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Bonsoir à tous
Voilà mon problème, je vais essayer d'être bref.
Je reçois aujourd'hui une courrier non recommandé de la brigade motorisé.
Dans ce courrier, une note m'expliquant que j'ai été vu il y a 15 jours téléphoner au volant de ma voiture par un motard en service en tenue civile.
Accompagnant cette note, un PV de 35 euros m'indiquant également que j'allais perdre des points.
1. je suis assez choqué par cette démarche et je me demande si elle est bien légale ? Un petit tour sur quelques forums me permet de penser que oui (il s'agit de PV à la volée) mais j'aimerai en avoir la confirmation.
2. Sachant que j'ai 8 points et que je dois récupérer tous les points fin avril (après 2 ans et 10 mois passés sans avoir commis d'infraction), je cherche un moyen d'éviter cette perte de points. J'aimerai donc avoir vos avis sur plusieurs solutions que j'envisage:
2.1 la première est de contester le PV en disant que ce n'était pas moi au volant.
Dans ce cas là, suis-je obligé de dénoncer quelqu'un (leur courrier m'explique que si ce n'est pas moi le conducteur, je dois leur donner les coordonnées de la personne qui conduisait) ? Suis-je obligé d'apporter la preuve que ce n'était pas moi au volant ou bien est-ce à eux de prouver que c'etait moi ?
2.2 dénoncer quelqu'un (mon grand-père). Le problème est que celui-ci ne conduit plus et j'ai peur qu'il y ait une eventuelle enquête suite à ma dénonciation. Auquel cas il leur sera facile de prouver que ce n'etait pas lui au volant. et là, la sanction peut être pire.
2.3 jouer la montre, c'est à dire ne rien faire. Dans le mesure où le courrier ne m'a pas été adressé en recommandé, je peux pretendre ne pas l'avoir reçu. Dans ce cas, je serai relancé d'ici quelques semaines (combien ?), mais cela me laisse le temps d'arriver jusqu'à l'échéance de fin avril et donc de récupérer mes points avant d'en reperdre immédiatemment 2.
J'espère avoir été suffisemment clair sans être trop long. Je suis maintenant à l'écoute de tout vos commentaires si possible objectifs et si possible constructifs.
Merci
Voilà mon problème, je vais essayer d'être bref.
Je reçois aujourd'hui une courrier non recommandé de la brigade motorisé.
Dans ce courrier, une note m'expliquant que j'ai été vu il y a 15 jours téléphoner au volant de ma voiture par un motard en service en tenue civile.
Accompagnant cette note, un PV de 35 euros m'indiquant également que j'allais perdre des points.
1. je suis assez choqué par cette démarche et je me demande si elle est bien légale ? Un petit tour sur quelques forums me permet de penser que oui (il s'agit de PV à la volée) mais j'aimerai en avoir la confirmation.
2. Sachant que j'ai 8 points et que je dois récupérer tous les points fin avril (après 2 ans et 10 mois passés sans avoir commis d'infraction), je cherche un moyen d'éviter cette perte de points. J'aimerai donc avoir vos avis sur plusieurs solutions que j'envisage:
2.1 la première est de contester le PV en disant que ce n'était pas moi au volant.
Dans ce cas là, suis-je obligé de dénoncer quelqu'un (leur courrier m'explique que si ce n'est pas moi le conducteur, je dois leur donner les coordonnées de la personne qui conduisait) ? Suis-je obligé d'apporter la preuve que ce n'était pas moi au volant ou bien est-ce à eux de prouver que c'etait moi ?
2.2 dénoncer quelqu'un (mon grand-père). Le problème est que celui-ci ne conduit plus et j'ai peur qu'il y ait une eventuelle enquête suite à ma dénonciation. Auquel cas il leur sera facile de prouver que ce n'etait pas lui au volant. et là, la sanction peut être pire.
2.3 jouer la montre, c'est à dire ne rien faire. Dans le mesure où le courrier ne m'a pas été adressé en recommandé, je peux pretendre ne pas l'avoir reçu. Dans ce cas, je serai relancé d'ici quelques semaines (combien ?), mais cela me laisse le temps d'arriver jusqu'à l'échéance de fin avril et donc de récupérer mes points avant d'en reperdre immédiatemment 2.
