Club911

Bonjour,

Après pas mal de recherche sur le sujet, soit je suis nul, soit personne n'en a parlé !

Donc j'ai perdu il y a 2 ans et demi 1point pour un flash de 65km/h au lieu de 50.

A l'époque, le barème était d'1 point récupérable au bout de 3ans.

2ans après, je me suis refait flashé à 121km/h pour 110.
Donc toujours 1 point mais récupérable ce coup ci au bout d'1 an normalement.

Comme à chaque retrait de point, les années précédentes "d'ancienneté" pour récupérer ses points sont perdus, je me pose la question si je mon dernier retrait à reporter l'ensemble de 3 ans ou si dans 1 ans, je récupérerai les 2?

Merci de m'apporter vos lumières

A vos claviers !

Tu devrais poser la question aux gentils messieurs en bleu au bord de la route, ils sont là aussi pour ça et je suis certain que tu auras des réponses à taux variables... Je l'ai fait pas plus tard qu'hier et c'était assez drôle...

Sinon, il y a ça :

La loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 vient d'assouplir le permis probatoire et permettre une récupération plus aisée des points de son permis
1/ d'assouplir le permis probatoire
Depuis 2004, le permis à points donnait à son titulaire pour une période probatoire de trois ans, un capital de 6 points. Les 12 points n'étaient acquis qu'au bout des trois ans. A dater du 31 decembre 2007, l’acquisition des points manquants se fera progressivement, à raison de deux par an.

2/ de permettre une récupération plus aisée de ses points
Le mode de récupération des points perdus est lui aussi modifié. En cas de perte d’un unique point, le permis en sera de nouveau crédité après un an passé sans infraction commise (trois ans anciennement). Ce texte s'applique aux infractions commises à compter du 1er janvier 2007 et aux infractions antérieures pour lesquelles le paiement de l'amende forfaitaire, l'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée, l'exécution de la composition pénale ou la condamnation définitive ne sont pas intervenus

La loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance assouplissant le permis probatoire (Art 23 paragraphe 4) et rendant la récupération des points du permis de conduire plus aisé (Art 23 paragraphe 7)

Vous retrouvez automatiquement et en totalité vos 12 points si, pendant 3 ans, vous n'avez pas commis d'infraction entraînant un retrait de points.
- C'est de la date de la condamnation ou du paiement de l'amende forfaitaire que part le délai de 3 ans.
Article L223-6 du code de la route
La reconstitution progressive
Les points perdus à cause de contraventions passibles d'une amende forfaitaire (1) sont rendus au titulaire du permis de conduire à l'expiration d'un délai de dix ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive ou du paiement de l'amende forfaitaire correspondante. Cette reconstitution progressive concerne le titulaire de permis qui n'aura pu bénéficier de la reconstitution globale, suite à une nouvelle infraction passible de retrait de points, avant l'expiration d'un délai de trois ans.

(1) sont redevables de l'amende forfaitaire les contraventions allant de la première à la quatrième classe



[Edite le 18-11-2008 par Rishark]

J'ai récemment reçu un courrier me signifiant que j'avais récupéré le point perdu en septembre 2007.

Limite du système : le courrier stipulait en bas que "cela ne prend pas en compte d'éventuelles pertes de point consécutives".
En gros, ayant été reflashé peu avant l'arrivée de ce courrier je ne sais pas à combien de points je suis. :/

Pour toi, si je ne m'abuse, il suffit de comparer la date de prise d'effet de la récupération de tes 12 points avec la date à laquelle tu aura payer ton amende suivante, ou la date a laquel le jugement aura été rendu.

J'avais eu la même problématique il y a trois ans lors de la récupération de mes 12 points, j'avais été flasher 1 mois avant en véh de service.
Ayant fais trainer la procédure, j'ai pû récupérer mes douzes points et ensuite payer mon flash.



Pour ma part si je comprend bien cette phrase:
Ce texte s'applique aux infractions commises à compter du 1er janvier 2007 et aux infractions antérieures

J'aurai du recevoir il y a longtemps deja un premier courrier concernant la récupération de mon 1er point perdu.
J'en serai donc aujourd'hui à onze.
Au pire dans un an je serai sûr (sous réserve d'autre infraction) d'etre à douze.

Merci pour les textes, j'ai chercher sur les forums alors que dans ce cas la loi était pour une fois assez claire !

La perte de points est effective à partir du paiement de l'amende donc si tu recoit ce courrier avant d'avoir payé la 2° amende tu as récupéré tes 12 points puis tu sera à 11 à partir du moment ou tu réglera ton écot à l'état bienfaiteur
Tu as tout intéret à jouer la montre et à payer soit au dernier moment( délai 30 jours je crois ) soit en retard (mais vu ton cas ca vaut pas la peine)