Club911

Quelqu'un pourrait m'éclairer sur les frais de douane et tva.

Voici le résultat de mes recherches, j'aimerais des expériences concrètes de membres qui ont importé un véhicule d'un pays hors UE.

Normalement c'est 10% de frais de douane + 19.6% de tva en France, en Belgique c'est 10% de frais de douane et 21% de tva. Si le véhicule est reconnu comme voiture de collection il n'y a pas de tva et les frais de douane sont réduits à 5.5% en France et 6% en Belgique.

Mais c'est là que les choses se compliquent ... la reconnaissance d'une voiture comme 'objet de collection' laisse une marge d'interprétation très large aux douanes.

En effet, voici les critères retenus par la Cour de Justice des Communautés Européennes (arrêt C200/84) pour catégoriser un véhicule en tant que voiture de collection:

-1- être relativement rare.
-2- avoir + 30 ans d'age
-3- ne pas être utilisé conformément à sa destination initiale
-4- faire l'objet d'une transaction spéciale en dehors du commerce habituel des objets similaires utilisables
-5- avoir une valeur élevée
-6- marquer un pas caractéristique de l'évolution des réalisations humaines ou illustrer une période de cette évolution.

Etant donné qu’un véhicule automobile est en principe un objet d’usage courant, à durée de vie relativement brève, que le progrès technique ne cesse jamais d’améliorer, les conditions fixées dans l’arrêt précitées peuvent, sauf si les faits prouvent manifestement le contraire, être considérées comme remplies pour :

- les véhicules qui se trouvent dans leur état d’origine, sans changement substantiel des châssis, système de direction ou de freinage, moteur, etc., âgés d’au moins trente ans et correspondant à un modèle ou type dont la production a cessé,

- tous les véhicules fabriqués avant 1950, même s’ils ne sont pas en état de circuler.

2. Sont compris également en que spécimens pour collections présentant un intérêt historique :

a) les véhicules automobiles dont, quelle que soit la date de leur fabrication, il peut être prouvé qu’ils ont participé à un événement historique ;

b) les véhicules automobiles de compétition, dont il peut être prouvé qu’ils ont été conçus, construits et utilisés exclusivement pour la compétition et qu’ils possèdent un palmarès sportif significatif acquis lors d’un événement national ou international prestigieux.

La réalité de ces faits peut être prouvée par tout document approprié, notamment par des catalogues, des manuels techniques ou des rapports établis par des experts agréés.

Dans la pratique il semble que l'appréciation est finalement laissé au bon vouloir du douanier en charge des formalités.

Merci de partager vos expériences.

essaye la fonction recherche

C'est ce que j'ai fait, mais justement rien n'est clair. C'est pourquoi j'aurais voulu l'expérience des membres qui auraient importé des USA par la FRance, la Belgique ou les Pays-Bas. Apparemment les Pays-Bas appliquent d'office le tarif réduit sur les véhicules de plus de 30 ans, la France laisse pas mal de liberté au douanier et la Belgique refuse de reconnaître le statut d'objet de collection aux voitures de plus de 30 ans malgré un arrêt de la Cour Européenne de Justice qui fait jurisprudence.

Sauf erreur, il y a de la TVA sur les "collections", c'est simplement le taux qui change et passe à 5.5%. Il y a malheureusement aussi des frais de douane mais là, le taux ne change pas et reste à 10%.

achètes tant qu'il est temps , ca va pas durer ... le reste n'est que formalité administrative

franchement aucun pb pour faire reconnaitre le caractère de collection d'une 911 de 30 ans

Comme souvent, il y a la théorie et la pratique ...

Quel que soit le prix d'achat (il faut une facture si pro ou un document faisant office si particulier), que la marque soit connue ou non, si le véhicule a plus de 30 ans (c'est le Title US qui fait foi > Year model), pas de droit de douane et TVA a 5,5% !!!

Mon avis : laisser le transitaire se charger des démarches pour l'obtention du 846A avant le dépotage pour environ 200EUR ...

Merci à tous. Je me suis renseigné auprès des douanes à Anvers où j'avais initialement envisagé de faire livrer la voiture (j'habite à Bruxelles) et les douanes belges interprètent la règlementation TVA de manière très restrictive et ne considèrent pas qu'un véhicule de plus de trente ans dans son état d'origine est une voiture de collection, le fonctionnaire des douanes d'Anvers que j'ai eu en ligne m'a dit texto "une voiture de collection c'est une voiture qui reste dans une salle d'expo ou un musée et n'en bouge pas!". Et ceci m'a été confirmé par un ami qui a importé une 911 des USA récemment, il a dû payer 10% de frais de douanes et 21% de tva. Depuis lors il passe par Le Havre ! De mon côté je la ferai arriver par Rotterdam, c'est plus près et j'ai eu confirmation qu'aux Pays-Bas toute voiture de plus de 30 ans bénéficie du taux réduit de 6% et pas de droits de douane.

Pour la petite histoire, je cherchais une 911, mais il faut vraiment s'armer de patience pour en trouver une belle, qui ne fume pas et n'est pas atteinte par la corrosion, alors en attendant j'ai acheté une Mercedes 280 SL de 1969, dont je compte profiter quelques mois et ensuite la revendre. Désolé de vous décevoir, mais je vous rassure je poursuivrai mon but initial et finirai par trouver ma grenouille

Pour ceux que cela intéresse je suis d'ailleurs aller en essayer une près de Waterloo, 20 km au sud de Bruxelles. Elle est visible sur autoscout à 25.000€, une targa gris métalisé de 1973, le moteur tourne vraiment bien et je n'ai pas décelé de rouille mais je ne l'ai pas fait mettre sur un pont non plus, ni testé avec un aimant. L'intérieur est moyen mais ne tombe pas en ruine non plus. A l'origine c'était une vert métalisé (code 230), une couleur que j'adore. A mon avis elle partira rapidement (surtout si les marchés financiers se reprennent dans les mois qui viennent