Message original : hamamd4

Message original : matthieu
merci mon AGA:
En ce qui concerne les professions libérales qui remplissent une 2035:

La durée d'amortissement d'un véhicule est de 5 ans, soit un taux de 20 %. En cas d'usage intensif il peut être amorti sur 4 ans, soit un taux de 25 %.

Les véhicules fonctionnant exclusivement ou non, au moyen de l’énergie électrique, du gaz naturel véhicule ou du gaz de pétrole liquéfié peuvent faire l’objet d’un amortissement exceptionnel sur 12 mois.Cette mesure est reconduite pour tous les véhicules acquis ou fabriqué avant le 1er janvier 2010 et étendue aux véhicules automobiles et aux cyclomoteurs qui fonctionnent exclusivement ou non au moyen de superéthanol E 85 acquis à compter du 1er janvier 2007.

Le plafond d'amortissement fiscalement déductible des voitures de tourisme est de 18 300 €
pour les voitures dont la première mise en circulation est intervenue à compter du 1er novembre 1996. Pour les véhicules acquis à compter du 1er janvier 2006 dont la 1ère mise en circulation est postérieure au 1er juin 2004 et émettant plus de 200g de CO² par kilomètre (indication figurant sur les nouvelles cartes grises case V7), le plafond est ramené à 9 900€.

Le prix de revient à retenir pour l'application de cette limite est constitué par le prix d'achat TTC, augmenté le cas échéant du coût des équipements et accessoires, qu'ils soient livrés avec le véhicule ou qu'ils fassent l'objet d'une livraison distincte. Les radiotéléphones utilisés à des fins professionnelles constituent des immobilisations distinctes de la voiture et sont donc amortissables séparément. Ils n'entrent pas dans la limite fiscale des véhicules de tourisme.

Seules les voitures de tourisme sont soumises à cette limitation, les véhicules utilitaires (deux sièges
à l'avant sans point d'ancrage à l'arrière) sont amortissables sur l'intégralité du prix de revient.

Exemple :
Une voiture professionnelle acquise le 1er janvier n-1, pour un montant de 21 500 €, est amortissable au taux de 20 %.
L'annuité d'amortissement n-1 à inscrire sur le registre d'immobilisations et à porter ligne 41
de la déclaration n° 2035 avec les autres amortissements de l'exercice, est égale à :

21 500 x 20 % = 4 300 €.

Il conviendra de réintégrer sur la ligne 36 "divers à réintégrer" de la déclaration n°2035 l'amortissement de la fraction non déductible fiscalement, correspondant à la partie du prix d'acquisition excédant 18 300 €, soit :

(21 500 - 18 300) x 20 % = 640,00 €.

En définitive, il figurera sur la déclaration n° 2035 :

- en déduction ligne 41 "dotation aux amortissements"

4 300,00 €

- en réintégration ligne 36 "divers à réintégrer"
- 640,00 €

Fiscalement, il aura été déduit
3 660,00 €







Svp peut-on faire ceci ci dessus pour 2 vehicules,utilisés,tour a tour dans une meme journée ou semaine de travail...
merci

[Édite le 17-5-2010 par matthieu]

Message original : RS4

Message original : climchaud
c'est exactement çà, mais en sachant qu'aux impots, ils regardent de près le "frais rééls"...donc bien conserver tout, et penser aux périodes de vacances , congés, ponts...ou le salarié reste à la """maison""

en ce qui me concerne je n'ai pas gardé mes notes d'essence de 2009....
Mais à part mon salaire et les frais kilométriques je n'ai rien d'autre que j'ai à"déclarer" donc ça ne devrait pas faire souci non ? Je joindrais un CT de la voiture + un relevé fait pour l'assurance, éventuellement une facture de révision et je serais tranquile s'ils me demandent ?!

