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"Racket en exonération": là, on rêve je trouve....

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par 901 » 13 janv. 2016, 12:17
Merci de l'info:thumbup:
Ca peut toujours servir;)
par gunacama » 13 janv. 2016, 11:17
Bonjour,

Alors pour info, petit "update" sur comment ça se passe, car j'ai réussi à appeler pour avoir des explications.
En synthèse, il faut attendre l'amende majorée, puis contester en payant la consignation; et alors la procédure se retournera contre mon frère que j'aurai désigné dans la contestation....et retour à la case départ. Bref, ou comment compliquer les choses inutilement pour arriver au même résultat....:mad:

Plus amusant, la conversation avec le gars au téléphone.
Son argument: le n° de permis du conducteur désigné est indispensable pour pouvoir lui retirer les points le cas échéant.
Quand je lui fais remarquer que je ne comprends par car:
- étonnamment, quand le fautif est tout simplement le titulaire de la CG (sans doute la majorité des cas), ils arrivent bien à retirer les points avec les seules infos qu'ils ont et sans le n° de permis....;
- qu'à la fin, ils vont quand-même adresser le PV à mon frère dans le cadre de la contestation, alors que je n'aurai pas plus communiqué son n° de permis...;
s'en suit un long et assourdissant silence (notez l'oxymore.....:D), finalement brisé par un sympathique: "...écoutez, rappelez-nous quand vous aurez reçu l'avis majoré..."

Re-bref...:thumbdown:
par dédé du bayou » 05 janv. 2016, 07:39
tempête dans un verre d'eau :):cool:
par folligato » 04 janv. 2016, 20:21
Tu cherches encore une logique de bon sens à l'administration ?? :o :D :D :D :D
par docdodo94 » 04 janv. 2016, 18:12
gunacama a écrit :
Chesmet a écrit :


mais par expérience faut être bête et discipliné avec l'administration et c'est tout...
Moi je pencherais plutôt pour un bon: "ne pas se laisser faire et essayer de se défendre dans la limite du raisonnable (très subjectif...:D) et savoir quand s'arrêter si ça ne marche pas" :D :D

Sinon, je suis d'accord que la CG permet d'avoir un individu unique au bout: nom, adresse....et même date de naissance (quoique pour ça, il faut remonter à la demande de CG, mais c'est faisable).

Mais je continue de penser aussi que le n° de permis n'apporte rien de plus, car seuls le nom et la date de naissance sont invariables; l'adresse, elle, a pu changer 50 fois, et ça ce n'est pas traçable.
Et clairement, sur nom + date de naissance, il existe forcément des doublons en France.

Cela dit, tout ceci m'est quand même plus utile qu'il n'y paraît, car ça oblige à pousser le raisonnement jusqu'au bout, et ça me servira dans un 2ème temps dans mes échanges avec eux.

Donc merci!
Reprenez moi si je dit une ânerie. Mais il me semble plus simple puisqu'1 point du sous marinier doit sauter que l'administration connaisse son N° de permis.
par gunacama » 04 janv. 2016, 17:35
Chesmet a écrit :


mais par expérience faut être bête et discipliné avec l'administration et c'est tout...
Moi je pencherais plutôt pour un bon: "ne pas se laisser faire et essayer de se défendre dans la limite du raisonnable (très subjectif...:D) et savoir quand s'arrêter si ça ne marche pas" :D :D

Sinon, je suis d'accord que la CG permet d'avoir un individu unique au bout: nom, adresse....et même date de naissance (quoique pour ça, il faut remonter à la demande de CG, mais c'est faisable).

Mais je continue de penser aussi que le n° de permis n'apporte rien de plus, car seuls le nom et la date de naissance sont invariables; l'adresse, elle, a pu changer 50 fois, et ça ce n'est pas traçable.
Et clairement, sur nom + date de naissance, il existe forcément des doublons en France.

Cela dit, tout ceci m'est quand même plus utile qu'il n'y paraît, car ça oblige à pousser le raisonnement jusqu'au bout, et ça me servira dans un 2ème temps dans mes échanges avec eux.

