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Membre cotisant
n°719
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Enregistré le : 29 juil. 2005, 10:46
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n°719
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n°476
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Enregistré le : 29 févr. 2004, 02:14
Message original : rom996c4
enfin, si, un peu quand même, mais pourquoi certaines occasions l'ont et d'autres non, alors qu'elles sont toutes à vendre en CP?
Pour cela il faut que le précèdent propriétaire était assujetti à la TVA donc la plus part du temps, il s'agit de véhicules appartenant à de sociétés ou des retours de crédit bail.
Membre honoraire
n°997
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Enregistré le : 24 oct. 2005, 00:32
... ou que le CP ayant fait une reprise, soit lui-même propriétaire actuel du véhicule
Au contraire des véhicules en "dépôt-vente" ( im Kundenauftrag ).
Bien sûr étant donné les taux respectifs de T.V.A. de 19% en Allemagne et 19,6% en France, l'opération ne présente théoriquement pas d'intérêt en cas d'achat par un particulier français
[Edite le 3-11-2008 par WillCoyote]
Au contraire des véhicules en "dépôt-vente" ( im Kundenauftrag ).
Bien sûr étant donné les taux respectifs de T.V.A. de 19% en Allemagne et 19,6% en France, l'opération ne présente théoriquement pas d'intérêt en cas d'achat par un particulier français
[Edite le 3-11-2008 par WillCoyote]
Membre cotisant
n°476
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Enregistré le : 29 févr. 2004, 02:14
Message original : WillCoyote
... ou que le CP ayant fait une reprise, soit lui-même propriétaire actuel du véhicule
Si le 1er proprio était un particulier, le fait que la voiture soit racheté par un CP ne lui rendra pas sa TVA.
Membre
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11829
Enregistré le : 15 mars 2008, 19:23
Message original : rom996c4
Avis aux germanophones avertis:
sur le Porsche locator Allemagne, que veut dire cette mention qui peut être cochée dans les critères de recherche:
"(MwSt. ausweisbar)"
merci de vos lumières.
Romain;)
Mw St ausweisbar pour Mitwerte (la valeur ajoutée) Steuer (pour l'impot, la taxe) et ausweibar pour apparente!
DOnc la TVA est comprise et pour un pro il peut se la faire déduire
)
Membre
Messages :
11829
Enregistré le : 15 mars 2008, 19:23
Ou en Basse-Normandie ???
Membre
Messages :
2775
Enregistré le : 29 juil. 2005, 16:54
MwSt ausweisbar= Mehrwertsteuer ausweisbar=tva récupérable
La raison est un peu liée au fait que ce type de voiture est souvent acheté par une population disposant de revenus élevées et au nom d’une société pour des raisons fiscales.
Il est également courant de trouver aussi des véhicules qui ont eu « 2 Einträge im Kraftfahrzeugbrief » Titre de Propriété du Véhicule a ne pas confondre avec le Kraftfahrzeugschein (Carte Grise)qui reste toujours à la maison autrement dit 2 propriétaires successives qui sont en fait Monsieur et ensuite Madame ou vice-versa ou la Sté et ensuite Madame ou Monsieur, mais qui correspondent finalement a un seul conducteur (propriétaire) qui a amorti le véhicule et fait ensuite un transfert.
Personne ne se vanterait de frauder et la fraude fiscale n’est pas vue comme un Kavaliersdelikt (délit de broutille), mais sévèrement puni.
Les Steuerberater (Conseillers Fiscaux) par contre sont légion en Allemagne et c’est une profession qui est consulte par une large couche de la population. L’interprétation des lois existantes est donc un sport national et permet de diminuer la pression fiscale.
Exemple tu es dentiste et tu gagnes bien ta vie, mais tu es également déclaré comme paysan et ton exploitation composé d’une étable design et de quelques chevaux ou moutons à quatre pattes qui servent de tondeuse pour les prairies autour de la splendide Villa et bouffent par la même occasion les surplus du dentiste au lieu d’atterrir dans les poches du fisc.
La raison est un peu liée au fait que ce type de voiture est souvent acheté par une population disposant de revenus élevées et au nom d’une société pour des raisons fiscales.
Il est également courant de trouver aussi des véhicules qui ont eu « 2 Einträge im Kraftfahrzeugbrief » Titre de Propriété du Véhicule a ne pas confondre avec le Kraftfahrzeugschein (Carte Grise)qui reste toujours à la maison autrement dit 2 propriétaires successives qui sont en fait Monsieur et ensuite Madame ou vice-versa ou la Sté et ensuite Madame ou Monsieur, mais qui correspondent finalement a un seul conducteur (propriétaire) qui a amorti le véhicule et fait ensuite un transfert.
Personne ne se vanterait de frauder et la fraude fiscale n’est pas vue comme un Kavaliersdelikt (délit de broutille), mais sévèrement puni.
Les Steuerberater (Conseillers Fiscaux) par contre sont légion en Allemagne et c’est une profession qui est consulte par une large couche de la population. L’interprétation des lois existantes est donc un sport national et permet de diminuer la pression fiscale.
Exemple tu es dentiste et tu gagnes bien ta vie, mais tu es également déclaré comme paysan et ton exploitation composé d’une étable design et de quelques chevaux ou moutons à quatre pattes qui servent de tondeuse pour les prairies autour de la splendide Villa et bouffent par la même occasion les surplus du dentiste au lieu d’atterrir dans les poches du fisc.
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Enregistré le : 10 févr. 2006, 09:29
Membre
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1069
Enregistré le : 06 juin 2008, 23:24
Message original : e-type-fhcMessage original : sebou
intéressant tout ça, je me posais aussi la question
mais pour les véhicules qui n'ont pas cette fameuse mention MwSt ausweisbar, j'espere qu'il n'y a pas de TVA à payer en France ?
Non, s'ils ont plus de 6 mois.
JP