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Vices cachés avec RS

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par Lionel » 14 oct. 2007, 21:09
oups, j'avais pas pris la peine de tout lire ... je vois que tu as pris des mesures vis-àvis de RS ;)
par Lionel » 14 oct. 2007, 21:08
Message original : Pipoun
Hello,
Je vous avais fait part de mes mésaventures de fin d'année avec ma 930 (soleils sur l'A10 à 140km/h et puis cotes cassées, vertèbres cassées et arrachées, plaivre, cervicales écrasées, etc...)

Toujours amoureux des turbal, j'ai acheté en février une 965 avec une prépa SWS 385 cv chez RS Mondelange / Forbach.
Bien mal m'en a pris.
Le moteur a du subir beaucoup de réparations chez FDM et nous nous sommes rendu compte qu'en plus, le véhicule avait été accidenté et sans doute bidouillé pour maquiller le tout...
RS m'a fait tout un tas de promesses et les semaines et les mois se suivent et rien ne se passse.
Que des mensonges de sa part perpétuellement.
Avez-vous des infos le concernant et des conseils à me donnner pour la suite.
Merci d'avance car il m'use carrément !
Pipoun

[Edite le 7-9-2007 par Pipoun]

[Edite le 14-9-2007 par Pipoun]
je viens de découvrir ton post ... et pas étonné du tout en voyant que tu paralis bien du fameux RS ... :(

comme tu dis, beau parleur le RS, la tchatche ... trop sympa pour être honnête diraient certains ;)

seul conseil ; Recommandé avec AR avec demande de particpation aux frais de remise en état, voire prise en charge totale, sous huitaine, faute de quoi tu missionnes un cabinet d'avocats (en passant par ton assureur par exemple)

laisse tomber les appels téléphoniques ... une fois qu'il connaît ton n° ... il filtre et ne réponds même plus ... fais le test en changeant de téléphone un jour, et tu verras ;)

bonne chance, et ne baisse pas les bras !
par Pipoun » 14 oct. 2007, 20:37
Hello,
Comme je le prévoyais, RS était absent lors de l'expertise alors que la veille il m'avait affirmé qu'il serait présent avec son avocat...
L'expert désigné par ma PJ a vu, noté et pris des photos des défauts et vices cachés du véhicule (plis et déformation du chassis, pièces défectueuses, pièces inadaptées, etc...)
Après réception du compte-rendu, je proposerai une dernière fois un arrangement amiable.
Si rapidement, il n'est pas conclu, je demanderai la reprise du véhicule avec son remboursement ainsi que celui des factures de réparations effectuées, de la CG et avec des dommages et intérêts.
Si je dois en arriver là, je ne lacherai pas et ce sera le tribunal de grande instance.
Je poursuivrai aussi avec la DGCCRF (répression des fraudes)
Si certains sont en procès ou ont des problèmes avec ce vendeur indélicat, merci de me contacter.
A bientôt pour j'espère des bonnes nouvelles.
par AC964C4 » 02 oct. 2007, 23:27
désolé pour toi.
Par contre, tu es bien armé contre ce vendeur indélicat : la reprise risque d'être rapide ;)
par Pipoun » 02 oct. 2007, 23:24
En l'occurence RS avait pris soin de stipuler sur le bon de commande et la facture que le véhicue n'avait jamais été accidenté...
Donc après le passage de l'expert désigné par ma PJ, je pense qu'il a tout intérêt à trouver un arrangement à l'amiable car en tant que professionnel, je pense que c'est grave de vendre un véhicule accidenté en stipulant par écrit qu'il ne l'a jamais été.
L'expertise a lieu la semaine prochaine.
A suivre.
par lalex » 01 oct. 2007, 22:28
Il peut aussi à son tour engager une procédure contre son vendeur et s'il si prends bien, cela peut même etre englober dans une seule et unique procédure.
par laurent964C4 » 01 oct. 2007, 22:08
scuse lire :
tout ça pour dire que si le vendeur ne dit pas la vérité à l'acheteur, il le trompe, et devient responsable, dans la mesure ou il ne peut pas faire basculer le responsabilité sur un vendeur antérieur qui aurait commis la même "indélicatesse"
par laurent964C4 » 01 oct. 2007, 22:07
tout ça pour dire que si le vendeur ne dit pas la vérité au vendeur, il le trompe, et devient responsable, dans la mesure ou il ne peut pas faire basculer le responsabilité sur un vendeur antérieur qui aurait commis la même "indélicatesse" :o
par laurent964C4 » 01 oct. 2007, 22:02
Art. 1643. - Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie."

