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Bonjour a tous,
j ai recu hier une convocation au commissariat de mon arrondissement (paris) pour dans un mois ( pas en recommander mais en courrier simple)
pour "affaire vous concernant" muni d une piece d identite (on ne me demande pas mon permis ni ma carte grise)
avec le numero de l affaire : 2006/xxxxxxxx
je suppose donc que cela remonte a 2006 (!!)
meme si rien n est specifie, j ai peur pour mon permis... je n ai jamais vu de flash depuis 2006... c est donc que je ne l aurais pas vu ??
savez vous ce que je risque (sachant qu il peut m arriver d avoir le pied lourd de temps en temps comme la majoritee des porschistes)
et ce genre de mesure est-il habituel ??
parceque meme si je m etais fais flasher en 2006 a plus de 250 km/h, j aurais recu dans les mois qui suivent un courrier recommander comme tout le monde mais pas une convocation ? non ? et pas 3 ans plus tard ...
Merci.
j ai recu hier une convocation au commissariat de mon arrondissement (paris) pour dans un mois ( pas en recommander mais en courrier simple)
pour "affaire vous concernant" muni d une piece d identite (on ne me demande pas mon permis ni ma carte grise)
avec le numero de l affaire : 2006/xxxxxxxx
je suppose donc que cela remonte a 2006 (!!)
meme si rien n est specifie, j ai peur pour mon permis... je n ai jamais vu de flash depuis 2006... c est donc que je ne l aurais pas vu ??
savez vous ce que je risque (sachant qu il peut m arriver d avoir le pied lourd de temps en temps comme la majoritee des porschistes)
et ce genre de mesure est-il habituel ??
parceque meme si je m etais fais flasher en 2006 a plus de 250 km/h, j aurais recu dans les mois qui suivent un courrier recommander comme tout le monde mais pas une convocation ? non ? et pas 3 ans plus tard ...
Merci.
Message original : remchou
bas tu y vas a pied...avec seulement ta carte d'identité....
Après faut voir mais il me semble qu'il y a prescription (c'est bien ça?) au bout d'un an
sinon :
https://www.club911.net/forum/viewthrea ... 881&page=1
De toute façon, tu ne peux pas savoir pour quoi ils te convoquent avant de t'y être rendu. Enfin tu peux tenter le coup et téléphoner en jouant au con. Ne leur demande pas forcément directement le motif de la convocation mais demande leur si tu as besoin de te munir de documents particuliers. Essayes d'avoir le gus qui te recevra directement au téléphone. Des fois, ils finissent par te donner un indice
Ca m'est arrivé récemment: Quand j'ai eu le type au téléphone, je lui ai dit que je ne pouvais pas me libérer à la date prévue, on a décalé et j'ai fini par lui dire "ca serait pas à propos d'un excès de vitesse" Il m'a dit oui.
Ca m'est arrivé récemment: Quand j'ai eu le type au téléphone, je lui ai dit que je ne pouvais pas me libérer à la date prévue, on a décalé et j'ai fini par lui dire "ca serait pas à propos d'un excès de vitesse" Il m'a dit oui.
arma pourait peut etre non dire quand il y a prescription???
moi cela fait maintenant 1 ans que j'attend de passer au tribunal pour un excé de 81 KMh au dessus (ancien pseudo...pinailleur) et j'ai toujour pas de nouvelle.....
je ne suis pas pressé mais bon............
moi cela fait maintenant 1 ans que j'attend de passer au tribunal pour un excé de 81 KMh au dessus (ancien pseudo...pinailleur) et j'ai toujour pas de nouvelle.....
je ne suis pas pressé mais bon............
Message original : philflat
meme chose il y a 6 mois pour une "reconnaissance" d'une infraction remontant 2 an 1/2 en arrière. Depuis j'attends que l'on me notifie le retrait de 3 points, puisqu'il s'agissait d'une interception avec PV signé et TA payé dans la foulée.
t'es vraiment un délinquant 
Fangio, pas de stress ..
