Club911
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Titre du sujet - bug carte grise
https://www.club911.net/viewtopic.php?t=18559
Page 1 sur 1
- par STIMOROL
Posté : 11 août 2004, 18:48
Bonjour,
Si on reprend ton cas d'un achat à deux les deux noms doivent obligatoirement être portés sur le certificat de cession ou la facture si c'est un pro.
Lorsque tu fais ta demande d'immat. tu est obligé d'y joindre ta facture ou ton certificat de cession (preuve de l'acquisition) sur laquelle est portée les identités des acquéreurs.
Les noms de ceux-ci seront portés sur la carte grise. Ne pas oublier de joindre les pièces justificatives de l'identité des deux personnes.
Le seul problème qui se pose est : comment remplir le formulaire Cerfa n°10672*03 qui ne comporte des cases que pour une seule personne même si il y est spécifié "Signature du ou des demandeurs".
En remplir deux ?
Si on reprend ton cas d'un achat à deux les deux noms doivent obligatoirement être portés sur le certificat de cession ou la facture si c'est un pro.
Lorsque tu fais ta demande d'immat. tu est obligé d'y joindre ta facture ou ton certificat de cession (preuve de l'acquisition) sur laquelle est portée les identités des acquéreurs.
Les noms de ceux-ci seront portés sur la carte grise. Ne pas oublier de joindre les pièces justificatives de l'identité des deux personnes.
Le seul problème qui se pose est : comment remplir le formulaire Cerfa n°10672*03 qui ne comporte des cases que pour une seule personne même si il y est spécifié "Signature du ou des demandeurs".
En remplir deux ?
- par fredc2cab
Posté : 11 août 2004, 19:00
ouai mais le plus gros bug est qu'il est marqué que X est le proprio alors que ce n'est pas un titre de propriété!
Et tu peux tres bien mettre une voiture au nom de ta grand mére qui n'a pas le permis alors qu'elle est a toi,et que tu la conduit en personne.
juridiquement ca vaut quoi une cg?
[Edité le 11/8/2004 par fredc2cab]
Et tu peux tres bien mettre une voiture au nom de ta grand mére qui n'a pas le permis alors qu'elle est a toi,et que tu la conduit en personne.
juridiquement ca vaut quoi une cg?
[Edité le 11/8/2004 par fredc2cab]
- par Ohio
Posté : 11 août 2004, 19:18
Salut,
c'est vrai que c'est pas simple, la CG qui est établie au nom du propriétaire, mais qui n'est pas un titre de propriété.
Il y a une jurisprudence administrative à ce sujet :
Tribunal administratif Nantes
statuant
au contentieux
N°
Publié aux Tables du Recueil Lebon
M. Bachelier, Rapporteur
M. Cadenat, Commissaire du gouvernement
M. Anton, Président
Lecture du 23 janvier 1986
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
--------------------------------------------------------------------------------
Titrage : 49-04-01 POLICE ADMINISTRATIVE - OBJET DES MESURES DE POLICE - CIRCULATION ET STATIONNEMENT -Police de la circulation - Délivrance d'un certificat d'immatriculation subordonnée à la présentation d'un certificat de vente établi au nom d'un seul propriétaire - Légalité.
Résumé : 49-04-01 Ni le certificat d'immatriculation, ni le certificat de vente nécessaire à son établissement ne sont des titres de propriété du véhicule auquel ils s'appliquent. Ils constituent des pièces administratives exigées notamment par la police de la circulation en application des dispositions des articles R. 110 à R. 117 du code de la route. Par suite, les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 5 novembre 1984 aux termes desquelles "la carte grise, bien qu'établie au nom du propriétaire du véhicule, ne constitue qu'un titre de circulation. Elle ne peut en aucun cas être considérée comme un titre de propriété. Elle ne doit comporter qu'un seul nom ..." ne portent pas atteinte au droit de propriété garanti par la loi. Dès lors, la décision du commissaire de la République ayant, en application de ces dispositions, refusé d'immatriculer un véhicule, dont MM. C. et T. sont copropriétaires, au nom de ces deux personnes et subordonné la délivrance du certificat d'immatriculation à la présentation d'un certificat de vente établi au nom de l'un des demandeurs, est légale.