Ce qui est intéressant, c'est la 2ème partie de l'article :
Lorsqu'on vend une voiture dont on ne sais pas si elle a été accidentée, il ne faut pas écrire qu'elle est saine lors d'une vente !!!
C'est comme pour un kilométrage, si on ne peut le certifier, faut pas le faire
SINON, mef mef mef :D
par lalex » 01 oct. 2007, 21:54
Message original : laurent964C4


erreur, et je maintiens
un particulier qui ne connait pas l'existence d'un vice caché, ne sera pas tenu responsable à l'audience d'une juridiction.
L'enquête judiciaire ou l'instruction devra remonter sur l'auteur du vice caché. C'est souvent le cas en cas de préjudice grave notamment lors d'un accident corporel ou mortel de la circulation routière
Tu as déja engagé ce genre de procédure???...................................moi, oui.;) ;)

"Art. 1643. - Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie."
par manu-c » 01 oct. 2007, 21:46
En général, il faut éviter tout ce qui commence par RS....;)
par laurent964C4 » 01 oct. 2007, 21:44
+1

si tu hésites, prends conseil avec un avocat, je pense qu'il te confirmera ce que jfregis viens d'écrire
par jfregis » 01 oct. 2007, 21:40
fait un premier courrier en recommandée avec AR.........;des fois ça fait réagir. Ensuite devant un tribunal, le garçon il est mort car il est professionnel de la vente et doit connaitre tous les vices de l'auto et te les signaler.............ça se trouve, il a deja des assignations au tribunal precedemment ce qui veut dire que ton avocat en fera une bouchée!!!!!
par laurent964C4 » 01 oct. 2007, 21:32
Message original : lalex
Message original : laurent964C4
la jurisprudence reconnait à un particulier la méconnaissance d'un vice caché s'il n'en est pas à l'origine
Non, un particulier est egalement responsable des vis cachés même s'il ne connaissait pas l'existence, à lui de se retourner ensuite contre une autre partie.;)
erreur, et je maintiens
un particulier qui ne connait pas l'existence d'un vice caché, ne sera pas tenu responsable à l'audience d'une juridiction.
L'enquête judiciaire ou l'instruction devra remonter sur l'auteur du vice caché. C'est souvent le cas en cas de préjudice grave notamment lors d'un accident corporel ou mortel de la circulation routière
par Pipoun » 01 oct. 2007, 21:04
Merci pour tous ces conseils.
Concerrnant l'avocat, ce sera certainement la suite si une solution amiable n'est pas trouvée à l'issue de l'expertise.
par lalex » 30 sept. 2007, 21:51
Message original : Pipoun
Via ma protection juridique, j'ai enfin rv pour l'expertise du véhicule.
J'espère que cela va accélerer la suite des événements.
Je vous tiendrai informer
@+
Attention au montant maximun de ta protection juridique qui est souvent très limité.

Il est parfois plus judicieux de prendre un bon avocat compétent dans le domaine que ceux proposés par la protection juridique. Cela permet au chose d'aller beaucoup plus vite.
par lalex » 30 sept. 2007, 21:48
Message original : laurent964C4
la jurisprudence reconnait à un particulier la méconnaissance d'un vice caché s'il n'en est pas à l'origine
Non, un particulier est egalement responsable des vis cachés même s'il ne connaissait pas l'existence, à lui de se retourner ensuite contre une autre partie.;)
par hermios » 29 sept. 2007, 22:11
C'est alors Ro...t St............n, il fallait le dire... :)
par hermios » 29 sept. 2007, 22:09
Message original : S.BLACKBIRD
si tu connais pas t'as rien perdu c'est le french T..A :D :D :D :D
OK je vois
par laurent964C4 » 29 sept. 2007, 20:42
salut

un p'tit mot au sujet de ton affaire !
la jurisprudence reconnait à un particulier la méconnaissance d'un vice caché s'il n'en est pas à l'origine
en revanche la responsabilité d'un pro sera engagée s'il vend un véhicule présentant un vice caché susceptible de provoquer un accident de la circulation
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