Club911

Bonjour à tous,

Des nouvelles lois ou projets sont en cours ou déjà passées, bref est ce que quelqu'un saurait me dire dans quelles circonstances peut on risquer de se voir saisir son véhicule?
Récidive d'excès grande vitesse? ou dès le premier +50 km/h?

merci beaucoup

Ca peut gagner du 1er coup.à + de 50 de debordement ..

En tout cas, de nos jours, il faut prendre de plus en plus de précautions pour faire face à toute éventualité (aussi mauvaise puisse-t-elle être), et ce, avant d'y être confronté

Bonne idée ce topic

[Edite le 19-6-2008 par Mariton]

T'es joueur de foot ou pas

Car là aussi ca dépends

Il suffit que le nom sur la carte grise ne soit pas le tien
cela dit, je crois que ca n'est jamais arrivé. Pas entendu parlé en tout cas

Ou alors mettre le nom de la CG à plusieurs personnes je pense que ça peut être une bonne solution non ?

Il me semble qu'il était question de systématiser la saisie du véhicule en cas de dépassement de plus de 50 km/h.
C'est sûr l'état n'est pas perdant. Il crée cependant une discrimination entre celui qui possède sa voiture et celui qui l'a achetée à crédit. Idem si le conducteur n'est pas le conducteur habituel ( prêt ).
Finalement il vaut mieux acheter une auto avec une partie à crédit et à ce moment il n'est plus possible de confisquer la voiture.
Maintenant je crois assez dans nos fonctionnaires pour trouver une parade à cela et confisquer d'office la voiture. L'état renverrait la responsabilité au conducteur et l'assurance devrait payer la voiture par exemple.
Ce ne serait finalement qu'un cas de VOL ( au profit de l'état )

Je crois que c'est le nom cité en 1er sur la CG qui compte!!

la carte gise est un" titre" de circulation

[Edite le 19-6-2008 par chris-91]

Exact ; Quand je dis "qui compte" c'est pour la "prune "!:D

Oui ben moi je trouve scandaleux, deguel....e, j'vais finir par vendre ma 4S et acheter un avion à mettre sur plateau:mad:

certificat de vente et carte grise au nom de sa femme, c'est la meilleure parade

certificat de vente et CG aux 2 noms (moins risqué ) et comme la voiture est à 2 personnes, ils ne peuvent confisquer le bien de celui qui n'a rien fait, non ?

un avocat dans la salle pour confirmer/infirmer ???
fred

cela serait cool si ca pouvait etre vrai

ou véhicule au nom d'une société, on ne peu pas saisir pour une infraction au code de la route une personne morale.

Si possible, une personne morale étrangère