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malus écologique 2012

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par thierry1962 » 28 oct. 2011, 12:44
Message original : RICO73
Message original : tutux
a 160 euros par ans, ça va pas changer grand chose va...
Certes mais ça fait chier parce qu'il n'y a pas que les voitures plaisir qui sont concernées. Les Vans familliaux aussi et ça ce n'est pas juste. Rapporté au nombre de personnes transportées, l'argument du "qui pollue paye" ne tient pas.
ben si justement, au nombre de persnnes transporté, c'est logique.
Si on roule comme moi avec ma "petite famille" en Grand Monospace rejetant 200g, cela fait environ 33gr par personne cad moins qu'une Smart avec 2 personnes à bord, d'où l'ajustement.

Donc 4 enfants = 2x20 gr de moins : donc mon monospace à 200gr est considéré à 160gr
Ensuite que je paye pour la 911.... ben effectivement c'est une taxe, cela ne change rien à la pollution !

[Édite le 28-10-2011 par thierry1962]
par thierry1962 » 28 oct. 2011, 12:41
Message original : Pouch216
On peut donc avoir une grosse ristourne sur une sportive de 2 places si l'on a une famille (très) nombreuse... C'est génial ça :D
NON pas pour 2 ou même 4 places (pas logique), c'est mon cas (4 enfants) et cela ne marche que sur les véhicules 5 places et plus je crois, et pour un véhicule.
Mais pour un Cayenne, ça le fait...
par RICO73 » 28 oct. 2011, 12:38
Oui, merci de le préciser :D
par Pam17 » 28 oct. 2011, 12:31
Message original : RICO73
Message original : tutux
a 160 euros par ans, ça va pas changer grand chose va...
Certes mais ça fait chier parce qu'il n'y a pas que les voitures plaisir qui sont concernées. Les Vans familliaux aussi et ça ce n'est pas juste. Rapporté au nombre de personnes transportées, l'argument du "qui pollue paye" ne tient pas.
Mais ça n'a rien à voir avec la pollution ou l'écologie :o :o :o

C'est encore une taxe en plus :thumbdown: :thumbdown: :thumbdown:

par RICO73 » 28 oct. 2011, 12:24
Message original : tutux
a 160 euros par ans, ça va pas changer grand chose va...
Certes mais ça fait chier parce qu'il n'y a pas que les voitures plaisir qui sont concernées. Les Vans familliaux aussi et ça ce n'est pas juste. Rapporté au nombre de personnes transportées, l'argument du "qui pollue paye" ne tient pas.
par rominoux » 27 oct. 2011, 23:25
moi personnellement je m'en fous un peu, seulement celui qui va acheter ma voiture va y regarder en 2 fois.
Je vais avoir l'impression de payer 2 fois : une fois pour le malus lui-même et une fois pour la dévaluation supplémentaire de ma voiture.
par tutux » 26 oct. 2011, 21:50
a 160 euros par ans, ça va pas changer grand chose va...
par rominoux » 26 oct. 2011, 21:47
J'ai peur de comprendre la taxe annuelle : Ma voiture italienne de 2003 importée en France en 2011 (donc première immatriculation française en 2011) va subir un malus annuel ?
Oh je vais avoir du mal à la revendre !
par tutux » 26 oct. 2011, 21:40
ironique?
par 111-R » 26 oct. 2011, 21:27
mise en parallèle du fichier d'assurance et du fichier des cartes grises, pour que toute carte grise sans assurance soit automatiquement assurée par l'état, au tarif de 10euros/jours, dus au trésor public. Comme cela, plus de zozo non assurés.

J'aime bien ça...
par tutux » 26 oct. 2011, 21:07
je ne vois pas de quelle rétro activité vous parlez...

la loi sera appliquée a partir du 1/1/12 et puis c'est tout. seront concernés tels ou tels véhicules, mis en circulation a partir de telle ou telle date.

L'application sera postérieure au décret d'application, donc pas de rétro activité...

Vu les fonds de tiroirs qu'ils sont en train de faire, je ferais comme en suede:
abolition des frais de CG (pour que les gens la fasse au plus vite), puis taxe annuelle en fonction du grenage. Actuellement 2euros/gramme >120gr + 80euros (180 si c'est un diesoul)
et en //, mise en parallèle du fichier d'assurance et du fichier des cartes grises, pour que toute carte grise sans assurance soit automatiquement assurée par l'état, au tarif de 10euros/jours, dus au trésor public. Comme cela, plus de zozo non assurés.

Hop, si vous avez des questions :-)

par 111-R » 26 oct. 2011, 20:50
Aux termes de l'article 2 du Code civil, « la loi ne dispose que pour l'avenir; elle n'a point d'effet rétroactif ». Cette disposition originelle du Code civil est incluse dans son Titre préliminaire, ce qui marque l'importance du principe. Elle règle la question de l'application de la loi dans le temps, la loi étant comprise comme toute disposition d'origine législative ou réglementaire, quelle que soit la discipline juridique à laquelle elle se rapporte.
par RICO73 » 26 oct. 2011, 20:01
Message original : 111-R
Une loi est rarement rétroactive.
Que le bon Dieu te lise!
par 111-R » 26 oct. 2011, 19:41
Une loi est rarement rétroactive.
par Pam17 » 26 oct. 2011, 18:51
Malgré différentes recherches, il n'y a pas moyen de savoir quelles voitures seront touchées par le malus annuel :( :( :(

Est ce rétroactif aux voitures immatriculées depuis 2009 ou alors est ce que les nouveaux taux ne sont applicables qu'aux nouvelles immatriculations????
par Pouch216 » 25 oct. 2011, 23:26
C'est bon pour la cote des pré-2009 ça :D
par RICO73 » 25 oct. 2011, 16:34
D'où ma question parce que c'est pas clair pour moi et comme je suis un peu fauché et que ça va durer :D
par FBNF » 25 oct. 2011, 16:29
Message original : RICO73
Cette mesure concerne-elle seulement les véhicules immatriculés en 2012 ou les immatriculations antérieures aussi?Je parle notamment de la taxation annuelle.
J'avais compris que ces nouvelles mesures s'appliquaient à partir du 1er janvier 2012.
Donc le malus annuel passe à 190g à partir du 1er janvier 2012 mais depuis les infos divergent... cela concernerait tous les véhicules immatriculés depuis le 1er janvier 2009 ???
par RICO73 » 25 oct. 2011, 16:19
Message original : kungfu
Ils sont juste en train de rétablir discrètement la vignette!;)
Oui et avec la vignette...tu l'as dans l'cul la balayette! :D
par RTI993 » 25 oct. 2011, 15:29
Message original : kungfu
Ils sont juste en train de rétablir discrètement la vignette!;)
Tu votes à gauche, toi, pour être mauvaise langue comme ça :D
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