Ayant déjà acheté +sieurs fois des voitures d’occasion en Allemagne chez des particuliers, je voudrais seulement rajouter ceci:
On peut économiser l’argent de l’immatriculation provisoire avec les plaques rouges et l’assurance au tiers obligatoire qui est vendue avec.
Une fois que l’acte de vente est signé (que j’ai établi suivant celui du ADAC mais en bilingue), j’assure ma voiture en France avec le no de châssis et les plaques allemandes et je garde l’attestation de la carte verte que mon Assurance me retourne.
Ensuite je me fais accompagner par le propriétaire/vendeur au Kraftfahrzeugamt (l’administration qui gère les immatriculations).
Au Kraftfahrzeugamt on procède à la « Abmeldung » (ce qui veut dire que l’ancien Propriétaire n’est + responsable pour des infractions au code de la route commises après l’a date/heure de la « Abmeldung ».
Pendant cette procédure on démonte les plaques d’immatriculation (elles ne sont jamais rivetées en Allemagne) et le préposé efface la « Vignette » sur la plaque avant et arrière.
En Allemagne, il y a deux vignettes sur les plaques : 1 indiquant la date du prochain contrôle technique (TÜV) et l’autre qui indique le Lieu, ou la voiture est « activement » enregistré et que la Kraftfahrzeugsteuer, les taxes de la vignette allemande, ont été payées.
On remonte les plaques et on garde précieusement le papier du Kraftfahrzeugamt attestant la « Abmeldung ». Ce papier démontre que clairement qu’il y a eu un transfert de propriétaire en Allemagne et doit être délivrée à la préfecture française quand on immatricule la voiture.
Selon le droit allemand, le nouveau propriétaire dispose maintenant du droit, de se rendre « sur un chemin direct » a son domicile, qui peut très bien se situer de l’autre coté de l’Allemagne, à 400 km (ou dans mon cas en France), pour procéder à la ??? Vous l’aurez compris la, « Anmeldung » auprès du Kraftfahrzeugamt.
Ensuite c’est comme le dit GB911 :
Avec la facture d’achat, l’obtention du certificat d’acquisition du véhicule d’occasion de +de 6 mois et + de 7000km en provenance de la C.E.E.
Immatriculation à la préfecture avec :
1. Une pièce d’identité
2. Un justificatif de domicile
3. Une demande d’immatriculation
4. Le « quitus fiscal » obtenu à l’Hôtel des Impôts.
5. Le contrôle technique français (si c’est une récente de 6 mois, ce n’est pas la peine)
6. Le contrôle technique allemand fourni par le PZ ??? Non ils n’ont rien à faire des attestations du PZ ni d’ailleurs du TÜV si la voiture est + âgée de 4 années, c’est le contrôle technique français qui compte)
7. Les 2 cartes grises allemandes de l’ancien propriétaire (La petite« carte grise » en Allemagne est censé de vous accompagner dans votre portefeuille et la grande, s’appelle ?? bravo : Kraftfahrzeug-Brief, qui reste normalement à votre domicile et constitue votre « Preuve de Propriété » et rassemble toutes les immatriculations qui ont eu lieu en Allemagne. N’oubliez surtout pas de prendre une photocopie recto verso avant de la donner à la Préfecture, afin de pouvoir documenter l’historique de la belle en cas de revente + tard.
8. Le certificat de conformité Européenne fourni par le PZ et donc en allemand : Peu importe la langue dans laquelle ce papier important est établi : ce qui compte ce sont les numéros européennes du papier qui permettent l’identification exacte du Véhicule pour l’immatriculation en France. C’est aussi vrai que les fichiers à la préfecture ne sont pas toujours à jour….
Pour le cas, ou vous ne maitrisez pas la langue de Goethe après cette lecture, voici un l’exemplaire Franco/Allemand du Contrat de vente que j’utilise….