J'espère avoir été suffisemment clair sans être trop long. Je suis maintenant à l'écoute de tout vos commentaires si possible objectifs et si possible constructifs.
Merci
Membre
Ne jamais reconnaitre. C'est à eux d'apporter la preuve que c'était toi au volant. Ne jamais dénoncer non plus, même ton grand-père, inutile. Faire l'autruche fera augmenter l'amende car ils ne sont pas obligés de te l'envoyer en recommandé.
Contestes et puis c'est tout, tu n'as rien à dire d'autre que ce n'était pas toi. Je suis habitué aprés ma 10° contestation...
Contestes et puis c'est tout, tu n'as rien à dire d'autre que ce n'était pas toi. Je suis habitué aprés ma 10° contestation...
Bonjour
1# c'est légal, pas besoin pour les fdo de preuve, c'est un officier assermenté, sa parole est meilleure que la tienne
2# c'est con!
2.1 et 2.2# c'est sans doute la meilleur solution soit tu as un prete nom, soit tu n'est pas obligé de dénoncer, l'amnésie est encore tolérée...;
2.3# pas certain
pour moi aucun doute le 2.2 et à défaut de prete nom le 2.1
bon courage
fgth
1# c'est légal, pas besoin pour les fdo de preuve, c'est un officier assermenté, sa parole est meilleure que la tienne
2# c'est con!
2.1 et 2.2# c'est sans doute la meilleur solution soit tu as un prete nom, soit tu n'est pas obligé de dénoncer, l'amnésie est encore tolérée...;
2.3# pas certain
pour moi aucun doute le 2.2 et à défaut de prete nom le 2.1
bon courage
fgth
Tant que tu ne payes pas, tes points ne te sont pas retirés.
Tu peux jouer la montre en reculant le plus tard possible le paiement(contestation, amende majorée..) et ainsi tu auras récupéré l'ensemble de tes points avant que ceux ci de soient retirés.
Ce n'est qu'une solution parmis d'autres.
Tu peux jouer la montre en reculant le plus tard possible le paiement(contestation, amende majorée..) et ainsi tu auras récupéré l'ensemble de tes points avant que ceux ci de soient retirés.
Ce n'est qu'une solution parmis d'autres.
OK, merci pour vos réponses.
ceci dit, je ne comprends toujours pas bien un truc :
- si je conteste, dois-je apporter la preuve que je n'étais pas au volant ? eux ne pourront pas biensur apporter la preuve que c'était moi mais la parole d'un policier vaut mieux que la mienne devant les tribunaux.
- si je conteste, suis-je obligé de dénoncer quelqu'un ?
- certes, ils ne sont pas légalement obligé de m'envoyer le PV par recommandé, mais dans ce cas je peux facilement défendre le fait que je n'ai pas eu le PV en ma possession et que je refuse de payer l'amende forfaitaire majorée.
Qu'est ce que vous en pensez ?
ceci dit, je ne comprends toujours pas bien un truc :
- si je conteste, dois-je apporter la preuve que je n'étais pas au volant ? eux ne pourront pas biensur apporter la preuve que c'était moi mais la parole d'un policier vaut mieux que la mienne devant les tribunaux.
- si je conteste, suis-je obligé de dénoncer quelqu'un ?
- certes, ils ne sont pas légalement obligé de m'envoyer le PV par recommandé, mais dans ce cas je peux facilement défendre le fait que je n'ai pas eu le PV en ma possession et que je refuse de payer l'amende forfaitaire majorée.
Qu'est ce que vous en pensez ?
Lu sur Forum Auto:
Vous recevez donc un avis de contravention par la poste. Celui ci comprend normalement:
1- carte de paiement
2- avis de contravention
3- Formulaire de requête en exonération avec carte de consignation.
3 solutions s'offrent donc à vous:
1- Vous payez l'amende minorée dans les 15 jours à partir de la date d'envoi de l'avis et vous perdez le ou les points liés à l'infraction et basta, fin de l'histoire.
