)
Message original : armaerreur matérielle à mon avis rien de plusMessage original : Cedrico964En fait, sur conseil de "l'officier", juste après m'être fait arrêté (donc en Aout 2008), j'ai envoyé un chèque avec un courrier au centre de traitement de Rennes...Message original : arma
Si j'ai bien compris on t'a remis un avis de contravention le jour même, c'est celui la qui compte. Si ce pv comporte une erreur, tu pourrais t'en servir. Sauf que la, tu ne mentionnes pas l'avis initial mais l'avis d'amende forfaitaire majorée.
A mon sens, c'est raté pour toi.
Au pire, tu n'as qu'a leur renvoyer l'avis en leur disant qu'ils se sont trompés de destinataire mais de toute façon, tu es bien au delà des délais pour contester l'avis de contravention initiale.
Ce qui m'étonne c'est que tu dis avoir payé mais ne pas pouvoir le justifier, tu détruits tes relevés bancaires ?
Je n'ai jamais eu de nouvelles (et mon chèque n'a jamais été débité...).
Je comprends donc après coup, que ce n'était pas à Rennes que je devais envoyer le chèque...
Et effectivement, je n'ai pas fait de copie de chèque ou de courrier, pensant que ça allait régler le problème...
Comme j'ai perdu l'avis de contravention initial... je ne sais pas si il y a erreur (à mon souvenir, pas d'erreurs...)
bon, fausse joie donc...
Par contre, comment se fait-il qu'il y ait une erreur d'immat sur l'avis d'amende forfaitaire majorée ?? (qui est bien à mon nom par ailleurs...)
cheque envoyé suite à une prune avec interception
mais depuis juillet pas encaissé et reception en septembre du courrier comme quoi j'avais perdu le point correspondant à cette infraction
bizarre non ?
[Édite le 12-3-2009 par yoann]
Message original : TriskelMessage original : PIERRERS
Ne JAMAIS reconnaitre les infractions !
Euh, ouais d'accord, mais après?
Le probleme lorsque l'on ne reconnait pas l'amende, les forces de l'ordre te font comprendre que si tu reconnais pas l'amende, il t'en remette une autre!
Le cas m'est arrivé, mon CT était dépassé d'une semaine et si je reconnaissai pas la prune pour exces de vitesse, il m'en remettait une autre pour défaut de CT!
Apres on est jamais 100% en regle, car meme si le CT est bon, il manque toujours la boite d'ampoules ou une connerie dans ce genre!
Donc pas evident de pas reconnaitre les amendes, bien que je l'ai deja fait et que ca va finir devant le juge de proximité!
Message original : yoann
cette semaine, je paye par cheque deux pvs de 11 euros soit 22 euros
[Édite le 14-3-2009 par yoann]
ça c'est top !t'aurais pas malencontreusement laissé se glisser une micro virgule dans les montants des chèques ?
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