Vertrag über den Verkauf eines Kraftfahrzeuges/ Contrat de vente d’un véhicule
Verkäufer / Vendeur :
Name / Nom :
Strasse / Rue :
PLZ / Code postal : Ort / Ville :
Verkauft das nachfolgend beschriebene Kraftfahrzeug wie besichtigt, probegefahren und unter Ausschluss jeglicher Gewährleistung an : / vend le véhicule décrit dans le paragraphes suivantes, vu et essaye par :
Käufer / Acheteur :
Name / Nom :
Strasse / Rue :
PLZ / Code postal : Ort / Ville /Pays :
Fahrzeugart / Type de vehicule : Hersteller / Marque :
Typ / Type : Erstzulassung/1ere Mise en Circulation:
Fahrgestell-Nr. / No. de chassis :
Amtliches Kennzeichen / Immatriculation :
Übergabetermin am / Date de la Vente : um / vers Uhr/Heure,
mit Kraftfahrzeug-Brief Nr. xxxx und amtl. Kennzeichen / avec l’attestation de propriété du véhicule et ses plaques d’immatriculation.
Kilometerstand / Kilometrage : ,Anzahl der ausgehändigten Schlüssel / Nbre des clefs de contact delivrées :
Das Kfz ist unfallfrei / hat die nachstehend aufgeführten Vorschäden
Le véhicule n’a jamais ete accidenté / description des degats : unfallfrei
Das Kfz war / ist versichert bei Le vehicule etait / est assuré par:
Vers.-Schein-Nr. / Police d’assurance :
Kaufpreis, bar in EUR /Prix de vente réglé en Euro :
Gesamtpreis in Worten / Prix total en lettres :
wurden bei der Übergabe bezahlt / ont ete réglés lors de la reception des titres de propriété.
Der Käufer verpflichtet sich, das Kfz sofort, spätestens jedoch innerhalb einer Woche umzumelden. / L’acheteur s’engage d’immatriculer le véhicule rapidement, au plus tard dans une semaine.
Der Käufer übernimmt die bestehende Versicherung / L’acheteur reconduit l’assurance existante : Nein/Non
Der Käufer kündigt die bestehende Versicherung sofort und versichert das Kfz anderweitig / L’acheteur rompt le contrat d’assurance actuel et choisit sa propre asurance : Ja/Oui
Weitere besondere Vereinbarungen / Autres clauses spécifiques :
Ort / Lieu Datum / Date
Unterschrift des Verkäufers / Signature du Vendeur Unterschrift des Käufers / Signature de
l’acheteur
Ayant déjà acheté +sieurs fois des voitures d’occasion en Allemagne chez des particuliers, je voudrais seulement rajouter ceci:
On peut économiser l’argent de l’immatriculation provisoire avec les plaques rouges et l’assurance au tiers obligatoire qui est vendue avec.
Une fois que l’acte de vente est signé (que j’ai établi suivant celui du ADAC mais en bilingue), j’assure ma voiture en France avec le no de châssis et les plaques allemandes et je garde l’attestation de la carte verte que mon Assurance me retourne.
Ensuite je me fais accompagner par le propriétaire/vendeur au Kraftfahrzeugamt (l’administration qui gère les immatriculations).
Au Kraftfahrzeugamt on procède à la « Abmeldung » (ce qui veut dire que l’ancien Propriétaire n’est + responsable pour des infractions au code de la route commises après l’a date/heure de la « Abmeldung ».
Pendant cette procédure on démonte les plaques d’immatriculation (elles ne sont jamais rivetées en Allemagne) et le préposé efface la « Vignette » sur la plaque avant et arrière.
En Allemagne, il y a deux vignettes sur les plaques : 1 indiquant la date du prochain contrôle technique (TÜV) et l’autre qui indique le Lieu, ou la voiture est « activement » enregistré et que la Kraftfahrzeugsteuer, les taxes de la vignette allemande, ont été payées.
On remonte les plaques et on garde précieusement le papier du Kraftfahrzeugamt attestant la « Abmeldung ». Ce papier démontre que clairement qu’il y a eu un transfert de propriétaire en Allemagne et doit être délivrée à la préfecture française quand on immatricule la voiture.
Selon le droit allemand, le nouveau propriétaire dispose maintenant du droit, de se rendre « sur un chemin direct » a son domicile, qui peut très bien se situer de l’autre coté de l’Allemagne, à 400 km (ou dans mon cas en France), pour procéder à la ??? Vous l’aurez compris la, « Anmeldung » auprès du Kraftfahrzeugamt.
Ensuite c’est comme le dit GB911 :
Avec la facture d’achat, l’obtention du certificat d’acquisition du véhicule d’occasion de +de 6 mois et + de 7000km en provenance de la C.E.E.