Message original : climchaud
c'est exactement çà, mais en sachant qu'aux impots, ils regardent de près le "frais rééls"...donc bien conserver tout, et penser aux périodes de vacances , congés, ponts...ou le salarié reste à la """maison""

Message original : JJ91

Message original : RS4

Message original : nico91 j'ai eu le droit a ce controle fiscal , en decembre 2009 .
tu dois justifier du kilometrage de ta voiture( facture d'entretien , attestation employeur pour ma part ect...
)
mais le plus simple , c'est de fournir un controle technique de la voiture , car les impots considere cela comme un papier officiel.
donc avec 2 ou 3 factures ou figure un kilometrage , ils vont simplement faire un kilometrage moyen , et voir si cela colle avec ta declaration.

un petit truc qui peut servir a tous , ne jamais donner les originaux de factures d'entretien de votre voiture lors d'une vente ( photocopie oui , et on garde les originaux bien au chaud) dixit le controleur qui s'est occupé de moi ( j'avais fait le boulette de donner tout le dossier d'entretien de mon precedent vehicule lors de la vente.....apres pour justifier aupres des impots c'est bien galere...merci le ct qui m'a sauver la mise)..

a+
nico

OK, merci pour ton retour, en fait un CT et des factures suffiraient! Mais je me dis que comme j'ai un contrat d'assurance avec un kilométrage de 10 000km ça devrait le faire! Et donc tu déclares xxxxkm x ik et c'est réglé sur ta déclaration d'impots ?

Pour ma part pour la justification sur 3 ans, j'ai photocopier toutes mes cartes grises et ou certificas de vente, puis fais les calculs de jours travaillé et distance domicile/travail.
Enfin Mis en face (dans un tableau) de chaque jour une voiture et fait les totaux.

Tous ça dans excel et plus de news depuis.

Message original : matthieu
merci mon AGA:
En ce qui concerne les professions libérales qui remplissent une 2035:

La durée d'amortissement d'un véhicule est de 5 ans, soit un taux de 20 %. En cas d'usage intensif il peut être amorti sur 4 ans, soit un taux de 25 %.

Les véhicules fonctionnant exclusivement ou non, au moyen de l’énergie électrique, du gaz naturel véhicule ou du gaz de pétrole liquéfié peuvent faire l’objet d’un amortissement exceptionnel sur 12 mois.Cette mesure est reconduite pour tous les véhicules acquis ou fabriqué avant le 1er janvier 2010 et étendue aux véhicules automobiles et aux cyclomoteurs qui fonctionnent exclusivement ou non au moyen de superéthanol E 85 acquis à compter du 1er janvier 2007.

Le plafond d'amortissement fiscalement déductible des voitures de tourisme est de 18 300 €
pour les voitures dont la première mise en circulation est intervenue à compter du 1er novembre 1996. Pour les véhicules acquis à compter du 1er janvier 2006 dont la 1ère mise en circulation est postérieure au 1er juin 2004 et émettant plus de 200g de CO² par kilomètre (indication figurant sur les nouvelles cartes grises case V7), le plafond est ramené à 9 900€.

Le prix de revient à retenir pour l'application de cette limite est constitué par le prix d'achat TTC, augmenté le cas échéant du coût des équipements et accessoires, qu'ils soient livrés avec le véhicule ou qu'ils fassent l'objet d'une livraison distincte. Les radiotéléphones utilisés à des fins professionnelles constituent des immobilisations distinctes de la voiture et sont donc amortissables séparément. Ils n'entrent pas dans la limite fiscale des véhicules de tourisme.

Seules les voitures de tourisme sont soumises à cette limitation, les véhicules utilitaires (deux sièges
à l'avant sans point d'ancrage à l'arrière) sont amortissables sur l'intégralité du prix de revient.

Exemple :
Une voiture professionnelle acquise le 1er janvier n-1, pour un montant de 21 500 €, est amortissable au taux de 20 %.
L'annuité d'amortissement n-1 à inscrire sur le registre d'immobilisations et à porter ligne 41
de la déclaration n° 2035 avec les autres amortissements de l'exercice, est égale à :

21 500 x 20 % = 4 300 €.

Il conviendra de réintégrer sur la ligne 36 "divers à réintégrer" de la déclaration n°2035 l'amortissement de la fraction non déductible fiscalement, correspondant à la partie du prix d'acquisition excédant 18 300 €, soit :

(21 500 - 18 300) x 20 % = 640,00 €.

