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Titre du sujet - Paiement du malus auto pour 2009

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Paiement du malus auto pour 2009 - par Picton86

Posté : 26 nov. 2008, 23:56

Le malus pour les voitures neuves prélevé avec l'assurance auto

- par Picton86

Posté : 26 nov. 2008, 23:57

Une synthèse sur une hypothèse de prélèvement :

http://www.hiboox.fr/go/images/auto-mot ... 6.jpg.html

- par Civique

Posté : 27 nov. 2008, 12:13

C'est très à la mode de faire relever les compteurs par quelqu'un d'autre que la Trésorerie Générale...

Comme ça on pourra pester contre les assureurs, en "oubliant" qu'il s'agit d'une taxe supplémentaire.

Il y a d'autres joyeusetées de ce type prévues pour 2009, dont, voté en urgence, le 1,1 % destiné à financer le RSA (revenu de solidarité active).

Ce 1,1 % s'ajoutera au prélèvement social de 2% actuellement en vigueur et supporté par les revenus du patrimoine, les produits de placement (plus-values immobilières, revenus fonciers, revenus de capitaux mobiliers, plus-values taxées à l'IRPP, etc...).

Voilà voilà voilà.

Travaillez plus, pour travailler plus:D

- par jhesite

Posté : 01 déc. 2008, 12:33

Source L'argus de l'assurance du 26/11/2008 page 7

Les assureurs seront les percepteurs de l'écopastille
Pour se conformer aux conclusions du Grenelle de l'environnement, le projet de loi de finances rectificative pour 2008 prévoit d'instaurer, en complément du malus à l'acquisition, une écopastille annuelle d'un montant de 160 € pour les véhicules émettant plus de 250 g de CO2/km
Cette taxe pourrait prendre la forme d'une taxe additionnelle à la taxe sur les conventions d'assurances
Elle serait perçue en même temps que la prime d'asurance automobile.

- par jpc266

Posté : 02 déc. 2008, 15:29

Message original : Civique
.

I
Ce 1,1 % s'ajoutera au prélèvement social de 2% actuellement en vigueur et supporté par les revenus du patrimoine, les produits de placement (plus-values immobilières, revenus fonciers, revenus de capitaux mobiliers, plus-values taxées à l'IRPP, etc...).

MERDE je n'ai rien de tout ça..je fais quoi ??:mad:

- par valent

Posté : 02 déc. 2008, 15:32

Message original : Civique
C'est très à la mode de faire relever les compteurs par quelqu'un d'autre que la Trésorerie Générale...

Comme ça on pourra pester contre les assureurs, en "oubliant" qu'il s'agit d'une taxe supplémentaire.

Il y a d'autres joyeusetées de ce type prévues pour 2009, dont, voté en urgence, le 1,1 % destiné à financer le RSA (revenu de solidarité active).

Ce 1,1 % s'ajoutera au prélèvement social de 2% actuellement en vigueur et supporté par les revenus du patrimoine, les produits de placement (plus-values immobilières, revenus fonciers, revenus de capitaux mobiliers, plus-values taxées à l'IRPP, etc...).

Voilà voilà voilà.

Travaillez plus, pour travailler plus:D

assez décevant en effet....

- par chris-91

Posté : 02 déc. 2008, 15:44

Message original : jhesite
Source L'argus de l'assurance du 26/11/2008 page 7

Les assureurs seront les percepteurs de l'écopastille
Pour se conformer aux conclusions du Grenelle de l'environnement, le projet de loi de finances rectificative pour 2008 prévoit d'instaurer, en complément du malus à l'acquisition, une écopastille annuelle d'un montant de 160 € pour les véhicules émettant plus de 250 g de CO2/km
Cette taxe pourrait prendre la forme d'une taxe additionnelle à la taxe sur les conventions d'assurances
Elle serait perçue en même temps que la prime d'asurance automobile.

c'est retro-actif ?

- par jhesite

Posté : 02 déc. 2008, 15:59

Message original : chris-91
Message original : jhesite
Source L'argus de l'assurance du 26/11/2008 page 7

Les assureurs seront les percepteurs de l'écopastille
Pour se conformer aux conclusions du Grenelle de l'environnement, le projet de loi de finances rectificative pour 2008 prévoit d'instaurer, en complément du malus à l'acquisition, une écopastille annuelle d'un montant de 160 € pour les véhicules émettant plus de 250 g de CO2/km
Cette taxe pourrait prendre la forme d'une taxe additionnelle à la taxe sur les conventions d'assurances
Elle serait perçue en même temps que la prime d'asurance automobile.
c'est retro-actif ?

pour toi........................oui

je donne les instructions

- par chris-91

Posté : 02 déc. 2008, 16:03

Message original : jhesite
Message original : chris-91
Message original : jhesite
Source L'argus de l'assurance du 26/11/2008 page 7

Les assureurs seront les percepteurs de l'écopastille
Pour se conformer aux conclusions du Grenelle de l'environnement, le projet de loi de finances rectificative pour 2008 prévoit d'instaurer, en complément du malus à l'acquisition, une écopastille annuelle d'un montant de 160 € pour les véhicules émettant plus de 250 g de CO2/km
Cette taxe pourrait prendre la forme d'une taxe additionnelle à la taxe sur les conventions d'assurances
Elle serait perçue en même temps que la prime d'asurance automobile.
c'est retro-actif ?
pour toi........................oui

je donne les instructions

ils ne vous donnent pas une année de réference ...

- par RS4

Posté : 02 déc. 2008, 18:18

Message original : chris-91
Message original : jhesite
Source L'argus de l'assurance du 26/11/2008 page 7

Les assureurs seront les percepteurs de l'écopastille
Pour se conformer aux conclusions du Grenelle de l'environnement, le projet de loi de finances rectificative pour 2008 prévoit d'instaurer, en complément du malus à l'acquisition, une écopastille annuelle d'un montant de 160 € pour les véhicules émettant plus de 250 g de CO2/km
Cette taxe pourrait prendre la forme d'une taxe additionnelle à la taxe sur les conventions d'assurances
Elle serait perçue en même temps que la prime d'asurance automobile.
c'est retro-actif ?

Heureusement que non... et ça sera pour tous les véhicules mis en circulation à compter de janvier 2009...

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