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Tout ce qui concerne les assurances, code de la route, les droits et devoirs du Porschiste,expertises et GPS..
bonjour peetch
c'est un des traits de caractère du bon "francais" toujours pret a détourner la loi;)
tu penses bien qu'en cas de controle,ou d'infraction ,la police ou la gendarmerie vont enqueter fort!
1) titulaire cg
2) titulaire de l'assurance
3)propriétaire du véhicule
4)adresse fiscale ou domicile fiscal
....... tu imagines les conséquences! et le véhicule confisqué de toute les façons et ton jeune cousin obligé de dénnoncer:D car pas de permis pas de conduite donc qui était au volant ? (bon courage)
francois
c'est un des traits de caractère du bon "francais" toujours pret a détourner la loi;)
tu penses bien qu'en cas de controle,ou d'infraction ,la police ou la gendarmerie vont enqueter fort!
1) titulaire cg
2) titulaire de l'assurance
3)propriétaire du véhicule
4)adresse fiscale ou domicile fiscal
....... tu imagines les conséquences! et le véhicule confisqué de toute les façons et ton jeune cousin obligé de dénnoncer:D car pas de permis pas de conduite donc qui était au volant ? (bon courage)
francois
Bonjour climchaud
Disons plutôt que c'est profité des failles d'une législation mal faite;)
Je ne sais pas ce qu'il vont faire mais ce que je voudrais savoir surtout c'est ce qu'ils ont le droit de faire et comment peuvent-ils exploité les résultats devant un tribunal
Dans la législation française, on n'est pas obligé de dénoncer je crois, et quand bien même je ne suis pas sure que le témoignage d'un enfant de 5 ans soit recevable.
J'ai juste lu ça dans Sport-Auto ( à peu près sérieux comme journal, c'est un avocat qui ecrit l'article) mais j'ai pas dit que j'allais le faire, je me renseigne pour savoir si certains ont testé, on sait jamais:)
[Édite le 30-12-2008 par peetch300]
Message original : climchaud
c'est un des traits de caractère du bon "francais" toujours pret a détourner la loi;)
tu penses bien qu'en cas de controle,ou d'infraction ,la police ou la gendarmerie vont enqueter fort!
1) titulaire cg
2) titulaire de l'assurance
3)propriétaire du véhicule
4)adresse fiscale ou domicile fiscal
...... tu imagines les conséquences! et le véhicule confisqué de toute les façons et ton jeune cousin obligé de dénnoncer:D car pas de permis pas de conduite donc qui était au volant ? (bon courage)
francois
J'ai juste lu ça dans Sport-Auto ( à peu près sérieux comme journal, c'est un avocat qui ecrit l'article) mais j'ai pas dit que j'allais le faire, je me renseigne pour savoir si certains ont testé, on sait jamais:)
[Édite le 30-12-2008 par peetch300]
le nom figurant sur la CG est forcément celui indiqué sur le certificat de vente 
en ce qui me concerne,
je connais une carrera 3.0 qui appartient à une charmante jeune fille de 9 ans
et un speedster qui fait le bonheur d'une autre demoiselle de 20 mois
et aucun souci avec la Préf :)
bon, en cas d'interception, pas facile de nier ...
mais en cas de radar automatique, çà peut aider :)
en ce qui me concerne,
je connais une carrera 3.0 qui appartient à une charmante jeune fille de 9 ans
et un speedster qui fait le bonheur d'une autre demoiselle de 20 mois
et aucun souci avec la Préf :)
bon, en cas d'interception, pas facile de nier ...
mais en cas de radar automatique, çà peut aider :)
Message original : Lionel996
le nom figurant sur la CG est forcément celui indiqué sur le certificat de vente
en ce qui me concerne,
je connais une carrera 3.0 qui appartient à une charmante jeune fille de 9 ans
et un speedster qui fait le bonheur d'une autre demoiselle de 20 mois
et aucun souci avec la Préf :)
bon, en cas d'interception, pas facile de nier ...
mais en cas de radar automatique, çà peut aider :)
Et bien l'avocat de Sport Auto n'a pas raconté de bobards.
Il est tout à fait possible d'immatriculer au nom d'un enfant mineur une moto ou une voiture.
Cela permet surtout de se mettre - sous les réserves émises ci-après - à l'abri de la confiscation et de la vente au profit des domaines de sa voiture, puisque quoi qu'il arrive le contrevenant n'est pas le titulaire de la carte grise.
Deux problèmes majeurs à mon sens :
- Déjà la parade ne fonctionne bien évidemment que pour les radars sans comité d'accueil, car en cas de gros excès avec interception, les carottes sont cuites:(
- Ensuite si il est avéré que la carte grise au nom du mineur correspond à un véhicule de luxe dont la facture a été acquittée par le conducteur habituel, on rejoint la notion d'abus de droit et je pense que le véhicule risque d'être confisqué quand même...
