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Titre du sujet - Points stage permis non crédités - Méfiez vous !
https://www.club911.net/viewtopic.php?t=173326
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Points stage permis non crédités - Méfiez vous ! - par leova
Posté : 11 oct. 2017, 22:55
Bonjour à tous,
J'ai trouvé utile (je l'espère) de témoigner ici de ma mésaventure et de la perte de mon permis suite à un stage dont les points ne m'ont pas été crédités
> Espérant que chacun y trouvera des enseignements utiles à sa propre situation
05/2016 - solde 11 points :) conductuer "normal" - tout va bien :)
07/2016 - perte de 3 x 1 points (dont 2 fois 74/79km:H vs 70 le meme jour ) = solde 8 points
Enseignement ;
- les points ont été perdus avec une fréquence inférieure à 6 mois (env. 5 en fait) et donc ne se recrédite pas
- gérez vos dates de paiement et sachez attendre. La date de paiement vaut accord sur l'infraction. Pour avoit payé trop vite de quelques jours, je n'ai pas revu mes 3 points.
02 à 04/2017 ; en 2 mois , -4 points pour stop glissé et quasi au meme endroit -3points (je double à la limite ligne continue/pointillée, pas de chance voiture banalisée, le gendarme voit l'essieu arrière sur la ligne continue, bingo -3 points )
07/2017 (le 28); courier du ministère - solde 4 points - Face à l'urgence (et fonte du nombre de points...) je m'inscris au stage le 1er et 2 Septembre
09/2017 (le 2) ; stage realisé "les points doivent vous être crédités sous 48h .... "
et c'est là qu'est le "trick"
a) 3 semaines après le stage les points ne sont toujours pas crédités. En fait l'organisme accrédité sous-traite à x, qui sous-traite à y ,.... Ils n'ont rien à faire de "l'urgence administrative" - Pas de réponse au telephone (numéro payant bien évidemmment) (et je reste pôli....)
b) 5 semaines après le stage, les points (infractions) non encore enregistrés tombent et je reçois un 48SI "rendez votre permis sous 10 jours"
Les points ne sont toujours pas crédités (après vérif sur le net)
La prefecture, visitée à 3 reprises est un chao total ;
- des mois d'encours dans l'enregistrmement des attestations de stage
- les fonctionnaires enterrés sous des tonnes de papier
- une platfrome centrale qui doit les remplacer, mais qui n'a pas démarré...
Conclusion ; je viens de rendre mon permis et prendre un avocat. Mon dossier est "béton" mais cela ne prejuge ni du résultat, ni du délai de la procedure.
Enseignements ;
- verifiez régulièrement la réalité de votre solde de points en demandant un RII
- aux alentours des 6 points, planifiez un stage et vite !
- vérifiez à la prefecture l'enregistrement
Au final seule l'anticipation du stage vous protègera de ces délais innaceptables (l'idéal étant de ne pas perdre ses points mais c'est un autre débat...).
En espérant que cette histoire puisse vous éviter la même mésaventure....
Bouquet final ;
- la fonctionnaire de la prefecture me dira ".... mais Monsieur vous n'êtes pas le seul.... )
- sur 12 points, un seul perdu en Grenouille (à 119km/h pour 110)
J'ai trouvé utile (je l'espère) de témoigner ici de ma mésaventure et de la perte de mon permis suite à un stage dont les points ne m'ont pas été crédités
> Espérant que chacun y trouvera des enseignements utiles à sa propre situation05/2016 - solde 11 points :) conductuer "normal" - tout va bien :)
07/2016 - perte de 3 x 1 points (dont 2 fois 74/79km:H vs 70 le meme jour ) = solde 8 points
Enseignement ;
- les points ont été perdus avec une fréquence inférieure à 6 mois (env. 5 en fait) et donc ne se recrédite pas
- gérez vos dates de paiement et sachez attendre. La date de paiement vaut accord sur l'infraction. Pour avoit payé trop vite de quelques jours, je n'ai pas revu mes 3 points.
