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Enregistré le : 22 juin 2007, 23:25
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Slt TobeGT2
il y a une question de date de 1ère mise en circu ...
on ne paye plus de TVA si et seulement si :
- La voiture a plus de 6 mois
- ET la voiture à plus de 6000 km
j'ai acheté ma RS avec plus de 6 mois et tout juste 6000 km (la vendeur a meme dû faire un petit tour avec de me la vendre
) donc j'ai failli payer 19.6 % de TVA ! je m'en souviens crois moi ...
Ceci est en tout cas valable pour un import Allemagne - France ...
Après, cela change t-il pour un import Dubaï - France ... je ne sais pas
[Édite le 20-2-2009 par Fangio]
il y a une question de date de 1ère mise en circu ...
on ne paye plus de TVA si et seulement si :
- La voiture a plus de 6 mois
- ET la voiture à plus de 6000 km
j'ai acheté ma RS avec plus de 6 mois et tout juste 6000 km (la vendeur a meme dû faire un petit tour avec de me la vendre

Ceci est en tout cas valable pour un import Allemagne - France ...
Après, cela change t-il pour un import Dubaï - France ... je ne sais pas
[Édite le 20-2-2009 par Fangio]
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Enregistré le : 18 déc. 2006, 23:22
Message original : Fangio
Ceci est en tout cas valable pour un import Allemagne - France ...
Après, cela change t-il pour un import Dubaï - France ... je ne sais pas
Récupérer le certificat de conformité auprès de Porsche France ne doit pas créer de soucis, mise en conformité éventuellement des optiques (mais en provenance de Dubai je ne suis pas sur que ça soit nécessaire), puis hop en préfecture avec le certificat de vente original, le quitus fiscal, le certificat de conformité en plus des pièces habituelles.
Il faudra probablement prévoir une écopastille annualisée (>250g de CO2) + l'écotaxe de mise en circulation entre 90 et 100% du taux plein comme si le véhicule était neuf.
[Édite le 25-2-2009 par mrclean]