Message original : renardprechant
Ma femme est sur le point de lancer une activité avec un investisseur.
Nous cherchons à formaliser la sortie de l'investisseur de la manière suivante :
au départ :
capital de 50 000 euros, ma femme met 500 euros, l'investisseur 49500
à l'arrivée :
dès que les dividendes ont permis à l'investisseur de récupérer ses 49500 investis, il cède une partie de ses parts pour 1 euro symbolique, de manière à ce que ma femme et lui soient à 50/50 et l'entreprise continue.
Certains d'entre vous auraient des modèles pour formaliser un peu tout ça ?
Merci :)
1- Création et dépôt des statuts de la société
SAS (Société par Actions Simplifiée) avec 2 actionnaires :
Ton épouse:50%
L'investisseur: 50%
La SAS est à la fois société de capitaux, ce qui la rapproche de la Société Anonyme, et société de personnes.
Elle se distingue surtout de la SA par la grande liberté qui est laissée aux associés. Cet allègement des contraintes, et notamment le fait que le fonctionnement interne de la SAS est essentiellement défini par les statuts, c’est-à-dire par la volonté de ses associés, et non pas par la loi.
Alors que la SA doit compter au moins sept actionnaires, la SAS ne nécessite que deux associés minimum.
2- Rédaction d’un pacte d’actionnaire
Le Pacte d’actionnaires est un document complémentaire aux statuts de la société permettant aux actionnaires d’organiser leurs relations au sein de la société
Il a l’avantage d’être confidentiel alors que les statuts sont accessibles à tous.
Dans ton cas, ce pacte décrira la manière dont la société devra rembourser l’apport en compte courant que l'investisseur aura réalisé.
3- Apport en compte courant et remboursement par la société
Année 0 :
Apport de l'Investisseur de 50.000 euros au compte courant de la société
= la société a une dette de 50.000 euros envers cet investisseur qu'elle règlera avec ses bénéfices à venir
