Message original : olib21
tutux : c'est le site officiel et c'est marqué cela :
Pour les véhicules mis en service à compter du 1er juin 2004, une taxe additionnelle (surtaxe CO2), en cas d'achat d'un véhicule d'occasion polluant, est due lors de l'établissement du certificat d'immatriculation suite à l'achat.
Elle n'est pas due en cas de délivrance d'un nouveau certificat à la suite d'un changement d'état civil, de domicile ou de dénomination sociale, ou de délivrance d'un duplicata.
Elle est calculée différemment selon que le véhicule a fait l'objet ou non d'une réception communautaire.
Véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire
La taxe additionnelle est calculée selon le nombre de grammes de CO2 émis par kilomètre, selon le barème suivant :
2 € par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 200 g CO2 / km et inférieur ou égal à 250 g CO2 / km,
4 € par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 250 g CO2 / km.
[Édite le 26-12-2012 par olib21]
je comprends pas tout ( oui je sais c'est pas la premiere fois
)
mais l'Italie entre dans le cadre de la reception communautaire donc c'est ce bareme qui va s"appliquer :
2 € par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 200 g CO2 / km et inférieur ou égal à 250 g CO2 / km,
je vois pas la difference avec avant
sur une 997S de 2009 venant d'Italie la taxe en + du cout habituel de la carte grise, va être de combien env quelqu'un a une info precise