Donc merci!
par Chesmet » 04 janv. 2016, 17:00
Berik964 a écrit :
Chesmet, sur le formulaire de requête en exonération il est demandé aussi l'adresse de la personne, donc il faudrait tomber sur un type avec le même nom ... le même prénom .... habitant la même ville ..... et la même adresse ....... ça fait bcp pour se tromper ... non ???? Pour moi je persiste le num de permis est en trop sur cette demande !!
Si un père appelle son fils pareil que lui ? (et j'en connais)
Bref y'a que le numéro de permis qui est 100% fiable, l'administration fera jamais un soupçon d'effort à ta place...

EDIT: y'a la date de naissance aussi... enfin bref, je n'insiste pas. Je suis d'accord que c'est rageant mais par expérience faut être bête et discipliné avec l'administration et c'est tout...
par Berik964 » 04 janv. 2016, 16:55
Chesmet, sur le formulaire de requête en exonération il est demandé aussi l'adresse de la personne, donc il faudrait tomber sur un type avec le même nom ... le même prénom .... habitant la même ville ..... et la même adresse ....... ça fait bcp pour se tromper ... non ???? Pour moi je persiste le num de permis est en trop sur cette demande !!
par Chriss » 04 janv. 2016, 16:54
folligato a écrit :
OlivierG50 a écrit :
Chriss a écrit :
Donc lorsqu'on prête sa voiture à quelqu'un, il faut préalablement faire des copies de permis de conduire ? :o :thumbdown:
C'est la même chose lorsqu'on vend sa voiture et que le gars se fait flasher en rentrant ?
Je pense à mettre l'heure de transaction sur le certificat de vente, au cas où, mais c'est effectivement une bonne info que tu donnes, car si l'acheteur fait de la résistance et refuse de communiquer son N° de permis, ça se passera comme dans le cas présent.

Olivier
C'est d'ailleurs ce qui est prévu sur le certificat de cession en 3 ex. cédé le .... à ...h...
et que perso je précise toujours sur un contrat de vente avec copie
C'est la moindre des précautions
Je suis d'accord mais si malgré ca on est obligé d'indiquer un numéro de permis en cas de PV, ca perd de son intérêt ...
par laurent997 » 04 janv. 2016, 16:54
Et dans ce cas pourquoi ne pas remplir la contestation dans le cas n°3 , celui qui te permet de motiver et expliquer dans une lettre la raison pour laquelle tu ne peut pas leur donner le numéro de permis ?
Il m'est déjà arrivé de contester puis de recevoir une lettre me disant que ma contestation n'était pas recevable et que ma consignation était transformée en paiement , dans ce cas et après une belle lettre recommandée dans laquelle je demandais à être entendu , les choses ont repris leur cours normal et finalement je n'ai perdu que des $$ et pas de points .
par Berik964 » 04 janv. 2016, 16:50
gunacama a écrit :
Chesmet a écrit :
Nan mais sérieusement, je vois pas en quoi c'est du racket, y'a un formulaire simple comme bonjour avec 3 trucs à renseigner, tu le renseignes mal faut pas t'étonner que ce soit rejeter. Franchement on sait tous que l'administration française est hyper rigide et longue à la détente, si en plus tu remplis à moitié ta demande faut pas venir te plaindre... Ils sont pas censés savoir que ton frère va pas remonter à la surface avant 4 mois...

Le dit formulaire: http://www.police-territoriale.fr/coder ... ration.pdf

Désolé, mais rien de choquant...
La moitié, non: j'ai tout rempli sauf le numéro de permis.

Cela dit, pour être franc, je suis d'accord avec ça à 99%.......mais c'est le % qui manque qui à mon sens disqualifie l'ensemble.
Feindre d'ignorer, ou négliger de remplir, les autres renseignements demandés (non, prénom, adresse...), ok, ce n'est pas crédible ou pas excusable.
En revanche, ne pas pouvoir donner le numéro de permis d'un autre, j'ai du mal à avaler que cela puisse être un motif de rejet.

Indépendamment du problème du sous-marin, que se passerait-il si le fautif refuse purement et simplement de communiquer le numéro?
On a aucun moyen de le forcer.

Surtout que les autres renseignements demandés (et fournis dans mon cas) suffisent amplement à identifier précisément le conducteur fautif.
Ce qui est le but pour les flics non?
Et on remarquera d'ailleurs qu'ils (les flics) s'en sortent très bien et sans n° de permis pour envoyer l'avis de contravention initial.
Bref, le n° de permis n'apporte RIEN de plus je pense.

C'est surtout tout ça que je critique.