02 à 04/2017 ; en 2 mois , -4 points pour stop glissé et quasi au meme endroit -3points (je double à la limite ligne continue/pointillée, pas de chance voiture banalisée, le gendarme voit l'essieu arrière sur la ligne continue, bingo -3 points
)07/2017 (le 28); courier du ministère - solde 4 points - Face à l'urgence (et fonte du nombre de points...) je m'inscris au stage le 1er et 2 Septembre
09/2017 (le 2) ; stage realisé "les points doivent vous être crédités sous 48h .... "
et c'est là qu'est le "trick"
a) 3 semaines après le stage les points ne sont toujours pas crédités. En fait l'organisme accrédité sous-traite à x, qui sous-traite à y ,.... Ils n'ont rien à faire de "l'urgence administrative" - Pas de réponse au telephone (numéro payant
bien évidemmment) (et je reste pôli....)b) 5 semaines après le stage, les points (infractions) non encore enregistrés tombent et je reçois un 48SI "rendez votre permis sous 10 jours"
Les points ne sont toujours pas crédités (après vérif sur le net)
La prefecture, visitée à 3 reprises est un chao total ;
- des mois d'encours dans l'enregistrmement des attestations de stage
- les fonctionnaires enterrés sous des tonnes de papier
- une platfrome centrale qui doit les remplacer, mais qui n'a pas démarré...
Conclusion ; je viens de rendre mon permis et prendre un avocat. Mon dossier est "béton" mais cela ne prejuge ni du résultat, ni du délai de la procedure.
Enseignements ;
- verifiez régulièrement la réalité de votre solde de points en demandant un RII
- aux alentours des 6 points, planifiez un stage et vite !
- vérifiez à la prefecture l'enregistrement
Au final seule l'anticipation du stage vous protègera de ces délais innaceptables (l'idéal étant de ne pas perdre ses points mais c'est un autre débat...).
En espérant que cette histoire puisse vous éviter la même mésaventure....
Bouquet final ;
- la fonctionnaire de la prefecture me dira ".... mais Monsieur vous n'êtes pas le seul....
)- sur 12 points, un seul perdu en Grenouille (à 119km/h pour 110)
- par gfbt
Posté : 11 oct. 2017, 23:00
bon courage... 
- par rc211v
Posté : 11 oct. 2017, 23:07
Ça fait peur quand même
Bon courage, j’espère que ton affaire va s’arranger.
Bon courage, j’espère que ton affaire va s’arranger.
- par rpaddicted
Posté : 11 oct. 2017, 23:27
Bon courage !
Sinon j'irai même plus loin que toi : dès 8 points je fais un stage. J'en suis à 6 je crois
Et j'ai au minimum 8 points depuis très longtemps :)
Sinon j'irai même plus loin que toi : dès 8 points je fais un stage. J'en suis à 6 je crois
Et j'ai au minimum 8 points depuis très longtemps :)
- par mooney
Posté : 12 oct. 2017, 00:01
la dernière fois que j'ai pris 3 points ,j'ai pris l'option 3 ,,je suis incapable de dire qui conduisait mon véhicule ,,,résultat 135€ de consignation majoré de 150€ par le TGI de Nice ,,,,pas très loin du prix d'un stage et tranquille
l'acharnement des pouvoirs public dans cette répression numérique me laisse pantois !!!! on a 10600 suicides par an (1ier pays en europe) 4000 décès dans nos hopitaux par infections nosocomiales mais ça ne les intéresse pas ,,trop compliqué à gérer ,,,
l'acharnement des pouvoirs public dans cette répression numérique me laisse pantois !!!! on a 10600 suicides par an (1ier pays en europe) 4000 décès dans nos hopitaux par infections nosocomiales mais ça ne les intéresse pas ,,trop compliqué à gérer ,,,
- par Seb_95
Posté : 12 oct. 2017, 07:20
mooney a écrit : la dernière fois que j'ai pris 3 points ,j'ai pris l'option 3 ,,je suis incapable de dire qui conduisait mon véhicule ,,,résultat 135€ de consignation majoré de 150€ par le TGI de Nice ,,,,pas très loin du prix d'un stage et tranquille
l'acharnement des pouvoirs public dans cette répression numérique me laisse pantois !!!! on a 10600 suicides par an (1ier pays en europe) 4000 décès dans nos hopitaux par infections nosocomiales mais ça ne les intéresse pas ,,trop compliqué à gérer ,,,
- par Francki
Posté : 12 oct. 2017, 09:06
Etant dans ton bon droit, preuve à l'appui, pourquoi as-tu rendu ton permis? Pression des forces de l'ordre? C'est hallucinant toute cette histoire et le fonctionnement de l'administration que tu décris
- par Pam17
Posté : 12 oct. 2017, 09:15
Je ne comprends pas ton calcul:
11-3= 8 points
8-4= 4 points, ce qu'ils te confirment par courrier
entre temps stage non crédité...
4-3=1 point et là ils te demandent de rendre ton permis
Si tout avait été correct tu devrais être à 5 points
11-3= 8 points
8-4= 4 points, ce qu'ils te confirment par courrier
entre temps stage non crédité...