Je n'ai pas trouvé de version consolidée de l'arrêté du 05/11/1984, moulte fois modifié, et j'ai pas eu le courage de me pignoler toutes les modifs.
Je ne sais pas si la comparaison est juste d'un point de vue juridique, mais je dirais que la carte grise n'est pas un titre de propriété de la même façon que le permis de conduire ou le passeport ne sont pas des pièces d'identités.
A+
c'est vrai que c'est pas simple, la CG qui est établie au nom du propriétaire, mais qui n'est pas un titre de propriété.
Il y a une jurisprudence administrative à ce sujet :
Tribunal administratif Nantes
statuant
au contentieux
N°
Publié aux Tables du Recueil Lebon
M. Bachelier, Rapporteur
M. Cadenat, Commissaire du gouvernement
M. Anton, Président
Lecture du 23 janvier 1986
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
--------------------------------------------------------------------------------
Titrage : 49-04-01 POLICE ADMINISTRATIVE - OBJET DES MESURES DE POLICE - CIRCULATION ET STATIONNEMENT -Police de la circulation - Délivrance d'un certificat d'immatriculation subordonnée à la présentation d'un certificat de vente établi au nom d'un seul propriétaire - Légalité.
Résumé : 49-04-01 Ni le certificat d'immatriculation, ni le certificat de vente nécessaire à son établissement ne sont des titres de propriété du véhicule auquel ils s'appliquent. Ils constituent des pièces administratives exigées notamment par la police de la circulation en application des dispositions des articles R. 110 à R. 117 du code de la route. Par suite, les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 5 novembre 1984 aux termes desquelles "la carte grise, bien qu'établie au nom du propriétaire du véhicule, ne constitue qu'un titre de circulation. Elle ne peut en aucun cas être considérée comme un titre de propriété. Elle ne doit comporter qu'un seul nom ..." ne portent pas atteinte au droit de propriété garanti par la loi. Dès lors, la décision du commissaire de la République ayant, en application de ces dispositions, refusé d'immatriculer un véhicule, dont MM. C. et T. sont copropriétaires, au nom de ces deux personnes et subordonné la délivrance du certificat d'immatriculation à la présentation d'un certificat de vente établi au nom de l'un des demandeurs, est légale.
Je n'ai pas trouvé de version consolidée de l'arrêté du 05/11/1984, moulte fois modifié, et j'ai pas eu le courage de me pignoler toutes les modifs.
Je ne sais pas si la comparaison est juste d'un point de vue juridique, mais je dirais que la carte grise n'est pas un titre de propriété de la même façon que le permis de conduire ou le passeport ne sont pas des pièces d'identités.
A+
- par fredc2cab
Posté : 11 août 2004, 19:57
cool donc ma grand mere va avoir une 911(enfin sur la carte grise)lololololol
- par fredc2cab
Posté : 11 août 2004, 20:02
Merci Maitre OHIO ,donc dans l'absolu aucun huissier ne peut vous prendre votre auto si il ne prouve pas que vous en etes le proprietaire?
mais comment prouver que l'on est proprio ou pas d'une caisse acheté a un particulier (donc sans facture)?
mais comment prouver que l'on est proprio ou pas d'une caisse acheté a un particulier (donc sans facture)?
- par lapin911
Posté : 11 août 2004, 21:19
-----Message d'origine--
L'article R.322-1 du Code de la Route stipule que tout propriétaire d'un
véhicule qui souhaite le mettre en circulation doit adresser au Préfet du
département de son domicile une demande de certificat d'immatriculation en
justifiant de son identité et en déclarant- son domicile.
L'article R.322-2 dispose qu'un certificat d'immatriculation, dit "carte
grise", portant le n° d'immatriculation assigné au véhicule est remis au
propriétaire.
Ce document de police est indispensable pour la circulation d'un
véhicule.
Le certificat d'immatriculation est un titre de police constatant la
mise ou le maintien en circulation d'un véhicule.Bien qu'établi au nom du
propriétaire du véhicule ( personne physique ou morale, ou jouissant de la
personnalité morale ), il ne peut en aucun cas être considéré comme un titre
de propriété
donc , nous sommes bien d'accord que la carte grise est un acte de circulation.
