Lionel a écrit :

demavi 911 a écrit :

c est fait pour juger rapidement et eviter aux tribunaux d etre engorgés d affaire de ce type.Si tu veux contester c est effectivement dans les 30 jours a partir de la date de reception de l avis,et ne pas payer le relevé de condamnation pénale,a envoyer en A/R.
Apres ,il faut voir si le jeu en vaut la peine,422 euros,si c est pour etre tranquille apres?

d'autant que s'ils grattent un peu plus, tu risques peut-être bcp plus gros, car tu n'as jamais rendu ton permis français alors que du tu es dorénavant résident Belge, non ?

Mike a écrit :

Juste pour info, avais tu un avertisseur de radars ?

Lionel a écrit :

d'autant que s'ils grattent un peu plus, tu risques peut-être bcp plus gros, car tu n'as jamais rendu ton permis français alors que du tu es dorénavant résident Belge, non ?

brood69 a écrit :

Je n'étais même pas avec ma 965

demavi 911 a écrit :

c est fait pour juger rapidement et eviter aux tribunaux d etre engorgés d affaire de ce type.Si tu veux contester c est effectivement dans les 30 jours a partir de la date de reception de l avis,et ne pas payer le relevé de condamnation pénale,a envoyer en A/R.
Apres ,il faut voir si le jeu en vaut la peine,422 euros,si c est pour etre tranquille apres?

arma a écrit :

1. Petite correction, si tu n'es pas satisfait de la décision rendue (sans débat contradictoire), tu ne peux pas faire appel. Tu peux former une opposition qui aura pour effet de mettre à néant l'ordonnance pénale et qui engendrera ta convocation devant le tribunal compétent, en l'espèce la juridiction de proximité, qui jugera les faits en ta présence.

2. Le délai d'opposition est de 30 jours à compter de la notification de l'ordonnance (45 jours si c'est une ordonnance pénale rendue en matière correctionnelle)

3. Si tu n'as pas fait l'objet d'une amende forfaitaire, 135€, c'est parce que les FDO ne sont pas obligées de s'en tenir à cette amende forfaitaire pour ce type d'infraction. Ils ont donc transmis le dossier au parquet qui a saisi la juridiction de proximité afin que soit rendue l'ordonnance que tu as reçue. S'agissant d'un excès de vitesse de +40km/h, tu encours alors une amende maximale de 750 € (contravention de 4ème classe), une suspension du pc pouvant aller jusqu'à 3 ans, la confiscation du véhicule (et la perte de 4 pts)
[hr]
ps: réfléchis bien avant de faire opposition car le Tribunal n'a pas prononcé de suspension de ton pc. Or si tu fais opposition, le Tribunal rejuge l'affaire de zéro. Le résultat peut-être positif (réduction du montant de l'amende par exemple) mais il peut aussi être aggravé (suspension de pc en plus de l'amende avec le risque, à mon avis réduit dans ton cas sauf si tu es coutumier de ce type d'excès de vitesse, que la suspension aille au délà des deux mois que tu as fait au titre de la suspension administrative)