Pour le moment, j'essaye d'appeler le n° de téléphone qu'ils donnent, mais pas de réponse. On va bien voir....
Je suis entièrement d'accord avec toi et tes arguments, le numéro de permis n'apporte rien de plus, tous les autres éléments permettent aux autoritées de retrouver sans soucis la personne !
je trouve même plus que dérangeant de devoir demander ces éléments à une personne ( par exemple lors d'une vente de véhicule ) sans passer pour le KGB !!!!

Bon cela ne règle pas ton soucis et ne répond pas à ta question on es bien d'accord !;)

Le seul conseil que je puisse te donner c'est de ne pas répondre en étant mal-aimable, car même si cela te fait du bien sur le coup cela ne va pas faire avancer ton dossier de meilleure façon :(
par Chesmet » 04 janv. 2016, 16:49
gunacama a écrit :
Chesmet a écrit :
Nan mais sérieusement, je vois pas en quoi c'est du racket, y'a un formulaire simple comme bonjour avec 3 trucs à renseigner, tu le renseignes mal faut pas t'étonner que ce soit rejeter. Franchement on sait tous que l'administration française est hyper rigide et longue à la détente, si en plus tu remplis à moitié ta demande faut pas venir te plaindre... Ils sont pas censés savoir que ton frère va pas remonter à la surface avant 4 mois...

Le dit formulaire: http://www.police-territoriale.fr/coder ... ration.pdf

Désolé, mais rien de choquant...
La moitié, non: j'ai tout rempli sauf le numéro de permis.

Cela dit, pour être franc, je suis d'accord avec ça à 99%.......mais c'est le % qui manque qui à mon sens disqualifie l'ensemble.
Feindre d'ignorer, ou négliger de remplir, les autres renseignements demandés (non, prénom, adresse...), ok, ce n'est pas crédible ou pas excusable.
En revanche, ne pas pouvoir donner le numéro de permis d'un autre, j'ai du mal à avaler que cela puisse être un motif de rejet.

Indépendamment du problème du sous-marin, que se passerait-il si le fautif refuse purement et simplement de communiquer le numéro?
On a aucun moyen de le forcer.

Surtout que les autres renseignements demandés (et fournis dans mon cas) suffisent amplement à identifier précisément le conducteur fautif.
Ce qui est le but pour les flics non?
Et on remarquera d'ailleurs qu'ils (les flics) s'en sortent très bien et sans n° de permis pour envoyer l'avis de contravention initial.
Bref, le n° de permis n'apporte RIEN de plus je pense.

C'est surtout tout ça que je critique.

Pour le moment, j'essaye d'appeler le n° de téléphone qu'ils donnent, mais pas de réponse. On va bien voir....
Un numéro de permis car c'est le seul moyen d'être certain de pas avoir de doublons, il peut y avoir un type avec le même prénom, même nom dans la même ville. Mais avec un numéro de permis y'a pas de doublons...
Les flics quand ils te flashent c'est pareil ils ont toujours un référent unique au bout de la carte grise.

Et la dénonciation c'est toujours uniquement si le mec est d'accord, sinon y'a pas de moyen de recours. Si tu prêtes ta caisse c'est en connaissance de cause ;)

C'est râlant peut être pour toi, mais (désolé si j'en blesse certain) mais l'administration française pour les PV c'est juste des gros attardés de manière générale. Si tu tombes sur le mec qui fait l'effort, joue au loto le même jour... Je suis dans une galère bien plus complexe et j'attends toujours depuis 6 mois...
par folligato » 04 janv. 2016, 16:33
DASYE a écrit :
+1
(Râlant, mais pas la mer à boire...:(






Surtout pour le sousmarinier.... :D

Déjà fait, mais Bis...:D
par folligato » 04 janv. 2016, 16:31
OlivierG50 a écrit :
Chriss a écrit :
Donc lorsqu'on prête sa voiture à quelqu'un, il faut préalablement faire des copies de permis de conduire ? :o :thumbdown:
C'est la même chose lorsqu'on vend sa voiture et que le gars se fait flasher en rentrant ?
Je pense à mettre l'heure de transaction sur le certificat de vente, au cas où, mais c'est effectivement une bonne info que tu donnes, car si l'acheteur fait de la résistance et refuse de communiquer son N° de permis, ça se passera comme dans le cas présent.

