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Titre du sujet - Dispositif spécial en Seine Maritime: confiscation 1ère infraction

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Dispositif spécial en Seine Maritime: confiscation 1ère infraction - par hermios
Posté : 30 juin 2008, 18:52
Vu dans le journal local:
Un dispositif spécial au tribunal de Rouen va permettre au juge de se transformer en Judge Dredd: pour punir les chauffards, confiscation de leur véhicule pour la conduite sans permis, sans assurance etc.... et pour 50 km/h de dépassement...




Et ce dés la première infraction...
- par Cyrillon
Posté : 30 juin 2008, 19:03
Je veux pas faire mon pere fouetard, mais sans permis, sans assurance, en depassement, oui ca me semble logique que la bagnole soit confisquée, je mettrai meme le mec en tole pour le meme prix...

Attends... Pourquoi pas 2 grammes dans chaque bras et un minimum de 5 ou 6 petards, 2 tués et 4 mutilés pour qu'on admette qu'il merite le retrait de ses points... Ah bah non... il en avait pas... C'est pas grave, son assurance paiera... L'en avait pas non plus? Ben c'est les autres qui paieront pour lui... Je suis pas chaud tu vois...

Et puis des voitures confisquées, ca fait des heureux aux encheres...;)
- par hermios
Posté : 30 juin 2008, 19:10
ce n'est pas cumul des infractions, un excés de vitesse de 50 km/h suffit
- par Cyrillon
Posté : 30 juin 2008, 19:11
Autant pour moi... Je me retire... J'avais pas compris... Aie... Pas la tete....
- par blackSC
Posté : 30 juin 2008, 19:14
50 km/h c'est vite fait, une ou deux secondes d'inattention:D :D
- par hermios
Posté : 30 juin 2008, 19:15
180 sur l'A13 et plus de Porsche ou de Pijot d'ailleurs
- par chris-91
Posté : 30 juin 2008, 19:19
Message original : hermios
ce n'est pas cumul des infractions, un excés de vitesse de 50 km/h suffit
faux , en cas de récidive à la 3EME infraction :cool: ;)
- par hermios
Posté : 30 juin 2008, 19:19
Non justement, dés la première! c'est l'objet de l'article et de mon post
- par 99naej
Posté : 30 juin 2008, 19:21
la lois ces la lois..ces quoi ces truc que les mecs s invante ?... CES 3 !!:mad:
- par chris-91
Posté : 30 juin 2008, 19:23
Message original : hermios
Non justement, dés la première! c'est l'objet de l'article et de mon post
certes mais faux quand meme , on ne doit pas lire le meme journal :D :D :D
- par hermios
Posté : 30 juin 2008, 19:26
Message original : 99naej
la lois ces la lois..ces quoi ces truc que les mecs s invante ?... CES 3 !!:mad:
jé pa tou kompry:question: :D
- par gedeon25
Posté : 30 juin 2008, 19:33
toujours se méfier de la presse....
- par claude996
Posté : 30 juin 2008, 22:13
Donc, si je me fait prendre = +50km/h, je ne m'arrête pas, je sème la police et je planque la titine dans mon garage caché.
Après ils n'ont qu'à se démerder pour la trouver :D
J'ai pas rêvé pendant 10 ans pour avoir une 911, économisé pendant des années, pour se la voir confisquer par des stroumpfs parce que j'ai fait 1 accélération dans mas vie.... NON MAIS....

[Edite le 30-6-2008 par claude996]
- par hermios
Posté : 30 juin 2008, 22:17
Mais puisque tout le monde dit que le journaleux dit des conneries et qu'il a fait un article inventé de toute pièce, voyons! Pas de pb. Tout va bien en France.. ;)
- par isurus94
Posté : 30 juin 2008, 22:18
faut pas croire tout ce que disent les journaux, il y a des lois auquelles même un Préfet ne peut se substituer, dans les textes c'est la multi récidive d'un grand excès de vitesse qui entraine la confiscation, maintenant pour la conduite sans permis et sans assurance c'est pas nouveau c'était déjà dans la loi:( :( :( :( :( :( :( :( :( :(
- par WillCoyote
Posté : 30 juin 2008, 22:19
Message original : gedeon25
toujours se méfier de la presse....
Effectivement, il n'y a pas plus sot qu'un journaliste qui veut faire du chiffre :mad: ;)
- par hermios
Posté : 30 juin 2008, 22:21
Je préfère ça quand même.... En fait, peut-être que l'article est antidaté et ne sera valable qu'en Septembre 2008:( :(
- par arma
Posté : 01 juil. 2008, 13:10
On va remettre les choses au clair. La confiscation du véhicule est déjà possible

- pour les excès de vitesse de +50km/h (Article R413-14-1 du Code de la route, il s'agit d'une contravention sauf en cas de récidive on passe alors au délit) même lorsqu'il s'agit d'une première infraction.

- pour la conduite sans permis de conduire (Art. Article L221-2 du code de la route, il s'agit d'un délit)

Il est dans les cartons de généraliser la confiscation du véhicule car pour le moment dans la pratique, elle reste rare.
- par enbaseX51
Posté : 01 juil. 2008, 14:50
Message original : arma
On va remettre les choses au clair. La confiscation du véhicule est déjà possible

- pour les excès de vitesse de +50km/h (Article R413-14-1 du Code de la route, il s'agit d'une contravention sauf en cas de récidive on passe alors au délit) même lorsqu'il s'agit d'une première infraction.

- pour la conduite sans permis de conduire (Art. Article L221-2 du code de la route, il s'agit d'un délit)

Il est dans les cartons de généraliser la confiscation du
véhicule car pour le moment dans la pratique, elle reste rare.
Comment se fait-il que dans l'Eure c'est dès + 40 km/h vitesse retenue ? :o(constaté il y a 2 mois)
- par arma
Posté : 01 juil. 2008, 15:01
Il ne faut pas confondre l'immobilisation provisoire du véhicule et sa confiscation

L'immobilisation est provisoire en attendant le procès pénal.

La confiscation est définitive.
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