En définitive, il figurera sur la déclaration n° 2035 :

- en déduction ligne 41 "dotation aux amortissements"

4 300,00 €

- en réintégration ligne 36 "divers à réintégrer"
- 640,00 €

Fiscalement, il aura été déduit
3 660,00 €







Svp peut-on faire ceci ci dessus pour 2 vehicules,utilisés,tour a tour dans une meme journée ou semaine de travail...
merci

[Édite le 17-5-2010 par matthieu]

Message original : RS4

Message original : nico91

Message original : RS4 ils t'ont demandé des justificatifs (tickets de péages, tickets d'essence) ou t'ont juste demandé ta distance "domicile --> travail" * coef ??

j'ai eu le droit a ce controle fiscal , en decembre 2009 .
tu dois justifier du kilometrage de ta voiture( facture d'entretien , attestation employeur pour ma part ect...
)
mais le plus simple , c'est de fournir un controle technique de la voiture , car les impots considere cela comme un papier officiel.
donc avec 2 ou 3 factures ou figure un kilometrage , ils vont simplement faire un kilometrage moyen , et voir si cela colle avec ta declaration.

un petit truc qui peut servir a tous , ne jamais donner les originaux de factures d'entretien de votre voiture lors d'une vente ( photocopie oui , et on garde les originaux bien au chaud) dixit le controleur qui s'est occupé de moi ( j'avais fait le boulette de donner tout le dossier d'entretien de mon precedent vehicule lors de la vente.....apres pour justifier aupres des impots c'est bien galere...merci le ct qui m'a sauver la mise)..

a+
nico

OK, merci pour ton retour, en fait un CT et des factures suffiraient! Mais je me dis que comme j'ai un contrat d'assurance avec un kilométrage de 10 000km ça devrait le faire! Et donc tu déclares xxxxkm x ik et c'est réglé sur ta déclaration d'impots ?

Message original : nico91

Message original : RS4

Message original : JJ91
Je le fais depuis 2 ans. Et pas de problème pour moi.

Je fais même "pire".
Je déclare la moitié de l'année en BMW et l'autre moitié en Porsche.

Comme elle n'ont pas la même valeur fiscale, chacune est sur une ligne du tableau (colonne du milieu).
Le calcul mettant en oeuvre: une valeur fixe + ( le kilométrage * un coeff) , cette manipulation permet de cumulé deux valeurs fixes.

Ça fais dix ans que je le fais avec toutes mes voitures, je suis allé la première année au trésor publique pour expliquer mes calculs et c'est passé nikel.
Y a deux ans ils m'ont demandé de justifié mes calculs sur trois ans avec aussi mes frais de déplacement pros et c'est encore passé nikel !

Et voila une baisse d'impôt ni vue ni connue

ils t'ont demandé des justificatifs (tickets de péages, tickets d'essence) ou t'ont juste demandé ta distance "domicile --> travail" * coef ??

j'ai eu le droit a ce controle fiscal , en decembre 2009 .
tu dois justifier du kilometrage de ta voiture( facture d'entretien , attestation employeur pour ma part ect...
)
mais le plus simple , c'est de fournir un controle technique de la voiture , car les impots considere cela comme un papier officiel.
donc avec 2 ou 3 factures ou figure un kilometrage , ils vont simplement faire un kilometrage moyen , et voir si cela colle avec ta declaration.

un petit truc qui peut servir a tous , ne jamais donner les originaux de factures d'entretien de votre voiture lors d'une vente ( photocopie oui , et on garde les originaux bien au chaud) dixit le controleur qui s'est occupé de moi ( j'avais fait le boulette de donner tout le dossier d'entretien de mon precedent vehicule lors de la vente.....apres pour justifier aupres des impots c'est bien galere...merci le ct qui m'a sauver la mise)..

a+
nico

Message original : RS4

Message original : JJ91
Je le fais depuis 2 ans. Et pas de problème pour moi.

Je fais même "pire".
Je déclare la moitié de l'année en BMW et l'autre moitié en Porsche.

Comme elle n'ont pas la même valeur fiscale, chacune est sur une ligne du tableau (colonne du milieu).
Le calcul mettant en oeuvre: une valeur fixe + ( le kilométrage * un coeff) , cette manipulation permet de cumulé deux valeurs fixes.

Ça fais dix ans que je le fais avec toutes mes voitures, je suis allé la première année au trésor publique pour expliquer mes calculs et c'est passé nikel.
Y a deux ans ils m'ont demandé de justifié mes calculs sur trois ans avec aussi mes frais de déplacement pros et c'est encore passé nikel !

Et voila une baisse d'impôt ni vue ni connue

ils t'ont demandé des justificatifs (tickets de péages, tickets d'essence) ou t'ont juste demandé ta distance "domicile --> travail" * coef ??

Message original : arma
moi je passe tout en fausses factures.