L'article R.322-1 du Code de la Route stipule que tout propriétaire d'un
véhicule qui souhaite le mettre en circulation doit adresser au Préfet du
département de son domicile une demande de certificat d'immatriculation en
justifiant de son identité et en déclarant- son domicile.
L'article R.322-2 dispose qu'un certificat d'immatriculation, dit "carte
grise", portant le n° d'immatriculation assigné au véhicule est remis au
propriétaire.
Ce document de police est indispensable pour la circulation d'un
véhicule.
Le certificat d'immatriculation est un titre de police constatant la
mise ou le maintien en circulation d'un véhicule.Bien qu'établi au nom du
propriétaire du véhicule ( personne physique ou morale, ou jouissant de la
personnalité morale ), il ne peut en aucun cas être considéré comme un titre
de propriété
donc , nous sommes bien d'accord que la carte grise est un acte de circulation.
- par lapin911
Posté : 11 août 2004, 21:25
Merci Maitre OHIO ,donc dans l'absolu aucun huissier ne peut vous prendre votre auto si il ne prouve pas que vous en etes le proprietaire?
mais comment prouver que l'on est proprio ou pas d'une caisse acheté a un particulier (donc sans facture)?
- par fredc2cab
Posté : 11 août 2004, 23:57
ouaip !? pas simple!
- par stephane14
Posté : 12 août 2004, 02:26
mais comment prouver que l'on est proprio ou pas d'une caisse acheté a un particulier (donc sans facture)?
- par STIMOROL
Posté : 12 août 2004, 10:28
Fred est heureux !
Après avoir fait partager sa passion pour les Porsches à sa grand-mère, celle-ci se décide à sauter le pas et passe commande d’une GT3 RS à son concessionnaire préféré. Sitôt reçue, ce dernier la fait immatriculer au nom de sa propriétaire et lui livre le bijou. C’est alors que la grand-mère de Fred se souvient ( elle est agée ) qu’elle n’a pas le permis. Elle téléphone dérechef à son petit fils adoré et lui donne rendez-vous au cabinet de son notaire où elle lui cède la propriété de son dernier jouet. Bien sûr, sa mémoire défaillante lui fait oublier de signaler le changement de propriétaire ( R.112 CR ) la transformant alors en une hors-la-loi passible des sanctions prévues par l’article R.241 du Code de la Route ( contr. 4°cat. ). Peut-être est-ce héréditaire, toujours est-il que Fred oublie lui aussi de satisfaire au Code de la Route ( R.113 CR ) et franchit donc lui aussi la ligne qui sépare les citoyens honnêtes et vertueux des... autres ( R.241- contr. 4°cat ). Quoi qu’il en soit, voilà notre Fred nanti d’une magnifique Porsche avec laquelle il part aussitôt en congé, direction Spa. Trois jours après, sa généreuse grand-mère reçoit ses premières photos de vacances, prises sur l’autoroute, accompagnées d’une facture un tantiné salée, mais où l’ont note un sourire d’extase barrant le visage de notre ami. Elle se fend alors d’une lettre très amicale, adressée à Monsieur l’Officier du Ministère Publique, l’informant qu’à la date et à l’heure où la photographie a été prise, elle faisait une partie de bridge avec ses amies et qu’elle ne peut donc être tenue pour responsable administrativement ou pécuniairement des excès de conduite réalisés à ce moment précis. Heureusement pour Fred, ses troubles mnésiques lui font omettre de préciser qu’elle n’a jamais eu le permis et qu’elle n’est d’ailleurs plus la légitime propriétaire. A moins que ce ne soit son coté rebelle ?
Fin du premier épisode.
A paraître prochainement dans la même série :
Fred reviendra-t-il de Spa ?
et
Fred et les Forces de l'ordre.
