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convocation commissariat ??

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par Fangio » 01 mars 2009, 15:38
ok merci a tous pour vos reponses...
je verrais bien !

quoi qu il en soit je n ai vu AUCUN flash me concernant depuis 2006
donc si c est pour un exces c est soit par derriere ( auquel cas je n etais pas au volant) ou du ciel (idem) ou de face sans flash ... et ca je n espere pas !

mais comme je le disais, si je m inquiete vraiment, c est parceque j ai vraiment, parfois, le pied extremement lourd

merci encore en tout cas
par arma » 01 mars 2009, 12:13
Message original : chipeur
arma pourait peut etre non dire quand il y a prescription???
moi cela fait maintenant 1 ans que j'attend de passer au tribunal pour un excé de 81 KMh au dessus (ancien pseudo...pinailleur) et j'ai toujour pas de nouvelle.....
je ne suis pas pressé mais bon............
Le délai de prescription en matière de cotravention est d'un an à compter de la date des faits, 3 en matière de délit.

Mais car il y a un mais, en réalité le ministère public a un an pour mettre en oeuvre l'action publique (les poursuites). donc dans la pratique ce qu'il faut savoir c'est à quand remonte le dernier acte susceptible de constituer un acte de poursuite.

C'est ce qui explique par exemple qu'on peut juger des faits très anciens sans qu'ils ne soient prescrits (ex: le procès azf s'ouvre en ce moment alors que les faits sont de 2001)

Le fait que tu ais été entendu il y a plus d'un an n'est pas significatif sauf si depuis le parquet n'a rien fait qui puisse être considéré comme un acte de poursuite.

Un simple soit transmis des policiers au parquet (on lui envoie le dossier pour qu'il décide de la suite) est un acte de poursuite.

En gros pour savoir s'il y a prescription, il faut attendre que tu reçoives une convocation et examiner le dossier de procédure pour voir si la convoc t'a été adressée dans les délais ou pas.
par Pierrers » 01 mars 2009, 12:11
;)
par JRJR » 01 mars 2009, 11:50
Tout a fait fait excact, un acte d'instruction est interruptif de la prescription, dont le delai reparts alors de 0.
Ce point sera vérifié dans le dossier pénal, que seul l'avocat pourra se faire remettre par le parquet, pas la victime.....
abérration de la régle de procédure sensée protéger le citoyen et spoliation des droits de la defense.
Un petit coup de CEDH ?
par Pierrers » 01 mars 2009, 11:45
Petite précision à ce qui est écrit ci-dessus ...
Importante la précision

Le délai de prescription d'un an est entre deux "éléments de procédure"
Je ne m'exprime pas avec les bons mots, mais ce que ça veut dire, c'est que ce n'est pas parce que tu n'as rien eu pendant 1 an que la procédure est annulée.
Il se peut qu'en interne au niveau administratrif, il y ait eu des mouvements sur ton dossier sans que tu le saches

Donc il faut être très très prudent sur cette notion de délai de prescription
Pour en être certain, il faut demander à un avocat de vérifier, où il me semble que tu peux le faire toi-même mais je ne sais plus comment.
Je l'ai ds un coin de mes dossiers, mais pas dans ma mémoire ...
Pas beau de vieillir ... :( :D
par chris-91 » 01 mars 2009, 11:42
Pis Fangio il est peut etre convoqué pour une toute autre chose , malgré son pseudo :D :D :D
par JRJR » 01 mars 2009, 11:42
Bonjour

Le delai de presciption pour les poursuites en matiére de contravention est de 1 an (trib de Police), donc si les faits sont antérieurs (contravention sans état de récidive), tu ne risque rien pour ce fait.
Si la contravention initiale consiste en un depassement de plus de 50 Km/h, en état de recidive (un jugement definitif est intervenu depuis et avant la nouvelle infraction), il y aurait alors un delit (trib Correctionnel) et le delai de poursuite du parquet est de 3 ans.
Courage
par Pierrers » 01 mars 2009, 11:39
Disons que c'est la mienne :D


Juste 1 exemple (parmi tant d'autres ... :( :D)

Je me suis fait arrêter il y a au moins 4 ans pour excès de vitesse (comme d'hab:D)
Comme d'hab, je ne reconnais pas et le fais notifier
Assez gros excès je précise ...
Il se passe "un peu" de temps
Ensuite je reçois une convocation chez les flics (avec demande de venir avec permis)
J'y go (en ayant oublié mon permis :D) et fais à nouveau une déclaration comme quoi je ne reconnais pas
Il se passe à nouveau "un peu de temps"
Rebelotte, nouveau processus identique au premier et même attitude de ma part
....
Et pour le moment j'attends toujours

