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, pourvu que ca marche Message original : jpc266
Moi je sens que l 'OPJ de service va faire l'attestation de conformité qui va bien ...il est assermenté non ?:mad:
25 kms/h ils comprennent, mais 25°...
Ils vont croire que c'est un truc qui se boit.
Message original : FilianePossible, à condition qu'il soit (dé) formé au préalable.Message original : jpc266
Moi je sens que l 'OPJ de service va faire l'attestation de conformité qui va bien ...il est assermenté non ?:mad:
25 kms/h ils comprennent, mais 25°...
Ils vont croire que c'est un truc qui se boit.
(oh jacky, y'a ricard qui vient de faire un ricard allegé à 25°)Message original : Filiane
Ca risque de devenir un sacré problème pour l'état, ils vont devoir feinter pour nous faire passer à la caisse. :)
ni les jumelles
Mais c'est déjà ça de prix, on va pas faire la fine bouche
Sans doute doit on passer par un avocat, mais si il plaide pour ton cas c'est la recuperation de tous tes points supprimés via cet appareil et depuis la jurisprudence alors qu'avant c'etait la meme plaidoirie mais à 4500 euros par Maitre "le gars à lunette de Julien COurbet", non?
Je suis sceptique car quand je suis passé au tribunal (fin 2008) un des avocats a plaidé le non respect du positionnement correct du radar en versant au dossier les "études" de Autoplus et consort ainsi qu'un cas de jurisprudence de relaxe.
Donc ce cas ne me semble pas être le premier.
Et ça n'a servi à rien car condamné quand même.
Par contre ce n'était pas en appel.
Donc ce cas ne me semble pas être le premier.
Et ça n'a servi à rien car condamné quand même.
Par contre ce n'était pas en appel.
Il ne faut pas s'enflammer car à coup sûr le parquet va former un pourvoir en cassation. Il n'existe en effet actuellement à ma connaissance aucun arrêt de la cour suprême sur ce sujet.
Car dans le cas d'espèce, l'avocat a plaidé la relaxe de son client au motif que les services de police et le parquet ne pouvaient justifier avoir placé correctement le radar. Il plaidait donc l'absence de preuve de la constitution de l'infraction.
Jusqu'à présent, la Cour de cassation ne s'est prononcée (à ma connaissance) que sur des cas ou les prévenus ne plaidaient pas la relaxe mais invoquait la nullité de la procédure (donc la forme) au motif que les préconisations du constructeur pour assurer un contrôle fiable n'étaient pas respectées. La Cour avait alors rejeté cette argumentation (à mon avis à juste titre) au motif qu'aucun texte légal ne faisait obligation aux services de Police de respecter l'angle et que sans texte le prévoyant la procédure ne pouvait être déclarée nulle (c'est bon vous suivez au fond ?).
Donc à suivre, avec intérêt.
Mais le raisonnement tenu par le confrère n'a rien de nouveau: Pourquoi ne pas tirer les conséquences de ce que préconise les constructeurs de radars qui indiquent eux-même dans les notices de leurs appareils qu'un mauvais placement du radar fausse la vitesse mesurée (sauf pour les jumelles ou la peu importe l'angle, s'il n'est pas à 0, la vitesse relevée est toujours inférieure à la vitesse relevée).
Bon une fois dit cela, la lecture de l'article me fait marrer et me laisse perplexe quant aux connaissances juridiques de son auteur:
1. La cour ne prononce pas un acquittement mais une relaxe, l'acquittement étant prononcée par une cour d'assises saisie d'un crime ...
2. Ils écrivent que la Cour écarte l'application des dispositions de l'article 537 du CPP (le pv fait foi jusqu'à preuve contraire), c'est faux. Ca n'est dit nulle part dans l'arrêt.
3 L'arrêt fait jurisprudence: Oui et non, on peut bien entendu l'utiliser pour tenter de convaincre d'autres magistrats mais tant que la Cour de cassation n'aura pas tranché cette question dans des arrêts de principe, ca ne restera qu'un arrêt de cour d'appel isolé.
4. 500 € pour plaider en Police, moue peut-être en province, comptez 600/800 sur paris et IDF, en appel un peu plus.
je me fais un peu de pub :)
mon blog à moi que j'ai
[Édite le 30-1-2009 par arma]
Car dans le cas d'espèce, l'avocat a plaidé la relaxe de son client au motif que les services de police et le parquet ne pouvaient justifier avoir placé correctement le radar. Il plaidait donc l'absence de preuve de la constitution de l'infraction.
Jusqu'à présent, la Cour de cassation ne s'est prononcée (à ma connaissance) que sur des cas ou les prévenus ne plaidaient pas la relaxe mais invoquait la nullité de la procédure (donc la forme) au motif que les préconisations du constructeur pour assurer un contrôle fiable n'étaient pas respectées. La Cour avait alors rejeté cette argumentation (à mon avis à juste titre) au motif qu'aucun texte légal ne faisait obligation aux services de Police de respecter l'angle et que sans texte le prévoyant la procédure ne pouvait être déclarée nulle (c'est bon vous suivez au fond ?).
Donc à suivre, avec intérêt.
Mais le raisonnement tenu par le confrère n'a rien de nouveau: Pourquoi ne pas tirer les conséquences de ce que préconise les constructeurs de radars qui indiquent eux-même dans les notices de leurs appareils qu'un mauvais placement du radar fausse la vitesse mesurée (sauf pour les jumelles ou la peu importe l'angle, s'il n'est pas à 0, la vitesse relevée est toujours inférieure à la vitesse relevée).
Bon une fois dit cela, la lecture de l'article me fait marrer et me laisse perplexe quant aux connaissances juridiques de son auteur:
1. La cour ne prononce pas un acquittement mais une relaxe, l'acquittement étant prononcée par une cour d'assises saisie d'un crime ...
2. Ils écrivent que la Cour écarte l'application des dispositions de l'article 537 du CPP (le pv fait foi jusqu'à preuve contraire), c'est faux. Ca n'est dit nulle part dans l'arrêt.
3 L'arrêt fait jurisprudence: Oui et non, on peut bien entendu l'utiliser pour tenter de convaincre d'autres magistrats mais tant que la Cour de cassation n'aura pas tranché cette question dans des arrêts de principe, ca ne restera qu'un arrêt de cour d'appel isolé.
4. 500 € pour plaider en Police, moue peut-être en province, comptez 600/800 sur paris et IDF, en appel un peu plus.
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