Message original : jpc266
Je crois, je dis bien je crois qu'il n' y a pas de lien juridique entre la " légalité" d'une auto et son assurance si la compagnie a accepté de l'assurer. en connaissance de cause. Mais effectivement cela peut être la source de bien beaux procès!! De toute façon je pense que c'est mieux que de ne rien dire parceque là...il n'y aura pas de procès, c'est perdu d'avance !
Je sais que en Angleterre, techniquement l'assurance n'est pas valable si la voiture n'est pas legale vis-a-vis l'autre paperasse, CAD controle technique et vignette. Si la loi en France stipule que la voiture doit etre strictement identique a cela teste par les Mines....donc pas de modifs.
Comme j'ai dit, c'etait un auto-expert qui m'a parle des regles ici, et pour lui c'etait claire. En cas de accident grave, surtout si il y un mort, ils controllent forcement la voiture pour trouver un moyen de ne pas payer. Si c'etait ta faute et la voiture a ete modifie, tu risque de payer les desdommagements le reste de ta vie....
Je cherchais ici dans l'espoir d'entendre que c'etait la pipeau, mais vous n'etes pas tres rassurants!!
