Message original : Olivier993
Pour revenir au sujet initial, je ne pense pas qu'il puisse y avoir de suite car même pour un OPJ, le fait d'être assermenté ne fonctionne que dans l'exercice de ses fonctions. Or il était en civil. Après, s'il ment (annonce qu'il était en patrouille donc en service), ce sera facilement décelable lors d'une enquête, et là, je n'aimerais pas être à sa place...
Je ne suis ni flic (ni gendarme), mais je suis assermenté dans l'exercice de mes fonctions uniquement m'avait dit la dame du tribunal!
C'est donc certainement la même chose pour eux.
Olivier
merci…
c'est bien ce qu'il me semble aussi. J'ai surtout été surpris quand mon ami m'a dit que l'officier lui a dit par téléphone que s'il s'était rendu au poste ils auraient put "s'arranger"…
En cas de convocation (écrite), j'ai dit à mon ami de demander par écrit avant de s'y rendre, le nom deS officierS de la patrouille en faction, ainsi que le matricule du véhicule de service, l'heure et l'endroit précis.
Par ailleurs, en cas de procès verbal, quelqu'un a-t-il une idée du montant que pourrait atteindre un tel PV?