Je repose mon message de l’autre post
Tant que les règles fiscales ne seront pas harmonisées au niveau européen, il y aura toujours des abus étant donné les montants en jeu. Comment accepter de payer 100k€ de plus que son voisin pour le même jouet ?
Si vous saviez le nombre de personnes qui m’ont déjà posé la question de la légalité de ce montage…
Je n’ai jamais recommandé un tel montage parce que je ne serai pas confortable à 300% pour le défendre en cas de contrôle fiscal même si je reconnais qu’il y aurait de nombreux arguments techniques qui pourraient être mis en avant, notamment devant les juridictions UE (liberté d’établissement, TFUE, etc.).
Au cas particulier, ce qui est surprenant c’est que c’est l’administration fiscale andorrane qui a réalisé les perquisitions dans le cadre d’une requête d’un juge andorran alors que le préjudice fiscal est en France…
Il semblerait qu’il y ait surtout des soupçons de blanchiment avec des voitures payées en cash et des faux contrats de location au mois, ce qui expliquerait davantage ces perquisitions Wink
On verra si l’administration fiscale française se saisira du sujet Wink