2- Ce n'était pas vous au volant de votre voiture au moment de l'infraction et vous souhaitez dénoncer le conducteur. Vous devez donc remplir le formulaire de requête en exonération en cochant le cas N°2 et en fournissant les coordonnées du conducteur (adresse, nom, numéro de permis...) et renvoyer le tout à l'OMP en LRAR. Celui ci recevra alors chez lui le même avis de contravention à son nom qu'il aura 15 jours pour payer en minoré et perdra le ou les points sur son permis.
3- Ce n'était pas vous au volant au moment de l'infraction mais vous ne vous rappellez plus qui c'était et/ou vous ne souhaitez pas dénoncer la personne.
Vous pouvez alors demander la photo au centre émetteur de la contravention, en courrier simple, avec copie de l'avis de contravention, de votre carte d'identité, de votre carte grise + enveloppe timbrée à vos noms et adresse. La photo met en général 1 mois pour vous parvenir (attention, vous avez 45 jours pour contester la contravention à la date d'envoi de celle ci, pas un de plus...)
Deux solutions:
a- vous pouvez apporter la preuve que ce n'était pas vous au volant (la photo le prouve clairement, attestation de l'employeur...): si l'OMP ou le juge estiment cette preuve recevable, vous serez relaxé.
b- Vous ne pouvez pas apporter cette preuve, ou elle n'est pas jugée recevable par l'OMP ou le juge: Vous serez déclaré redevable d'une amende égale au minimum au montant de l'amende forfaitaire +22€ de frais de dossier mais vous échapperez au retrait de point(s).
Votre responsabilité pécuniaire ne peut-être engagée que pour les infractions citées aux articles L121-2 et L121-3 du code de la route. (stationnement, acquittement des péages, vitesses maximales autorisées, respect des distances de sécurité, l'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules et sur les signalisations imposant l'arrêt des véhicules)
Pour ces infractions, si vous ne pouvez pas apporter la preuve de votre innocence en cas de contestation, vous resterez pécuniairement responsable en tant que titulaire de la carte grise.
Pour toute autre infraction qui pourrait vous être reprochée par voie postale (sans interception donc), si vous n'en êtes pas l'auteur, il vous suffira de contester à l'aide du formulaire de requête en exonération, et vous serez relaxé sans avoir à apporter de preuve de votre innocence. (votre responsabilité pécuniaire ne pouvant être engagée)
Pour les cas 3a et 3b, vous devez remplir le formulaire de requête en exonération en cochant le cas n°3, et en expliquant sur papier libre à L'OMP les motifs de votre contestation. Vous devez y joindre l'original de votre avis de contravention, toute preuve utile à vos propos, et la preuve de votre consignation, le tout en LRAR.
Car dans ces deux cas, vous devez consigner une somme correspondant au montant de l'amende forfaitaire non minorée, à l'aide de la carte de consignation, et joindre la preuve de cette consignation à l'OMP. C'est pourquoi je vous conseille de consigner par Internet sur le site du Ministère de l'Intérieur et d'imprimer le reçu que vous joindrez à l'OMP.
Si votre contestation aboutit vous serez relaxé, et sinon, la consignation sera déduite de l'amende à laquelle vous serez condamnée.
Respectez bien la forme expliquée si vous contestez, car si il manque un document, où que l'envoi à l'OMP n'est pas fait en LRAR, celui ci rejettera votre demande.
Sachez aussi que quoi qu'il se passe, vous pouvez demander à être entendu par le Tribunal de Police, c'est votre droit. L'OMP ne peut vous le refuser. (Art.531 du Code de Procédure Pénale)
Vous recevez donc un avis de contravention par la poste. Celui ci comprend normalement:
1- carte de paiement
2- avis de contravention
3- Formulaire de requête en exonération avec carte de consignation.
3 solutions s'offrent donc à vous:
1- Vous payez l'amende minorée dans les 15 jours à partir de la date d'envoi de l'avis et vous perdez le ou les points liés à l'infraction et basta, fin de l'histoire.
2- Ce n'était pas vous au volant de votre voiture au moment de l'infraction et vous souhaitez dénoncer le conducteur. Vous devez donc remplir le formulaire de requête en exonération en cochant le cas N°2 et en fournissant les coordonnées du conducteur (adresse, nom, numéro de permis...) et renvoyer le tout à l'OMP en LRAR. Celui ci recevra alors chez lui le même avis de contravention à son nom qu'il aura 15 jours pour payer en minoré et perdra le ou les points sur son permis.
