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Titre du sujet - je suis un grand délinquant routier
https://www.club911.net/viewtopic.php?t=84598
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je suis un grand délinquant routier - par joey-can
Posté : 18 juin 2009, 12:22
Bonjour à tous
Voila ça y est .
Par cette belle journée , j' ouvre ma boite aux lettres et je trouve un joli courrier avec un fond vert et blanc joliment appelé " avis de contravention au code de la route " .
Je me suis donc fait fashé sur l' A13 par un MESTA type 210 .
Vitesse limitée à 130 , controlée 138 , retenue 131 .
pas de surprise car le jour de l' infraction , j' avais vu le radar dans le rétro passager .
question à trois balles .
Sur la carte grise de voiture il y a le nom de mon amie et le mien ( comme sur le pv)
la voiture à été flashé par l' arrière donc impossible de voir le conducteur .
Je vais payer le pv avec un chèque du compte commun avec les deux noms .
Pour qui sera le retrait de points ?
Voila ça y est .
Par cette belle journée , j' ouvre ma boite aux lettres et je trouve un joli courrier avec un fond vert et blanc joliment appelé " avis de contravention au code de la route " .
Je me suis donc fait fashé sur l' A13 par un MESTA type 210 .
Vitesse limitée à 130 , controlée 138 , retenue 131 .
pas de surprise car le jour de l' infraction , j' avais vu le radar dans le rétro passager .
question à trois balles .
Sur la carte grise de voiture il y a le nom de mon amie et le mien ( comme sur le pv)
la voiture à été flashé par l' arrière donc impossible de voir le conducteur .
Je vais payer le pv avec un chèque du compte commun avec les deux noms .
Pour qui sera le retrait de points ?
- par martin9xx
Posté : 18 juin 2009, 12:26
dis que t'avais prêter ton auto à tu sais plus qui en payant en timbre amende et sans remplir la partie "permis" (réunion d'un club d'amis férus d'autos à qui tu faisais faire des tours...) et qui qui s'est pas vanté de s'être fait prendre...
- par martin9xx
Posté : 18 juin 2009, 12:32
T'as regarder là s'il y avait ta réponse (merci Arma 
)
https://www.club911.net/viewthread.php?tid=73557
)https://www.club911.net/viewthread.php?tid=73557
- par RTI993
Posté : 18 juin 2009, 12:37
Message original : joey-can
Pour qui sera le retrait de points ?
Ils s'em.merdent pas
- par arma
Posté : 18 juin 2009, 12:57
si tu payes tu ne pourras plus contester la perte de points si ton nom est le premier sur la CG.
- par joey-can
Posté : 18 juin 2009, 13:03
Message original : arma
si tu payes tu ne pourras plus contester la perte de points si ton nom est le premier sur la CG.
- par Bruno
Posté : 18 juin 2009, 13:03
c'est le 1er nom sur la CG qui est débité des points.
il faut que tu retournes les documents et tu "dénonces" ta compagne, elle recevra le nouveau pv à son nom.
... et dit lui qu'elle fasse attention la prochaine fois !!!
il faut que tu retournes les documents et tu "dénonces" ta compagne, elle recevra le nouveau pv à son nom.
... et dit lui qu'elle fasse attention la prochaine fois !!!
- par martin9xx
Posté : 18 juin 2009, 13:04
oulà ça se complique... faut demander la photo en suivant la procédure de consignation c'est ça ?
- par Bruno
Posté : 18 juin 2009, 13:07
si tu contestes, tu sauveras tes points (ou les siens) mais çà va te couter bien plus cher qu'une simple amende majorée.
hé oui, le système est remarquablement bien fait.
s'ils vous restent des points, ce n'est même pas la peine de perdre du temps.
mes deux derniers flash : 131 retenu aussi et 71 au lieu de 70 dans le tunnel de la défense !!!
hé oui, le système est remarquablement bien fait.
s'ils vous restent des points, ce n'est même pas la peine de perdre du temps.
mes deux derniers flash : 131 retenu aussi et 71 au lieu de 70 dans le tunnel de la défense !!!
- par arma
Posté : 18 juin 2009, 13:09
Franchement, si tu as tous tes points payes l'amende. Ca te coûte 68 €, tu perds un point mais tu le récupères en un an.
Si tu contestes, tu vas dire qu'on ne te voit pas sur la photo. Mais tu seras quand même reconnu pécuniairement responsable puisque titulaire de la CG. Et tu devras payer une amende que le tribunal peut fixer à un montant supérieur à l'amende forfaitaire dont on te réclame le paiement aujourd'hui. Par contre tu ne perds pas de point.