Mine de rien, pendant ce temps je refais mon capital point, et il n'est pas exclu que le jour où cette histoire ressortira, il n'y ait pas moyen de trouver quelque part dans la procédure un vice de forme quelconque


Voilà comment je vois les choses :D
par vertegre » 01 mars 2009, 11:34
Message original : PIERRERS
Fangio, pas de stress ..
Selon moi, selon ton tempérament, tu as deux solutions :

1 - Soit tu ne bouges pas
Courrier pas en recommandé, donc jamais reçu
En général ça ne change rien, mais jouer la montre peut être intéressant dans certains cas

2 - Soit tu y vas et sans ton permis
Et tu verras une fois sur place
De toute façon, tu as toujours la possibilité de ne pas reconnaitre l'infraction à l'instant T, ce qui te laissera le temps de revenir calmement chez toi pour en parler à des gens compétents

Mais dans tous les cas, pas de panique
Pour qu'on ôte le permis sur place, il faudrait d'abord que tu viennes avec, et ensuite, ce serait pour un gros excès de vitesse, et tu t'en rappelerais
Oui, c'est une façon de voir les choses.
par Pierrers » 01 mars 2009, 11:29
Fangio, pas de stress ..
Selon moi, selon ton tempérament, tu as deux solutions :

1 - Soit tu ne bouges pas
Courrier pas en recommandé, donc jamais reçu
En général ça ne change rien, mais jouer la montre peut être intéressant dans certains cas

2 - Soit tu y vas et sans ton permis
Et tu verras une fois sur place
De toute façon, tu as toujours la possibilité de ne pas reconnaitre l'infraction à l'instant T, ce qui te laissera le temps de revenir calmement chez toi pour en parler à des gens compétents

Mais dans tous les cas, pas de panique
Pour qu'on ôte le permis sur place, il faudrait d'abord que tu viennes avec, et ensuite, ce serait pour un gros excès de vitesse, et tu t'en rappelerais

par M3 » 01 mars 2009, 10:12
Message original : philflat
meme chose il y a 6 mois pour une "reconnaissance" d'une infraction remontant 2 an 1/2 en arrière. Depuis j'attends que l'on me notifie le retrait de 3 points, puisqu'il s'agissait d'une interception avec PV signé et TA payé dans la foulée.
:o t'es vraiment un délinquant :mad: :(
par chipeur » 01 mars 2009, 09:54
arma pourait peut etre non dire quand il y a prescription???
moi cela fait maintenant 1 ans que j'attend de passer au tribunal pour un excé de 81 KMh au dessus (ancien pseudo...pinailleur) et j'ai toujour pas de nouvelle.....
je ne suis pas pressé mais bon............
par arma » 28 févr. 2009, 21:19
De toute façon, tu ne peux pas savoir pour quoi ils te convoquent avant de t'y être rendu. Enfin tu peux tenter le coup et téléphoner en jouant au con. Ne leur demande pas forcément directement le motif de la convocation mais demande leur si tu as besoin de te munir de documents particuliers. Essayes d'avoir le gus qui te recevra directement au téléphone. Des fois, ils finissent par te donner un indice

Ca m'est arrivé récemment: Quand j'ai eu le type au téléphone, je lui ai dit que je ne pouvais pas me libérer à la date prévue, on a décalé et j'ai fini par lui dire "ca serait pas à propos d'un excès de vitesse" Il m'a dit oui.

par Air_One » 28 févr. 2009, 19:33
Message original : Stéphane57
Evite juste de leur indiquer ton pseudo :D

j'avais pas vu:o :D :D :D :D :thumbup:
par climchaud » 28 févr. 2009, 19:26
bonsoir fangio

tu peux etre convoqué pour une simple enquete, ou témoignage ou pour un accident que tu as pu avoir ou tu as servi de témoin???

pense à 2006..que se t'il passe?
bonne soirée francois
par Air_One » 28 févr. 2009, 18:01
et un slip propre:D :D
par willem » 28 févr. 2009, 18:00
brosse à dents???:D :D
par philflat » 28 févr. 2009, 17:58
meme chose il y a 6 mois pour une "reconnaissance" d'une infraction remontant 2 an 1/2 en arrière. Depuis j'attends que l'on me notifie le retrait de 3 points, puisqu'il s'agissait d'une interception avec PV signé et TA payé dans la foulée.
par hermios » 28 févr. 2009, 14:23
et de la vaseline

:D
par Air_One » 28 févr. 2009, 12:41
:D :D :D
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