Club911

question qui me torture l'esprit quand l'on achete en allemagne faut il s'acquitée d'une TVA en france

[Édite le 12-10-2009 par fred91]

Non, s'il a plus de 6 mois et 6000kms.

Egalement bien s'assurer que la TVA à été acquité dans son pays d'origine si le véhicule a encore de la TVA apparente.

quel moyen de control

Ils doivent te fournir une facture ttc, correspondant au prix d'achat négocié.

si c'est un particulier qui posséde la voiture (à son nom) no soucis

si c'est un garage sur la facture doit apparaitre Mwst (tva)

Justement , si on achéte à un particulier donc sans facture , comment cela se passe avec les impots pour le quitus fiscal

Ils ont des formulaires "VERTRAG" utilisés aussi entre particuliers...

Pas forcement, si la voiture n'en a plus, elle n'apparaitra forcement pas.

Merci aux 2 Thierry

comment savoir

Si tu l'achètes directement à un pro en Allemagne, il a très peu de risque par contre, le risque devient important lorsque un ou plusieurs intermédiaires s'en mêlent surtout s'ils sont dans un autre pays.

Fait une recherche au sujet des ventes "triangulaires".

n oublies pas qu il te faudra prendre une assurance allemande OBLIGATOIRE, plus un droit de circulation provisoir OBLIGATOIRE.........

ensuite ta facture ou ton contrat de vente stipulé TVA comprise, direction les impots pour quitus 65€, puis ensuite CT et ensuite Pref pour la CG francaise:)

Depuis quand c'est payant le quitus?

le quitus est gratuit si le vehicule a parcouru plus de 6000 kms
et si sa mise en circulation est antérieure à plus de 6 mois à son entrée dans le territoire national.
En dessous de l'un de ces deux seuils, la TVA est due, soit 19,6 % de la facture ( à fournir obligatoirement dans ce cas )
Ce n'est pas moi qui le dit, c'est le service des Impôts !;)

ok, tres bien, tu vois j etais persuadé que le quitus etait payant, tout comme quand tu immatricules une voiture à titre isolé.... Merci de l info;)

Le quitus, je confirme, c'est gratuit, c'est bien la seule chose gratuite au centre des impôts

Attention, il peut aussi y avoir de la TVA "masquée" sur les véhicules de plus de 6 mois & 6000 kms : les voiture de sociétés, leasing, location longue durée, professions libérales, etc.

Les triangulaires sont des techniques de marchands (bandits) qui achètent hors taxe grace à leur n° intracommunautaire, font facturer la voiture HT dans un autre pays (en Espagne très souvent) puis se font refacturer le même prix TTC, l'intermédiare prenant une petite com au passage pour "bons et loyaux" services, puis ..... hop ........ magie ......... plus de Tva quand l'auto arrive en France !!! Ceci est la plus belle arnaque, idéale pour maximiser la marge (négo + TVA), mais je vous recommande la plus grande prudence et surtout de ne jamais acheter une voiture immatriculée Allemande facturée Espagne sinon... petite visite du fisc et badaboum... vous paierez

A bon entendeur

+1. Expérience vécue hier pour l'achat d'une Audi A6: centrale d'achat espagnole, TVA sur marge et tout le toutim.

Plusieurs mandataires (dont un gros) de Bordeaux se sont faits choper très récemment:http://www.sudouest.com/gironde/actualite/article/723056/mil/5170109.html?auth=a4a283e0&cHash=55ca14380d

Enfin quelqu'un qui ouvre les yeux bravo Damien !!!