Après avoir fait partager sa passion pour les Porsches à sa grand-mère, celle-ci se décide à sauter le pas et passe commande d’une GT3 RS à son concessionnaire préféré. Sitôt reçue, ce dernier la fait immatriculer au nom de sa propriétaire et lui livre le bijou. C’est alors que la grand-mère de Fred se souvient ( elle est agée ) qu’elle n’a pas le permis. Elle téléphone dérechef à son petit fils adoré et lui donne rendez-vous au cabinet de son notaire où elle lui cède la propriété de son dernier jouet. Bien sûr, sa mémoire défaillante lui fait oublier de signaler le changement de propriétaire ( R.112 CR ) la transformant alors en une hors-la-loi passible des sanctions prévues par l’article R.241 du Code de la Route ( contr. 4°cat. ). Peut-être est-ce héréditaire, toujours est-il que Fred oublie lui aussi de satisfaire au Code de la Route ( R.113 CR ) et franchit donc lui aussi la ligne qui sépare les citoyens honnêtes et vertueux des... autres ( R.241- contr. 4°cat ). Quoi qu’il en soit, voilà notre Fred nanti d’une magnifique Porsche avec laquelle il part aussitôt en congé, direction Spa. Trois jours après, sa généreuse grand-mère reçoit ses premières photos de vacances, prises sur l’autoroute, accompagnées d’une facture un tantiné salée, mais où l’ont note un sourire d’extase barrant le visage de notre ami. Elle se fend alors d’une lettre très amicale, adressée à Monsieur l’Officier du Ministère Publique, l’informant qu’à la date et à l’heure où la photographie a été prise, elle faisait une partie de bridge avec ses amies et qu’elle ne peut donc être tenue pour responsable administrativement ou pécuniairement des excès de conduite réalisés à ce moment précis. Heureusement pour Fred, ses troubles mnésiques lui font omettre de préciser qu’elle n’a jamais eu le permis et qu’elle n’est d’ailleurs plus la légitime propriétaire. A moins que ce ne soit son coté rebelle ?
Fin du premier épisode.
A paraître prochainement dans la même série :
Fred reviendra-t-il de Spa ?
et
Fred et les Forces de l'ordre.
- par STIMOROL
Posté : 12 août 2004, 10:41
Info sur la multiplicité des noms portés sur la carte grise. Je ne sais d'ailleurs pas à qui, dans un tel cas est envoyé l'avis de contravention. Je doute que l'administration soit à même (ils ne sont pas assez nombreux 
) d'effectuer des envois aux différentes adresses des propriétaires inscrits sur la carte grise.
Arrêté ministériel du 17 avril 1991
MODIFIANT L'ARRETE DU 05-11-1984 RELATIF A L'IMMATRICULATION DES VEHICULES
CIRCULATION,IMMATRICULATION,VEHICULE,CARTE GRISE,VEHICULE DE COLLECTION,MISE EN CIRCULATION,AUTORISATION PREALABLE,PLAQUE,TITRE DE CIRCULATION,CERTIFICAT D'IMMATRICULATION,VEHICULE DE DEMONSTRATION,TITRE DE POLICE,IDENTIFICATION,IMPORTATION,VISITE TECHNIQUE PERIODIQUE,DEROGATION,EXPORTATION
LE PARAG. 2-2 DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 05-11-1984 SUSVISE EST MODIFIE,
2-2 LA CARTE GRISE,BIEN QU'ETABLIE AU NOM DU PROPRIETAIRE DU VEHICULE (PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE OU JOUISSANT DE LA PERSONNALITE MORALE) NE PEUT EN AUCUN CAS ETRE CONSIDEREE COMME UN TITRE DE PROPRIETE.ELLE EST UN TITRE DE POLICE AYANT POUR BUT D'IDENTIFIER UN VEHICULE ET DONT LA DETENTION EST OBLIGATOIRE POUR LA MISE OU LE MAINTIEN EN CIRCULATION DUDIT VEHICULE SUR LES VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE.
ELLE PEUT ETRE ETABLIE AU NOM DE PLUSIEURS COPROPRIETAIRES SUR PRODUCTION DES JUSTIFICATIFS ADEQUATS.
ETC...