3- Ce n'était pas vous au volant au moment de l'infraction mais vous ne vous rappellez plus qui c'était et/ou vous ne souhaitez pas dénoncer la personne.
Vous pouvez alors demander la photo au centre émetteur de la contravention, en courrier simple, avec copie de l'avis de contravention, de votre carte d'identité, de votre carte grise + enveloppe timbrée à vos noms et adresse. La photo met en général 1 mois pour vous parvenir (attention, vous avez 45 jours pour contester la contravention à la date d'envoi de celle ci, pas un de plus...)
Deux solutions:
a- vous pouvez apporter la preuve que ce n'était pas vous au volant (la photo le prouve clairement, attestation de l'employeur...): si l'OMP ou le juge estiment cette preuve recevable, vous serez relaxé.
b- Vous ne pouvez pas apporter cette preuve, ou elle n'est pas jugée recevable par l'OMP ou le juge: Vous serez déclaré redevable d'une amende égale au minimum au montant de l'amende forfaitaire +22€ de frais de dossier mais vous échapperez au retrait de point(s).
Votre responsabilité pécuniaire ne peut-être engagée que pour les infractions citées aux articles L121-2 et L121-3 du code de la route. (stationnement, acquittement des péages, vitesses maximales autorisées, respect des distances de sécurité, l'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules et sur les signalisations imposant l'arrêt des véhicules)
Pour ces infractions, si vous ne pouvez pas apporter la preuve de votre innocence en cas de contestation, vous resterez pécuniairement responsable en tant que titulaire de la carte grise.
Pour toute autre infraction qui pourrait vous être reprochée par voie postale (sans interception donc), si vous n'en êtes pas l'auteur, il vous suffira de contester à l'aide du formulaire de requête en exonération, et vous serez relaxé sans avoir à apporter de preuve de votre innocence. (votre responsabilité pécuniaire ne pouvant être engagée)
Pour les cas 3a et 3b, vous devez remplir le formulaire de requête en exonération en cochant le cas n°3, et en expliquant sur papier libre à L'OMP les motifs de votre contestation. Vous devez y joindre l'original de votre avis de contravention, toute preuve utile à vos propos, et la preuve de votre consignation, le tout en LRAR.
Car dans ces deux cas, vous devez consigner une somme correspondant au montant de l'amende forfaitaire non minorée, à l'aide de la carte de consignation, et joindre la preuve de cette consignation à l'OMP. C'est pourquoi je vous conseille de consigner par Internet sur le site du Ministère de l'Intérieur et d'imprimer le reçu que vous joindrez à l'OMP.
Si votre contestation aboutit vous serez relaxé, et sinon, la consignation sera déduite de l'amende à laquelle vous serez condamnée.
Respectez bien la forme expliquée si vous contestez, car si il manque un document, où que l'envoi à l'OMP n'est pas fait en LRAR, celui ci rejettera votre demande.
Sachez aussi que quoi qu'il se passe, vous pouvez demander à être entendu par le Tribunal de Police, c'est votre droit. L'OMP ne peut vous le refuser. (Art.531 du Code de Procédure Pénale)
Message original : steff5L6c'est vraiment un systeme pourri jusqu a la moelle... des fdo assermentées... mais livrées avec ou sans cerveau?Message original : lucky
Paye 36€ au lieu de 35 €, ils ne pourront pas l'encaisser, donc pas de points en moins, il parait que ça marche!
un pour marcher, l'autre pour ne pas chier en marchant.
c'est mieux que les chevaux: les chevaux ils n'ont que celui pour marcher, c'est pourquoi ils chient en marchant....
Message original : valenta mon avis livrées avec cerveau mais avec deux neuronnes:Message original : steff5L6c'est vraiment un systeme pourri jusqu a la moelle... des fdo assermentées... mais livrées avec ou sans cerveau?Message original : lucky
Paye 36€ au lieu de 35 €, ils ne pourront pas l'encaisser, donc pas de points en moins, il parait que ça marche!
un pour marcher, l'autre pour ne pas chier en marchant.
c'est mieux que les chevaux: les chevaux ils n'ont que celui pour marcher, c'est pourquoi ils chient en marchant....