Olivier
C'est d'ailleurs ce qui est prévu sur le certificat de cession en 3 ex. cédé le .... à ...h...
et que perso je précise toujours sur un contrat de vente avec copie
C'est la moindre des précautions
par 993ttruf » 04 janv. 2016, 16:19
bah :o ,c'est pas la mer a boire alors :D
par gunacama » 04 janv. 2016, 16:18
993ttruf a écrit :
comprend pas tout :o , c'est ton frere :) ou un inconnu ?
Non, le frangin.
Un inconnu, j'aurais pas laisser la voiture....:D
par gunacama » 04 janv. 2016, 16:17
Chesmet a écrit :
Nan mais sérieusement, je vois pas en quoi c'est du racket, y'a un formulaire simple comme bonjour avec 3 trucs à renseigner, tu le renseignes mal faut pas t'étonner que ce soit rejeter. Franchement on sait tous que l'administration française est hyper rigide et longue à la détente, si en plus tu remplis à moitié ta demande faut pas venir te plaindre... Ils sont pas censés savoir que ton frère va pas remonter à la surface avant 4 mois...

Le dit formulaire: http://www.police-territoriale.fr/coder ... ration.pdf

Désolé, mais rien de choquant...
La moitié, non: j'ai tout rempli sauf le numéro de permis.

Cela dit, pour être franc, je suis d'accord avec ça à 99%.......mais c'est le % qui manque qui à mon sens disqualifie l'ensemble.
Feindre d'ignorer, ou négliger de remplir, les autres renseignements demandés (non, prénom, adresse...), ok, ce n'est pas crédible ou pas excusable.
En revanche, ne pas pouvoir donner le numéro de permis d'un autre, j'ai du mal à avaler que cela puisse être un motif de rejet.

Indépendamment du problème du sous-marin, que se passerait-il si le fautif refuse purement et simplement de communiquer le numéro?
On a aucun moyen de le forcer.

Surtout que les autres renseignements demandés (et fournis dans mon cas) suffisent amplement à identifier précisément le conducteur fautif.
Ce qui est le but pour les flics non?
Et on remarquera d'ailleurs qu'ils (les flics) s'en sortent très bien et sans n° de permis pour envoyer l'avis de contravention initial.
Bref, le n° de permis n'apporte RIEN de plus je pense.

C'est surtout tout ça que je critique.

Pour le moment, j'essaye d'appeler le n° de téléphone qu'ils donnent, mais pas de réponse. On va bien voir....
par 993ttruf » 04 janv. 2016, 16:03
comprend pas tout :o , c'est ton frere :) ou un inconnu ?
par gunacama » 04 janv. 2016, 15:41
jarama a écrit :
Pour 1 point et dans ta situation, il est plus simple de payer et perdre ce "foutu" point et à charge de revange avec ton frère lorsque tu te feras flasher !

1 point et 45 euros, c'est pas non plus la mort d'un conducteur...
Ca m'a traversé aussi l'esprit, mais "à charge de revanche" risque de ne pas être facile à mettre en oeuvre avec un gars qui passe au moins la moitié de son temps sous l'eau. Et je pense que si on suit leur "logique en filigrane", on a déjà dépassé la barre des 45€...

Et je dois avouer aussi qu'il y a une question de principe quand-même: le permis d'un autre, c'est une chose qui est totalement en dehors de mon contrôle ou de ma volonté.

J'ajoute au passage que 1) j'ai déjà désigné mon épouse (une fois) sans le n° de permis (par pure fainéantise cette fois-là) et ça n'a posé aucun problème et 2) la bafouille de rejet est datée du.......24/12....
Bref, j'ai du mal à imaginer autre chose qu'un mec qui a agit avec désinvolture pour se débarrasser fissa du problème et partir réveillonner peinard...:mad:
par Chesmet » 04 janv. 2016, 15:37
Nan mais sérieusement, je vois pas en quoi c'est du racket, y'a un formulaire simple comme bonjour avec 3 trucs à renseigner, tu le renseignes mal faut pas t'étonner que ce soit rejeter. Franchement on sait tous que l'administration française est hyper rigide et longue à la détente, si en plus tu remplis à moitié ta demande faut pas venir te plaindre... Ils sont pas censés savoir que ton frère va pas remonter à la surface avant 4 mois...

Le dit formulaire: http://www.police-territoriale.fr/coder ... ration.pdf

Désolé, mais rien de choquant...