lesechos.fr
Le gouvernement devrait reprendre l'idée de l'expert Christian de Perthuis et ne pas créer un nouvel impôt.
Une taxe graduelle et s'appuyant sur un impôt existant.
La « taxe carbone » annoncée en fanfare jeudi soir par le ministre de l'Ecologie, Philippe Martin, devrait ressembler dans les grandes lignes à celle proposée au début de l'été par l'économiste Christian de Perthuis, mandaté par le gouvernement. A un mois de la présentation du budget, les détails de cette future contribution climat énergie ne sont pas encore complètement arrêtés. Mais l'idée consiste bien à élargir l'assiette d'une taxe existante en la « verdissant », plutôt que d'en créer une nouvelle. Ce qui a conduit les responsables de la majorité à assurer, ces derniers jours, qu'il ne s'agissait pas d'un nouvel impôt. « le niveau des prélèvements ne sera pas modifié par l'introduction de cette contribution », a promis hier Jean-Marc Ayrault. Un argument de poids alors que le « ras-le-bol fiscal » ne cesse de monter, de l'avis même de certains ministres.
Suivant les recommandations de Christian de Perthuis, une « assiette carbone » serait ainsi introduite dans la taxe intérieure de consommation (TIC). La TIC frappe la consommation de carburants et de combustibles, via ses différentes déclinaisons (Ticpe pour le pétrole, TICGN pour le gaz…). L'idée consisterait donc à tenir compte, dans la TIC, de l'« empreinte carbone » des différentes énergies qui la composent, c'est-à-dire leur contenu en CO. Un dispositif qui présente l'avantage de ne pas poser de problèmes juridiques, contrairement à la « taxe carbone » de 2009, invalidée par le Conseil constitutionnel.
Une nouvelle taxe progressive
Cette nouvelle taxe serait introduite dès le budget 2014, mais aurait vocation à monter en puissance au fil des ans. Le rendement la première année serait donc modeste. « On poserait le cadre cette année, mais la montée en charge serait progressive », indique une source gouvernementale. Le scénario de Christian de Perthuis prévoit pour sa part un démarrage à 7 euros la tonne de carbone en 2014, puis 20 euros la tonne en 2020. Un calibrage qui impacterait directement le prix des carburants à la pompe : le litre de diesel serait renchéri de 1,86 centime la première année, et jusqu'à 5,3 centimes en 2020.
D'autres mesures de fiscalité écologique sont attendues dans le budget 2014, à commencer par la suppression de niches jugées anti-écologiques, comme celle qui bénéficie aux biocarburants. Le gouvernement compte la réduire de 100 millions d'euros l'an prochain. Des mesures ciblées, comme la taxation des fluides frigorigènes, utilisés dans les réfrigérateurs et les systèmes de climatisation, ou une modulation du prélèvement qui finance les agences de l'eau, pourraient aussi y figurer. Mais le rendement reste modeste au regard des ressources à dégager : l'exécutif doit trouver 3,5 milliards d'euros d'ici à 2016 via des mesures de fiscalité verte, pour financer le crédit d'impôt compétitivité (Cice).
Reste la grande inconnue : le gouvernement est-il prêt à réduire l'écart de taxation entre le diesel et l'essence, comme le préconise le rapport de Perthuis ? Ce dernier propose de combiner l'introduction d'une taxe carbone avec un relèvement de la fiscalité du diesel d'un centime par an.
Bon, donc y'aurait pas de taxe spéciale grosse cylindrée si ce n'est par la consommation de carburant.
[Édite le 26-8-2013 par witchfinder]
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Le gouvernement devrait reprendre l'idée de l'expert Christian de Perthuis et ne pas créer un nouvel impôt.
Une taxe graduelle et s'appuyant sur un impôt existant.
La « taxe carbone » annoncée en fanfare jeudi soir par le ministre de l'Ecologie, Philippe Martin, devrait ressembler dans les grandes lignes à celle proposée au début de l'été par l'économiste Christian de Perthuis, mandaté par le gouvernement. A un mois de la présentation du budget, les détails de cette future contribution climat énergie ne sont pas encore complètement arrêtés. Mais l'idée consiste bien à élargir l'assiette d'une taxe existante en la « verdissant », plutôt que d'en créer une nouvelle. Ce qui a conduit les responsables de la majorité à assurer, ces derniers jours, qu'il ne s'agissait pas d'un nouvel impôt. « le niveau des prélèvements ne sera pas modifié par l'introduction de cette contribution », a promis hier Jean-Marc Ayrault. Un argument de poids alors que le « ras-le-bol fiscal » ne cesse de monter, de l'avis même de certains ministres.
Suivant les recommandations de Christian de Perthuis, une [b]« assiette carbone » serait ainsi introduite dans la taxe intérieure de consommation (TIC). La TIC frappe la consommation de carburants et de combustibles, via ses différentes déclinaisons (Ticpe pour le pétrole, TICGN pour le gaz…). L'idée consisterait donc à tenir compte, dans la TIC, de l'« empreinte carbone » des différentes énergies qui la composent, c'est-à-dire leur contenu en CO.[/b] Un dispositif qui présente l'avantage de ne pas poser de problèmes juridiques, contrairement à la « taxe carbone » de 2009, invalidée par le Conseil constitutionnel.
Une nouvelle taxe progressive
Cette nouvelle taxe serait introduite dès le budget 2014, mais aurait vocation à monter en puissance au fil des ans. Le rendement la première année serait donc modeste. « On poserait le cadre cette année, mais la montée en charge serait progressive », indique une source gouvernementale. Le scénario de Christian de Perthuis prévoit pour sa part un démarrage à 7 euros la tonne de carbone en 2014, puis 20 euros la tonne en 2020. Un calibrage qui impacterait directement le prix des carburants à la pompe : le litre de diesel serait renchéri de 1,86 centime la première année, et jusqu'à 5,3 centimes en 2020.
[b]D'autres mesures de fiscalité écologique sont attendues dans le budget 2014, à commencer par la suppression de niches jugées anti-écologiques, comme celle qui bénéficie aux biocarburants. Le gouvernement compte la réduire de 100 millions d'euros l'an prochain. Des mesures ciblées, comme la taxation des fluides frigorigènes, utilisés dans les réfrigérateurs et les systèmes de climatisation, ou une modulation du prélèvement qui finance les agences de l'eau, pourraient aussi y figurer.[/b] Mais le rendement reste modeste au regard des ressources à dégager : l'exécutif doit trouver 3,5 milliards d'euros d'ici à 2016 via des mesures de fiscalité verte, pour financer le crédit d'impôt compétitivité (Cice).
Reste la grande inconnue : le gouvernement est-il prêt à réduire l'écart de taxation entre le diesel et l'essence, comme le préconise le rapport de Perthuis ? Ce dernier propose de combiner l'introduction d'une taxe carbone avec un relèvement de la fiscalité du diesel d'un centime par an.
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Bon, donc y'aurait pas de taxe spéciale grosse cylindrée si ce n'est par la consommation de carburant.
[Édite le 26-8-2013 par witchfinder]