[Edité le 12/8/2004 par STIMOROL]
) d'effectuer des envois aux différentes adresses des propriétaires inscrits sur la carte grise.Arrêté ministériel du 17 avril 1991
MODIFIANT L'ARRETE DU 05-11-1984 RELATIF A L'IMMATRICULATION DES VEHICULES
CIRCULATION,IMMATRICULATION,VEHICULE,CARTE GRISE,VEHICULE DE COLLECTION,MISE EN CIRCULATION,AUTORISATION PREALABLE,PLAQUE,TITRE DE CIRCULATION,CERTIFICAT D'IMMATRICULATION,VEHICULE DE DEMONSTRATION,TITRE DE POLICE,IDENTIFICATION,IMPORTATION,VISITE TECHNIQUE PERIODIQUE,DEROGATION,EXPORTATION
LE PARAG. 2-2 DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 05-11-1984 SUSVISE EST MODIFIE,
2-2 LA CARTE GRISE,BIEN QU'ETABLIE AU NOM DU PROPRIETAIRE DU VEHICULE (PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE OU JOUISSANT DE LA PERSONNALITE MORALE) NE PEUT EN AUCUN CAS ETRE CONSIDEREE COMME UN TITRE DE PROPRIETE.ELLE EST UN TITRE DE POLICE AYANT POUR BUT D'IDENTIFIER UN VEHICULE ET DONT LA DETENTION EST OBLIGATOIRE POUR LA MISE OU LE MAINTIEN EN CIRCULATION DUDIT VEHICULE SUR LES VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE.
ELLE PEUT ETRE ETABLIE AU NOM DE PLUSIEURS COPROPRIETAIRES SUR PRODUCTION DES JUSTIFICATIFS ADEQUATS.
ETC...
[Edité le 12/8/2004 par STIMOROL]
- par didier911
Posté : 12 août 2004, 11:31
La voiture de ma femme, achetée en juin, a une carte grise a nos deux noms...
- par Tompat
Posté : 12 août 2004, 12:42
Fred est heureux !
Après avoir fait partager sa passion pour les Porsches à sa grand-mère, celle-ci se décide à sauter le pas et passe commande d’une GT3 RS à son concessionnaire préféré. Sitôt reçue, ce dernier la fait immatriculer au nom de sa propriétaire et lui livre le bijou. C’est alors que la grand-mère de Fred se souvient ( elle est agée ) qu’elle n’a pas le permis. Elle téléphone dérechef à son petit fils adoré et lui donne rendez-vous au cabinet de son notaire où elle lui cède la propriété de son dernier jouet. Bien sûr, sa mémoire défaillante lui fait oublier de signaler le changement de propriétaire ( R.112 CR ) la transformant alors en une hors-la-loi passible des sanctions prévues par l’article R.241 du Code de la Route ( contr. 4°cat. ). Peut-être est-ce héréditaire, toujours est-il que Fred oublie lui aussi de satisfaire au Code de la Route ( R.113 CR ) et franchit donc lui aussi la ligne qui sépare les citoyens honnêtes et vertueux des... autres ( R.241- contr. 4°cat ). Quoi qu’il en soit, voilà notre Fred nanti d’une magnifique Porsche avec laquelle il part aussitôt en congé, direction Spa. Trois jours après, sa généreuse grand-mère reçoit ses premières photos de vacances, prises sur l’autoroute, accompagnées d’une facture un tantiné salée, mais où l’ont note un sourire d’extase barrant le visage de notre ami. Elle se fend alors d’une lettre très amicale, adressée à Monsieur l’Officier du Ministère Publique, l’informant qu’à la date et à l’heure où la photographie a été prise, elle faisait une partie de bridge avec ses amies et qu’elle ne peut donc être tenue pour responsable administrativement ou pécuniairement des excès de conduite réalisés à ce moment précis. Heureusement pour Fred, ses troubles mnésiques lui font omettre de préciser qu’elle n’a jamais eu le permis et qu’elle n’est d’ailleurs plus la légitime propriétaire. A moins que ce ne soit son coté rebelle ?
Fin du premier épisode.
A paraître prochainement dans la même série :
Fred reviendra-t-il de Spa ?
et
Fred et les Forces de l'ordre.
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