4-3=1 point et là ils te demandent de rendre ton permis
Si tout avait été correct tu devrais être à 5 points
- par piedtendre
Posté : 12 oct. 2017, 09:19
Aïe
Points stage permis non crédités - Méfiez vous ! - par leova
Posté : 12 oct. 2017, 13:38
Pam17 a écrit : Je ne comprends pas ton calcul:
11-3= 8 points
8-4= 4 points, ce qu'ils te confirment par courrier
entre temps stage non crédité...
4-3=1 point et là ils te demandent de rendre ton permis
Si tout avait été correct tu devrais être à 5 points
Pour répondre à Pam17 et Francki (avec IPhone donc soyez indulgent sur la Typo )
Je refais l'histoire en date d'enregistrement par le ministère (pas en date d'infraction ou de paiement)
28/07 solde 4 points (8-4)
18/08 solde 1 point (4-3)
2/09 stage - solde devrait être 1+4 = 5
26/09 solde 0 point car
- les fameux 4 points pas crédités
- le dernier point (Mes 119km/h) sont enregistrés le 5/09, post stage et de toute façon c'est le 48SI
Mais cela fait zéro au lieu de 5 puis 4
Ok ?
- par Legion
Posté : 12 oct. 2017, 18:40
rpaddicted a écrit : Bon courage !
Sinon j'irai même plus loin que toi : dès 8 points je fais un stage. J'en suis à 6 je crois
Car de toute manière faire 3ans sans infractions pour recup ses points c'est peu possible
- par rom-911
Posté : 12 oct. 2017, 19:02
je te confirme que si; j'étais à 6 points il y a 4ans, après 3ans à serrer les fesses et faire attention à tout, je suis maintenant à 12 :).
bon courage à leova en tout cas; de toute façon on entendra toujours: "nul n'est censé ignorer la loi"...
bon courage à leova en tout cas; de toute façon on entendra toujours: "nul n'est censé ignorer la loi"...
- par coincoin44
Posté : 12 oct. 2017, 19:35
Legion a écrit :idem si je suis à 8/9 points => stage directrpaddicted a écrit : Bon courage !
Sinon j'irai même plus loin que toi : dès 8 points je fais un stage. J'en suis à 6 je crois
Car de toute manière faire 3ans sans infractions pour recup ses points c'est peu possible
hein? vous avez du pognon a depenser rapide
dès 8points? 5/6 je dirais
à 8 y a encore quasi 2 prunes possible...
j'ai,helas collectionné les prises par derriere pendant une période
-1 /-1 -4 -3 a chaque fois pour le meme motif:D
et un autre -4 points ou je sais pas comment c'est possible mais je gendarme qui m' a fait soufflé m' a mis que j'etais conduite accompagnée:o
:)du coup amende et pas de points:P
+ sérieusement, à chaque fois que je roule a +40 et au dela
c'est quand meme rare de ne pas s'en rendre compte...
du coup, je me suis tenu a carreau, comme rom et j'ai récupéré les 12 points
il y a des motifs (telephone ou stop, les 4pts, çà peut etre evité)
plus facilement que le respect des limitations...
je suis loin d'etre irreprochable, mais j'essais tout de meme de me tenir a carreau , hors excès de vitesse, car 12 points c'est vraiment peu:mad:
- par leova
Posté : 12 oct. 2017, 22:07
rom-911 a écrit : je te confirme que si; j'étais à 6 points il y a 4ans, après 3ans à serrer les fesses et faire attention à tout, je suis maintenant à 12 :).
bon courage à leova en tout cas; de toute façon on entendra toujours: "nul n'est censé ignorer la loi"...
MAIS dans mon cas la loi stipule que le stage permet de récupérer ses points et que ceux-ci peuvent être crédités avant réception d'un 48SI. Ici c'est le processus administratif qui ne respecte pas la loi, d'où mon recours gracieux.
Et pour finir sur un nième "caviard" de l'administration ; quand j'ai déposé mon permis et demandé le récépissé de dépôt l’administration m'a répondu qu''il ne savait pas de quoi il s'agissait.
Le ton montant, ils sont revenus avec un "torche balle" (une feuille A4 coupée en 2 avec une règle et écrite à la main) - Véridique
Le ton continuant à monter, il revienne avec le même t.... b.... et me demande de signer mais pas eux.....
Après 45mn, le ton étant vraiment monté, ils viendront avec un document propre que nous signerons conjointement pour récépissé.