Selon moi, selon ton tempérament, tu as deux solutions :
1 - Soit tu ne bouges pas
Courrier pas en recommandé, donc jamais reçu
En général ça ne change rien, mais jouer la montre peut être intéressant dans certains cas
2 - Soit tu y vas et sans ton permis
Et tu verras une fois sur place
De toute façon, tu as toujours la possibilité de ne pas reconnaitre l'infraction à l'instant T, ce qui te laissera le temps de revenir calmement chez toi pour en parler à des gens compétents
Mais dans tous les cas, pas de panique
Pour qu'on ôte le permis sur place, il faudrait d'abord que tu viennes avec, et ensuite, ce serait pour un gros excès de vitesse, et tu t'en rappelerais
Selon moi, selon ton tempérament, tu as deux solutions :
1 - Soit tu ne bouges pas
Courrier pas en recommandé, donc jamais reçu
En général ça ne change rien, mais jouer la montre peut être intéressant dans certains cas
2 - Soit tu y vas et sans ton permis
Et tu verras une fois sur place
De toute façon, tu as toujours la possibilité de ne pas reconnaitre l'infraction à l'instant T, ce qui te laissera le temps de revenir calmement chez toi pour en parler à des gens compétents
Mais dans tous les cas, pas de panique
Pour qu'on ôte le permis sur place, il faudrait d'abord que tu viennes avec, et ensuite, ce serait pour un gros excès de vitesse, et tu t'en rappelerais
Message original : PIERRERS
Fangio, pas de stress ..
Selon moi, selon ton tempérament, tu as deux solutions :
1 - Soit tu ne bouges pas
Courrier pas en recommandé, donc jamais reçu
En général ça ne change rien, mais jouer la montre peut être intéressant dans certains cas
2 - Soit tu y vas et sans ton permis
Et tu verras une fois sur place
De toute façon, tu as toujours la possibilité de ne pas reconnaitre l'infraction à l'instant T, ce qui te laissera le temps de revenir calmement chez toi pour en parler à des gens compétents
Mais dans tous les cas, pas de panique
Pour qu'on ôte le permis sur place, il faudrait d'abord que tu viennes avec, et ensuite, ce serait pour un gros excès de vitesse, et tu t'en rappelerais
Disons que c'est la mienne 
Juste 1 exemple (parmi tant d'autres ... )
Je me suis fait arrêter il y a au moins 4 ans pour excès de vitesse (comme d'hab:D)
Comme d'hab, je ne reconnais pas et le fais notifier
Assez gros excès je précise ...
Il se passe "un peu" de temps
Ensuite je reçois une convocation chez les flics (avec demande de venir avec permis)
J'y go (en ayant oublié mon permis) et fais à nouveau une déclaration comme quoi je ne reconnais pas
Il se passe à nouveau "un peu de temps"
Rebelotte, nouveau processus identique au premier et même attitude de ma part
....
Et pour le moment j'attends toujours
Mine de rien, pendant ce temps je refais mon capital point, et il n'est pas exclu que le jour où cette histoire ressortira, il n'y ait pas moyen de trouver quelque part dans la procédure un vice de forme quelconque
Voilà comment je vois les choses
Juste 1 exemple (parmi tant d'autres ...
)Je me suis fait arrêter il y a au moins 4 ans pour excès de vitesse (comme d'hab:D)
Comme d'hab, je ne reconnais pas et le fais notifier
Assez gros excès je précise ...
Il se passe "un peu" de temps
Ensuite je reçois une convocation chez les flics (avec demande de venir avec permis)
J'y go (en ayant oublié mon permis
) et fais à nouveau une déclaration comme quoi je ne reconnais pasIl se passe à nouveau "un peu de temps"
Rebelotte, nouveau processus identique au premier et même attitude de ma part
....
Et pour le moment j'attends toujours
Mine de rien, pendant ce temps je refais mon capital point, et il n'est pas exclu que le jour où cette histoire ressortira, il n'y ait pas moyen de trouver quelque part dans la procédure un vice de forme quelconque
Voilà comment je vois les choses
Bonjour
Le delai de presciption pour les poursuites en matiére de contravention est de 1 an (trib de Police), donc si les faits sont antérieurs (contravention sans état de récidive), tu ne risque rien pour ce fait.
Si la contravention initiale consiste en un depassement de plus de 50 Km/h, en état de recidive (un jugement definitif est intervenu depuis et avant la nouvelle infraction), il y aurait alors un delit (trib Correctionnel) et le delai de poursuite du parquet est de 3 ans.
Courage
Le delai de presciption pour les poursuites en matiére de contravention est de 1 an (trib de Police), donc si les faits sont antérieurs (contravention sans état de récidive), tu ne risque rien pour ce fait.
Si la contravention initiale consiste en un depassement de plus de 50 Km/h, en état de recidive (un jugement definitif est intervenu depuis et avant la nouvelle infraction), il y aurait alors un delit (trib Correctionnel) et le delai de poursuite du parquet est de 3 ans.
Courage
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