J'avais envisagé avec un ami qui est sur Paris de faire immatriculer nos véhicules "à l'envers" c'est à dire que j'aurais circulé dans le sud avec une S 2000 en 75 et lui avec une S 2000 en 34, c'était impeccable pour les radars automatiques, puisqu'à tous les coups le propriétaire n'aurait pas été identifiable, puisque ne correspondant pas à la photo, avec à la clé à chaque fois un alibi en béton, et puis on a lâché l'affaire, surtout pour des soucis d'assurance et de commodité.
D'autres solutions existent, notamment le démembrement de propriété, mais aucune à mon sens n'est satisfaisante à 100% et surtout le prix à payer en terme de retrait de permis est trop lourd maintenant pour foncer en permanence comme nous pouvions le faire il y a encore 5 ans:(
Il est tout à fait possible d'immatriculer au nom d'un enfant mineur une moto ou une voiture.
Cela permet surtout de se mettre - sous les réserves émises ci-après - à l'abri de la confiscation et de la vente au profit des domaines de sa voiture, puisque quoi qu'il arrive le contrevenant n'est pas le titulaire de la carte grise.
Deux problèmes majeurs à mon sens :
- Déjà la parade ne fonctionne bien évidemment que pour les radars sans comité d'accueil, car en cas de gros excès avec interception, les carottes sont cuites:(
- Ensuite si il est avéré que la carte grise au nom du mineur correspond à un véhicule de luxe dont la facture a été acquittée par le conducteur habituel, on rejoint la notion d'abus de droit et je pense que le véhicule risque d'être confisqué quand même...
J'avais envisagé avec un ami qui est sur Paris de faire immatriculer nos véhicules "à l'envers" c'est à dire que j'aurais circulé dans le sud avec une S 2000 en 75 et lui avec une S 2000 en 34, c'était impeccable pour les radars automatiques, puisqu'à tous les coups le propriétaire n'aurait pas été identifiable, puisque ne correspondant pas à la photo, avec à la clé à chaque fois un alibi en béton, et puis on a lâché l'affaire, surtout pour des soucis d'assurance et de commodité.
D'autres solutions existent, notamment le démembrement de propriété, mais aucune à mon sens n'est satisfaisante à 100% et surtout le prix à payer en terme de retrait de permis est trop lourd maintenant pour foncer en permanence comme nous pouvions le faire il y a encore 5 ans:(
Je pense qu'il y la loi et l'esprit de la Loi; En cas de foutage de gueule intégral, le juge pourra se fâcher (et comme ils sont en général médiocres, ils le feront) et effectivement abus de droit.
Je pense qu'il faut que la voiture soit à une personne morale, c'est plus difficile comme ça. Le mieux en leasing, c'est à dire n'être réellement pas le proprio. On ne confisque pas une voiture de location, non?
Sinon, la voiture à un autre nom, je suis dans ce cas, ça évite certains radars, des retraits de points, du moment qu'il n'y a pas de comité d'accueil...
En plus, ne rentre pas dans le calcul de l'ISF pour ceux qui roulent en récente.
Pour nous les démunis en 3L2, évidemment, la personne morale, c'est un peu cuit... mais malheureusement on roule plus vite qu'avec les récentes:D
Je pense qu'il faut que la voiture soit à une personne morale, c'est plus difficile comme ça. Le mieux en leasing, c'est à dire n'être réellement pas le proprio. On ne confisque pas une voiture de location, non?
Sinon, la voiture à un autre nom, je suis dans ce cas, ça évite certains radars, des retraits de points, du moment qu'il n'y a pas de comité d'accueil...
En plus, ne rentre pas dans le calcul de l'ISF pour ceux qui roulent en récente.
Pour nous les démunis en 3L2, évidemment, la personne morale, c'est un peu cuit... mais malheureusement on roule plus vite qu'avec les récentes:D
Message original : Civique
Oui la personne morale est une autre bonne idée, j'ai pensé aussi à l'association, sachant que si on est deux à créer une association, on peut se faire des dons mutuellement et avoir de ce fait un budget de roulage sur circuit par exemple déductible des impôts;)
Message original : Pouch216
Ca me semble embêtant pour l'assurance. L'assureur tique en général quand l'assuré principal n'est pas le propriétaire de la CG ou au minimum le conjoint... Ca sent déjà l'embrouille!
L'histoire de l'assurance n'est problématique que si elle n'a pas été anticipée, si j'ai plusieurs véhicules immatriculés au nom d'une association dénommée "j'aime la vitesse":) par exemple je peux les assurer en flotte comme une entreprise.
Après, le ou les conducteurs désignés au contrat, c'est une discussion entre l'assureur et le président de l'association, donc moi!
Message original : hermiosJ'en connais qui le font :)Message original : Civique
Oui la personne morale est une autre bonne idée, j'ai pensé aussi à l'association, sachant que si on est deux à créer une association, on peut se faire des dons mutuellement et avoir de ce fait un budget de roulage sur circuit par exemple déductible des impôts;)
Moi je suis trop con, je paye mes impôts et je paye aussi pour rouler sur circuit.
On a pas idée:o
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