Au fait....Il s'agit de la préfecture de BESANCON.
- par rpaddicted
Posté : 12 oct. 2017, 23:21
coincoin44 a écrit :Legion a écrit :idem si je suis à 8/9 points => stage directrpaddicted a écrit : Bon courage !
Sinon j'irai même plus loin que toi : dès 8 points je fais un stage. J'en suis à 6 je crois
Car de toute manière faire 3ans sans infractions pour recup ses points c'est peu possible
hein? vous avez du pognon a depenser rapide
dès 8points? 5/6 je dirais
à 8 y a encore quasi 2 prunes possible...
j'ai,helas collectionné les prises par derriere pendant une période
-1 /-1 -4 -3 a chaque fois pour le meme motif:D
et un autre -4 points ou je sais pas comment c'est possible mais je gendarme qui m' a fait soufflé m' a mis que j'etais conduite accompagnée:o
du coup amende et pas de points:P
+ sérieusement, à chaque fois que je roule a +40 et au dela
c'est quand meme rare de ne pas s'en rendre compte...
du coup, je me suis tenu a carreau, comme rom et j'ai récupéré les 12 points
il y a des motifs (telephone ou stop, les 4pts, çà peut etre evité)
plus facilement que le respect des limitations...
je suis loin d'etre irreprochable, mais j'essais tout de meme de me tenir a carreau , hors excès de vitesse, car 12 points c'est vraiment peu:mad:
Donc à 8 points, stage
- par Pierrers
Posté : 13 oct. 2017, 07:46
Idem
Dès que je suis à 8, je fais un stage
J'en suis à 9 stages
Le prochain, ce sera le 10ème ... je ne dois pas être loin du podium !
Non, non je ne suis pas déliquant
J'ai mes 12 points !
Dès que je suis à 8, je fais un stage
J'en suis à 9 stages
Le prochain, ce sera le 10ème ... je ne dois pas être loin du podium !
Non, non je ne suis pas déliquant
J'ai mes 12 points !
- par Pierrers
Posté : 13 oct. 2017, 07:49
PS : je l'ai déjà dit 100 fois, si vous passez via l'ACIF, les stages sont gratuits
Ou tout du moins, ils sont dans la cotisation annuelle ... qui est inférieure de 50 % au coût d'un stage
Quand comme moi on en fait tous les ans, c'est assez intéressant, notamment en prenant en compte le fait que la cotisation de l'ACIF apporte d'autres avantages (dépannage assistance, soutien juridique, ..)
Et comme l'ACIF semble avoir de très bonnes relations avec les Préfectures, la récupération effective des points se fait sous 15 jours sans jamais un loupé
Donc quand on s'organise bien, on n'a pas besoin de se méfier !
Ou tout du moins, ils sont dans la cotisation annuelle ... qui est inférieure de 50 % au coût d'un stage
Quand comme moi on en fait tous les ans, c'est assez intéressant, notamment en prenant en compte le fait que la cotisation de l'ACIF apporte d'autres avantages (dépannage assistance, soutien juridique, ..)
Et comme l'ACIF semble avoir de très bonnes relations avec les Préfectures, la récupération effective des points se fait sous 15 jours sans jamais un loupé
Donc quand on s'organise bien, on n'a pas besoin de se méfier !
- par Topman
Posté : 13 oct. 2017, 07:58
Pierrers a écrit : Idem
Dès que je suis à 8, je fais un stage
J'en suis à 9 stages
Le prochain, ce sera le 10ème ... je ne dois pas être loin du podium !
Non, non je ne suis pas déliquant
J'ai mes 12 points !
- par Pierrers
Posté : 13 oct. 2017, 08:01
Points stage permis non crédités - Méfiez vous ! - par leova
Posté : 13 oct. 2017, 08:45
Pierrers a écrit : PS : je l'ai déjà dit 100 fois, si vous passez via l'ACIF, les stages sont gratuits
Ou tout du moins, ils sont dans la cotisation annuelle ... qui est inférieure de 50 % au coût d'un stage
Quand comme moi on en fait tous les ans, c'est assez intéressant, notamment en prenant en compte le fait que la cotisation de l'ACIF apporte d'autres avantages (dépannage assistance, soutien juridique, ..)
Et comme l'ACIF semble avoir de très bonnes relations avec les Préfectures, la récupération effective des points se fait sous 15 jours sans jamais un loupé
Donc quand on s'organise bien, on n'a pas besoin de se méfier !
Et bien ça c'est un excellent tuyau
Heures au format UTC+02:00
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