Immatriculation à la préfecture avec :
1. Une pièce d’identité
2. Un justificatif de domicile
3. Une demande d’immatriculation
4. Le « quitus fiscal » obtenu à l’Hôtel des Impôts.
5. Le contrôle technique français (si c’est une récente de 6 mois, ce n’est pas la peine)
6. Le contrôle technique allemand fourni par le PZ ??? Non ils n’ont rien à faire des attestations du PZ ni d’ailleurs du TÜV si la voiture est + âgée de 4 années, c’est le contrôle technique français qui compte)
7. Les 2 cartes grises allemandes de l’ancien propriétaire (La petite« carte grise » en Allemagne est censé de vous accompagner dans votre portefeuille et la grande, s’appelle ?? bravo : Kraftfahrzeug-Brief, qui reste normalement à votre domicile et constitue votre « Preuve de Propriété » et rassemble toutes les immatriculations qui ont eu lieu en Allemagne. N’oubliez surtout pas de prendre une photocopie recto verso avant de la donner à la Préfecture, afin de pouvoir documenter l’historique de la belle en cas de revente + tard.
8. Le certificat de conformité Européenne fourni par le PZ et donc en allemand : Peu importe la langue dans laquelle ce papier important est établi : ce qui compte ce sont les numéros européennes du papier qui permettent l’identification exacte du Véhicule pour l’immatriculation en France. C’est aussi vrai que les fichiers à la préfecture ne sont pas toujours à jour….
Pour le cas, ou vous ne maitrisez pas la langue de Goethe après cette lecture, voici un l’exemplaire Franco/Allemand du Contrat de vente que j’utilise….
Vertrag über den Verkauf eines Kraftfahrzeuges/ Contrat de vente d’un véhicule
Verkäufer / Vendeur :
Name / Nom :
Strasse / Rue :
PLZ / Code postal : Ort / Ville :
Verkauft das nachfolgend beschriebene Kraftfahrzeug wie besichtigt, probegefahren und unter Ausschluss jeglicher Gewährleistung an : / vend le véhicule décrit dans le paragraphes suivantes, vu et essaye par :
Käufer / Acheteur :
Name / Nom :
Strasse / Rue :
PLZ / Code postal : Ort / Ville /Pays :
Fahrzeugart / Type de vehicule : Hersteller / Marque :
Typ / Type : Erstzulassung/1ere Mise en Circulation:
Fahrgestell-Nr. / No. de chassis :
Amtliches Kennzeichen / Immatriculation :
Übergabetermin am / Date de la Vente : um / vers Uhr/Heure,
mit Kraftfahrzeug-Brief Nr. xxxx und amtl. Kennzeichen / avec l’attestation de propriété du véhicule et ses plaques d’immatriculation.
Kilometerstand / Kilometrage : ,Anzahl der ausgehändigten Schlüssel / Nbre des clefs de contact delivrées :
Das Kfz ist unfallfrei / hat die nachstehend aufgeführten Vorschäden
Le véhicule n’a jamais ete accidenté / description des degats : unfallfrei
Das Kfz war / ist versichert bei Le vehicule etait / est assuré par:
Vers.-Schein-Nr. / Police d’assurance :
Kaufpreis, bar in EUR /Prix de vente réglé en Euro :
Gesamtpreis in Worten / Prix total en lettres :
wurden bei der Übergabe bezahlt / ont ete réglés lors de la reception des titres de propriété.
Der Käufer verpflichtet sich, das Kfz sofort, spätestens jedoch innerhalb einer Woche umzumelden. / L’acheteur s’engage d’immatriculer le véhicule rapidement, au plus tard dans une semaine.
Der Käufer übernimmt die bestehende Versicherung / L’acheteur reconduit l’assurance existante : Nein/Non
Der Käufer kündigt die bestehende Versicherung sofort und versichert das Kfz anderweitig / L’acheteur rompt le contrat d’assurance actuel et choisit sa propre asurance : Ja/Oui
Weitere besondere Vereinbarungen / Autres clauses spécifiques :
Ort / Lieu Datum / Date
Unterschrift des Verkäufers / Signature du Vendeur Unterschrift des Käufers / Signature de
l’acheteur
