https://www.club911.net/viewtopic.php?t=79007
Message original : permis0
j'ai la carte grise avec moi mais je ne veux pas quel roule dans un avenir proche.
je me suis fais avoir avec cette voiture et je serais le dernier
Message original : Jean92Ben si t'as la CG pourquoi tu la vends pas avec ??Message original : permis0
j'ai la carte grise avec moi mais je ne veux pas quel roule dans un avenir proche.
je me suis fais avoir avec cette voiture et je serais le dernier
C'est chelou ton truc !!
Message original : c.L.o
si tu la vends "pour destruction" ou "pour ne plus qu elle roule"....
remplis ce formulaire, auquel tu joins l 'original de la carte grise, et adresses le tout à la préfècture dont tu dépends....
http://www2.equipement.gouv.fr/formulai ... /12095.pdf
Message original : permis0la réponse est dans la citation, je ne pas être plus clairMessage original : Jean92Ben si t'as la CG pourquoi tu la vends pas avec ??Message original : permis0
j'ai la carte grise avec moi mais je ne veux pas quel roule dans un avenir proche.
je me suis fais avoir avec cette voiture et je serais le dernier
C'est chelou ton truc !!
CODE DE LA ROUTE
(Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Article R322-9
(Décret nº 2003-727 du 1 août 2003 art. 13 Journal Officiel du 5 août 2003)
(Décret nº 2003-1186 du 11 décembre 2003 art. 12 Journal Officiel du 13 décembre 2003 en vigueur le 1er janvier 2004)
En cas de vente ou de cession à titre gratuit d'un véhicule pour destruction, à l'exception des cas visés à l'article L. 327-2, le propriétaire remet la carte grise à un démolisseur, ou broyeur, agréé après y avoir apposé d'une manière très lisible et inaltérable, la mention "vendu le ../../ . (date de la mutation) pour destruction" ou "cédé le ../../.... (date de la mutation) pour destruction", suivie de sa signature, et avoir découpé la partie supérieure droite de ce document. Lorsque ce document comporte un coupon détachable, le propriétaire le découpe et l'adresse dûment rempli au préfet du département d'immatriculation du véhicule dans un délai de quinze jours.
A défaut de carte grise, à l'exception des cas visés à l'article L. 327-2, le propriétaire remet soit un document officiel prouvant que la carte grise ne peut être fournie, soit un justificatif de propriété dans le cas d'un véhicule âgé de plus de vingt-cinq ans.
Le démolisseur, ou le broyeur, agréé remet en contrepartie au propriétaire, dans un délai de quinze jours à compter de la date de mutation du véhicule, un récépissé de prise en charge pour destruction.
Dans le même délai, le démolisseur, ou le broyeur, agréé transmet au préfet du département d'immatriculation du véhicule, un exemplaire du récépissé de prise en charge pour destruction et lui adresse en outre l'une des pièces mentionnées aux premier et deuxième alinéas du présent article.
Dans les quinze jours suivant le découpage ou le broyage du véhicule, le broyeur agréé en confirme la destruction au préfet du département du lieu d'immatriculation en lui transmettant le certificat de destruction correspondant. Le préfet procède alors à l'enregistrement de la destruction et à l'annulation de l'immatriculation.
Un arrêté conjoint des ministres en charge des transports, de l'environnement, de l'intérieur et de l'industrie fixe les règles d'établissement du récépissé et du certificat de destruction.
Message original : Beb
je crains la carte grise en vadrouille....![]()
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Message original : Beb
je crains la carte grise en vadrouille....![]()
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Message original : Bebj'ai pas dit ca !!!Message original : NONO75Tu veux dire qu'elle aurait retrouvé une autre voiture ? ça se fait ça ?;)Message original : Beb
je crains la carte grise en vadrouille....![]()
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Message original : Lionel996
et sinon, tu l'as achetée où cette auto ?
tu dois être bien ennuyé de t'être fait refilé une daube ?