Plus sérieusement, tu l'as dit toi même, attends les conseils d'un avocat, et il y en a sur le forum;)
Message original : Phil-Vincennes
Eh dites donc les gars, vous imaginez un motard se faisant bronzer, s'emmerdant à 100 sous de l'heure avec sa bourgeoise et ses lardons et qui passerait son temps, parce qu'il est assermenté, que sa parole vaut plus que la nôtre, à relever les immats des gens qui passent le long de la plage pour leur filer des PV INCONTESTABLES !??????????
Et on deviendrait ses victimes parce que Môssieur se prend pour le Napoléon de la sécurité routière et s'emmerde quand il n'est pas sur sa moto à courser des VILAINS automobilistes ????
Ou on va dans ces cas là ?
Pourquoi le mec se trouvant en Espagne ou ailleurs n'enverrait-il pas des immats à ses potes, histoire de ne pas perdre son temps ?????
C'est à ch..r ton histoire et pour te verbaliser, sache qu'il faudrait qu'il prouve qu'il était en tenue et en service, sur ou à côté de sa mobilette et donc en train de faire semblant de bosser pour que ta prune soit légitimée par le Tribunal, ou alors c'est quoi ça !!???:thumbdown:
Philippe
[Edite le 26-3-2008 par Phil-Vincennes]
Message original : steff5L6t es sur?Message original : Phil-Vincennes
Eh dites donc les gars, vous imaginez un motard se faisant bronzer, s'emmerdant à 100 sous de l'heure avec sa bourgeoise et ses lardons et qui passerait son temps, parce qu'il est assermenté, que sa parole vaut plus que la nôtre, à relever les immats des gens qui passent le long de la plage pour leur filer des PV INCONTESTABLES !??????????
Et on deviendrait ses victimes parce que Môssieur se prend pour le Napoléon de la sécurité routière et s'emmerde quand il n'est pas sur sa moto à courser des VILAINS automobilistes ????
Ou on va dans ces cas là ?
Pourquoi le mec se trouvant en Espagne ou ailleurs n'enverrait-il pas des immats à ses potes, histoire de ne pas perdre son temps ?????
C'est à ch..r ton histoire et pour te verbaliser, sache qu'il faudrait qu'il prouve qu'il était en tenue et en service, sur ou à côté de sa mobilette et donc en train de faire semblant de bosser pour que ta prune soit légitimée par le Tribunal, ou alors c'est quoi ça !!???:thumbdown:
Philippe
[Edite le 26-3-2008 par Phil-Vincennes]
[Edite le 11-4-2008 par vertegre]
Membre
J'ai vu un reportage dans lequel on voit une nana à un feu avec un takie-walkie dénoncer une voiture qui le grille en contactant les FDO à 200m, interception et tout le blabla.
La nana était en civil, les FDO aussi sur un scooter banalisé, débanalisé ensuite après l'interception.
Dans le reportage, il est dit que c'est légal...
Le principe est à gerber, même si griller un feu c'est très con...
La nana était en civil, les FDO aussi sur un scooter banalisé, débanalisé ensuite après l'interception.
Dans le reportage, il est dit que c'est légal...
Le principe est à gerber, même si griller un feu c'est très con...
Membre
Un amis m'a dit qu'ils en parlent aussi dans auto-plus, avec un super reportage sur les placements des radars mobiles. D'après le constructeur, une différence de 3° donne une erreur de 17 km/h à 130 
... Sachant que dans 90% du temps les FDO se garent en vrac sur le bord de la route sans mesurer l'angle:mad: 
Et que 80% des amendes concenent des dépassements de moins de 5 km/h. C'est sur, ça rapporte 200 millions d'euros.
On nous prend vraiment pour des cons.
A méditer...
[Edite le 27-3-2008 par Olivier993]
... Sachant que dans 90% du temps les FDO se garent en vrac sur le bord de la route sans mesurer l'angle:mad: Et que 80% des amendes concenent des dépassements de moins de 5 km/h. C'est sur, ça rapporte 200 millions d'euros.
On nous prend vraiment pour des cons.
A méditer...
[Edite le 27-3-2008 par Olivier993]
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