La contestation à mon sens, elle ne vaut vraiment le coup que sur des excès de vitesse qui entraine des pertes de points conséquentes (3, 4) et pour lesquels une suspension de pc peut intervenir.
Après, si tu n'as qu'un point sur ton pc, alors oui tu as intérêt à contester quitte à ce que l'amende soit plus élevée.
Si tu contestes, tu vas dire qu'on ne te voit pas sur la photo. Mais tu seras quand même reconnu pécuniairement responsable puisque titulaire de la CG. Et tu devras payer une amende que le tribunal peut fixer à un montant supérieur à l'amende forfaitaire dont on te réclame le paiement aujourd'hui. Par contre tu ne perds pas de point.
La contestation à mon sens, elle ne vaut vraiment le coup que sur des excès de vitesse qui entraine des pertes de points conséquentes (3, 4) et pour lesquels une suspension de pc peut intervenir.
Après, si tu n'as qu'un point sur ton pc, alors oui tu as intérêt à contester quitte à ce que l'amende soit plus élevée.
- par Bruno
Posté : 18 juin 2009, 13:12
Message original : arma
... tu perds un point mais tu le récupères en un an.
..
- par joey-can
Posté : 18 juin 2009, 13:26
Message original : bruno1777
c'est le 1er nom sur la CG qui est débité des points.
il faut que tu retournes les documents et tu "dénonces" ta compagne, elle recevra le nouveau pv à son nom.
... et dit lui qu'elle fasse attention la prochaine fois !!!
Je préfère payer:D
- par Bruno
Posté : 18 juin 2009, 13:36
Message original : joey-cansi tu connaissais ma compagne tu n' y penserais meme pas .Message original : bruno1777
c'est le 1er nom sur la CG qui est débité des points.
il faut que tu retournes les documents et tu "dénonces" ta compagne, elle recevra le nouveau pv à son nom.
... et dit lui qu'elle fasse attention la prochaine fois !!!
Je préfère payer:D
- par arma
Posté : 18 juin 2009, 13:39
Message original : bruno1777tu es certain de çà, à ma connaissance aucun BO n'est paru à ce sujet ?Message original : arma
... tu perds un point mais tu le récupères en un an.
..
Livre 2 Titre : Titre 2 Permis de conduire (Articles L221-1 à L225-9) (Articles R221-1 à R225-5) Chapitre :
Chapitre III Textes : Loi
L223-6 Date de modif : 05 Mars 2007 Thème :
Délai de récupération des points Contenu :
Si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans le délai de trois ans à compter de la date du paiement de la dernière amende forfaitaire, de l'émission du titre exécutoire de la dernière amende forfaitaire majorée, de l'exécution de la dernière composition pénale ou de la dernière condamnation définitive, une nouvelle infraction ayant donné lieu au retrait de points, son permis est affecté du nombre maximal de points.
« Toutefois, en cas de commission d'une infraction ayant entraîné le retrait d'un point, ce point est réattribué au terme du délai d'un an à compter de la date mentionnée à l'alinéa précédent, si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans cet intervalle, une infraction ayant donné lieu à un nouveau retrait de points.»
.
- par jhesite
Posté : 18 juin 2009, 14:02
Message original : bruno177771 au lieu de 70 dans le tunnel de la défense !!!
même infraction au même endroit !!!
j'ai payé les 45 €, on m'a volé un point, que l'on m'a rendu 1 an après
affaire classée
- par joey-can
Posté : 18 juin 2009, 14:28
Quand je pense qu' après ma 4S cab je voulais reprendre une 996 tt .
Je la trouve vraiment bien ma jub:thumbup:
Je la trouve vraiment bien ma jub:thumbup:
- par RS4
Posté : 18 juin 2009, 22:34
Message original : bruno1777tu es certain de çà, à ma connaissance aucun BO n'est paru à ce sujet ?Message original : arma
... tu perds un point mais tu le récupères en un an.
..
Par contre, c'est bien foutu, faut pas refaire d'infractions... ou du moins il ne faut pas se faire gauler à nouveau
- par Bruno
Posté : 18 juin 2009, 22:37
bon, bah j'aurai appris quelque chose aujourd'hui :):)
... sauf que j'ai fait pas mal de petites boulettes à plus de un point depuis ces excès et que je ne suis pas prêt de revoir mes 12 points !
... sauf que j'ai fait pas mal de petites boulettes à plus de un point depuis ces excès et que je ne suis pas prêt de revoir mes 12 points !
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