Club911

Bonjour,

Ma société viens de m'informé de la reception d'un Avis de contravention concernant un véhicule que j'ai utilisé et ayant fait l'objet d'un contrôle de vitesse.

J'ai bien évidemment connaissance des procédures tres bien expliquées précedement ici, mais la je bute sur un probleme.

Ma société me demande:
- Soit de payer directement (J'ai le numero de l'avis)

- Soit de nommer le conducteur si ce n'etait pas moi.

Si sous 10 jours je ne donne pas de nouvelle, se sera mon nom qui sera , je cite " vos coordonnées qui seront transmises aux Autorités par le formulaire de requête en exonération, afin de désengager la responsabilité de l'entreprise."

Ma question est donc, si l'entreprise fournis mes coordonnées par le formulaire de requete en exoneration, pourrais-je ensuite utiliser la procédure classique avec demande de photo, .... ?


Par avance merci.

dit a ta societe de payer et tu les rembourse cela evitera de perdre tes points

Et s'ils ne veulent pas: démissionne!!!






NON, JE DÉCONNE!!!!


Quoiqu'il en soit, rappelle leur qu'ils n'ont aucune obligation de dénonciation (enfin, il me semble), et peuvent simplement déclarer qu'ils ignorent l'identité du conducteur au moment des faits... En tant que titulaire de la CG ils ont juste l'amende à payer que tu rembourses...

Wop!


P.S. : Maître ARMA est appelé à la barre!!!

[Édite le 12-10-2009 par WOPZZZ99ZVS]

si ton nom est donné, le pv te sera adressé... tu pourras contester, mais face à l'OPJ difficile de dire que c'est pas toi qui conduisait puisque ta société t'aura désignée...

dans ce cas là, il est préférable que la société paye, et que tu rembourses ta boite.

Bon, alors je pense que la seule solution est la premiere de Gedeon.

La solution de parler avec le service de véhicule est impossible.

Donc malgrés la declaration de conducteur par la société, ma contestation sera toujours possible?

T'es sur que t'avais pas prêté ta voiture de fonction à ton arrière grand mère ?;)

Bien sûr, mais comme te l'as dit Gédéon, tu risques de l'avoir dans le baba

paye directement par le net vu que tu a le n° de l'avis

Bah si je paie, c'est 3 points en moins aussi.....

Ma question porte bien su rle fait que si il y a denonciation, puis je encore derriere lancer la partie contestation, photo, .... et vu que je ne l'ai pas vu ce radar, je suis sûr que c'est par derriere.

Donc je suis pas identifiable.

Non, car l'avis de contravention n'est pas à ton nom et tu nous expliques que ta boite menace de te dénoncer. Donc elle ne l'a pas encore fait. L'avis de contravention est donc au nom du titulaire de la CG, si tu payes, tu ne risques pas de perdre 3 points.

Au mieux si tu crains d'être tracé par ta CB (ce qui n'est pas le cas), tu leur demandes de t'envoyer l'avis de contravention, tu vas acheter des timbres amendes et tu postes le tout. L'administration enregistrera le règlement au nom de ta boite et personne ne perd de points.

tu mets un timbre amende sans donner ton nom et tu renvois par la poste
il ne devrait pas y avoir de suite... sauf si ta boite à donner ton nom

Bon alors c'est ok, paiement en ligne grace au numero d'avis de contravention.

Du coup pas de dénonciation et du coup, pas de perte de point.

Heureusement que ma boite a enfin accepté une telle pratique !!!