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Bonjour,
Devant les nombreux MP que je reçois, je mets de nouveau en ligne la procédure afin de faciliter la tache à certain.
Peut être que le staff peut éditer ce post afin que celui ci soit toujours visible pour notre petite communauté.
Importation en France d’une voiture d’occasion Suisse
1° Se présenter au petit bureau '' export'' de la douane de Bardonnex coté suisse afin de remplir un bordereau de sortie de territoire = 5 mn
2° Marcher 200 m plus haut direction la douane principale (arches jaune) et rentrer dans le bureau à droite en face de la douane française = 2 mn
3° A l'intérieur de ce bâtiment, les bureaux suisse et français sont dans la même pièce, très pratique, aller directement coté suisse afin de remplir 2 formulaires , le EUR1 et le 11.030, les douanier suisse vous présentent un modèle déjà fait, il n'y a qu'a suivre = 15 mn.
4° Aller maintenant coté français avec les documents remis par les douaniers suisses, la carte grise suisse ( annulé ) et l'attestation de vente de la voiture afin de procédé à l'établissement du quitus fiscal modèle 846A, le douanier se base sur la facture ( ou à défaut l'attestation de vente si c'est un particulier ) afin de facturer les 19.6% de TVA, attention, si votre facture est suspecte parce que trop basse, ils sortent le fameux Argus, donc pas d'exagération sous peine de se voir sévèrement augmenter le montant de la TVA à payer, une fois payé la TVA, le douanier français vous délivre le 846 A qui vous permet d'aller en préfecture pour immatriculer (paiment en cash ou chèque de banque) = 15 mn
5° Passer le contrôler technique français
6° Demander au garage (ou importateur) le certificat de conformité Européen (160 € environ) ou passer par la DRIRE ( plus long mais moins cher 90€)
7° Prendre la carte grise suisse + le 846 A délivré par les douanes + le contrôle technique + une pièce d'identité + 1 quittance EDF direction la préfecture pour l’immatriculation...
8 ° Afin de lever tous les doutes sur la récupération de la TVA suisse, je confirme que celle ci n'est en aucun cas récupérable sur les voitures d'occasion, seules les voitures neuves peuvent la récupérer.
9° l'immatriculation avec un certificat européen de conformité ne peut se faire que pour les modèles d'après 1998 sinon, il faut soit demander un certificat de conformité à la DRIRE soit faire la procédure classique d'identification à titre isolé aux mines (suivant l’année).
10° Attention, valable uniquement pour les autos européennes ou fabriquéees en CE, une américaine ou nippon majoration frais douane 10% et passage en DRIRE
Plaques d’immatriculation provisoires pour dédouaner et rammener la voiturer :
Concernant les plaques d’immatriculation temporaire, il faut faire la demande au bureau des automobiles suisse en remplissant le formulaire violet n° 43.05.009-0019, les plaques sont valables jusqu’à la fin du mois en cours et bénéficient d’une assurance RC.
Le coût est différent selon le type de voiture et la puissance, comptez entre 250 et 750.- CHF
Une fois immatriculée la voiture en France, vous pouvez jeter ces plaques.
Bon courage
[Edite le 12-8-2008 par alex2206]
[Edite le 13-8-2008 par alex2206]
Devant les nombreux MP que je reçois, je mets de nouveau en ligne la procédure afin de faciliter la tache à certain.
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Importation en France d’une voiture d’occasion Suisse
1° Se présenter au petit bureau '' export'' de la douane de Bardonnex coté suisse afin de remplir un bordereau de sortie de territoire = 5 mn
2° Marcher 200 m plus haut direction la douane principale (arches jaune) et rentrer dans le bureau à droite en face de la douane française = 2 mn
3° A l'intérieur de ce bâtiment, les bureaux suisse et français sont dans la même pièce, très pratique, aller directement coté suisse afin de remplir 2 formulaires , le EUR1 et le 11.030, les douanier suisse vous présentent un modèle déjà fait, il n'y a qu'a suivre = 15 mn.
4° Aller maintenant coté français avec les documents remis par les douaniers suisses, la carte grise suisse ( annulé ) et l'attestation de vente de la voiture afin de procédé à l'établissement du quitus fiscal modèle 846A, le douanier se base sur la facture ( ou à défaut l'attestation de vente si c'est un particulier ) afin de facturer les 19.6% de TVA, attention, si votre facture est suspecte parce que trop basse, ils sortent le fameux Argus, donc pas d'exagération sous peine de se voir sévèrement augmenter le montant de la TVA à payer, une fois payé la TVA, le douanier français vous délivre le 846 A qui vous permet d'aller en préfecture pour immatriculer (paiment en cash ou chèque de banque) = 15 mn
5° Passer le contrôler technique français
6° Demander au garage (ou importateur) le certificat de conformité Européen (160 € environ) ou passer par la DRIRE ( plus long mais moins cher 90€)
7° Prendre la carte grise suisse + le 846 A délivré par les douanes + le contrôle technique + une pièce d'identité + 1 quittance EDF direction la préfecture pour l’immatriculation...
8 ° Afin de lever tous les doutes sur la récupération de la TVA suisse, je confirme que celle ci n'est en aucun cas récupérable sur les voitures d'occasion, seules les voitures neuves peuvent la récupérer.
9° l'immatriculation avec un certificat européen de conformité ne peut se faire que pour les modèles d'après 1998 sinon, il faut soit demander un certificat de conformité à la DRIRE soit faire la procédure classique d'identification à titre isolé aux mines (suivant l’année).
10° Attention, valable uniquement pour les autos européennes ou fabriquéees en CE, une américaine ou nippon majoration frais douane 10% et passage en DRIRE
Plaques d’immatriculation provisoires pour dédouaner et rammener la voiturer :
Concernant les plaques d’immatriculation temporaire, il faut faire la demande au bureau des automobiles suisse en remplissant le formulaire violet n° 43.05.009-0019, les plaques sont valables jusqu’à la fin du mois en cours et bénéficient d’une assurance RC.
Le coût est différent selon le type de voiture et la puissance, comptez entre 250 et 750.- CHF
Une fois immatriculée la voiture en France, vous pouvez jeter ces plaques.
Bon courage
[Edite le 12-8-2008 par alex2206]
[Edite le 13-8-2008 par alex2206]
Cash, chèque de banque ou chèque normal avec somme maxi de 1'500€ ( mais c'est plus compliqué car il faut connaitre le taux de change du jour, ou prévoir un peu moins en chèque et faire le complément en cash si nécessaire), un jour de grande bonté, ils ont même pris ma carte de crédit ( ils ont un lecteur dans la cahute d'en face mais cela fait loin et ils sont réticents à traverser la route) pour une somme de 5'000€ mais la fois d'après il ont refusé ma CB donc :
Cash ou chèque (maxi 1'500€) chèque de banque...
[Edite le 12-8-2008 par alex2206]
Cash ou chèque (maxi 1'500€) chèque de banque...
[Edite le 12-8-2008 par alex2206]
Message original : turbomania
Valable uniquement pour les autos européennes ou fabriquéees en CE.
Une américaine ou nippon majoration frais douane 10% et passage en DRIRE.
Bien vu Daniel:thumbup: j'étais passé à coté, je modifie mon post afin que celui ci soit le plus exaustif possible !!!
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