Club911

Bonjour à tous,

En accord avec Oggy, qui me l'avait demandé il y a longtemps j'ouvre ce Tuto dans le Forum Législation, pour essayer de faire un condensé de ce qu'il convient de faire - voire de ne pas faire ou oublier - pour importer une auto d'Allemagne.

Je me permets cette rédaction, parce que je suis allé chercher la mienne à Stuttgart (pas chez Porsche, mais dans un garage de voitures haut de gamme). Je n'ai eu aucun souci, mais j'avais bien préparé la chose.

Bien sûr, ce pourra être enrichi des expériences plus récentes que la mienne de Pepette 31 et Gillous, voire d'autres, pour éviter d'avoir à aller chercher dans des posts trop anciens.

C'est l'occasion d'aider un de nos Membres hier soir au pied levé :), qui m'a fait me "remettre eu boulot", et penser à la requête de Jean-Louis :)

1 ) Veillez bien à ce que le Vendeur fasse figurer le "petit" code qui va bien sur la Facture d'achat : le voici : &25 a UmstG

2 ) C'est ce que le Service des Impôts en France va vérifier d'abord et avant tout pour la délivrance du quitus fiscal, qui permettra ensuite d’immatriculer l'auto.

3 ) Ce code atteste que la voiture A BIEN ÉTÉ ACHETÉE TTC, et que donc la TVA a BIEN été acquittée dans un Pays Membre de la CEE.

4 ) Sans la présence de ce code, vous aurez INÉVITABLEMENT à la repayer en France , sauf à vous lancer dans une procédure d’obtention d'une facture correctement rédigée, c'est-à-dire attestant bien que la TVA a été effectivement payée.

Sachez que les Allemands, une fois que vous avez passé le seuil de la cour de leur Garage, n'ont strictement plus rien à foutre de vous, et je pèse mes mots

Je n'en ai pas eu besoin, mais ai pu vérifier cette assertion sur le Forum même.

Méfiez-vous des prix trop bas, qui pourraient laisser soupçonner que la voiture vous est vendue hors taxes.

Ce ne serait a priori pas "tout à fait" illégal d'ailleurs, puisque destiné à l'Export, mais vu que c'est à destination d'un Pays de la CEE, que vous n'avez pas en tant que Particulier de Représentant Fiscal en France, il est HAUTEMENT préférable d'acheter TTC, sans quoi les soucis ne tarderont pas à poindre

5 ) Quand vous irez à votre service des Impôts, ou un autre, il n'y a pas d'obligation particulière en la matière, n'omettez pas de vous munir d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois : facture EDF, ENGIE, Opérateur Téléphonique, mais pour téléphone FIXE UNIQUEMENT

Pour info, j’étais allé à MON service des Impôts : il a été vérifié que je ne leur devais rien, ce qui était bien le cas, mais ils n'ont rien voulu savoir, j'ai dû y revenir avec le justificatif de domicile

6 ) Ensuite bien veiller à ce qu'il soit fait par le Vendeur - évitez à tout prix d'accepter de vous en occuper vous-même, car il faut courir les Administrations Allemandes, un jeu de plaques de transit rouges valables 1 mois.

La barrière de la langue d'une part, le manque d'habitude de l'autre, le fait que vous ne soyez que d'illustres Inconnus auprès des services officiels, risquent de vous faire perdre un temps infini

7 ) Normalement ceci est à vos frais (+/- 250 €), j'avais personnellement négocié ça dans le prix d'achat, sans problème.

8 ) Vous n'échapperez enfin pas à la souscription obligatoire d'une assurance Allemande, valable également 1 mois (+/- 100 € de mémoire), pour couvrir la voiture (vous, et les Tiers aussi évidemment) le temps du trajet retour en Allemagne principalement.

Une fois la "frontière" passée, ils se moquent de ce qu'il peut vous arriver

Pour ma part, Patrick123, alerté en temps utile m'avait envoyé en live - merci encore à lui - une attestation d'assurance avec le N° des plaques de transit rouges, dès qu'il a été connu, mais ils n'en ont rien à faire

Résultat : la voiture était assurée deux fois : une fois en Allemagne donc, et une seconde fois en France.

Hasard 2 fois chez ALLIANZ : faut le faire quand même

9 ) Illustration :

Voici ma facture d'achat (j'm'enfous :) ), regardez si code ou mention figurent BIEN sur la vôtre future.

L'Inspecteur des Impôts qui m'a reçu a d'abord et avant tout regardé ça, et m'a dit : c'est bon :)



Je ne parle pas Allemand, j'avais tout traité en Anglais sur place, il y a déjà plus de deux ans et demi :

10 ) Les docs Allemands sont acceptés par les Administrations Françaises, sans traduction, par contre uniquement les originaux : ce que moi, j'appelais la carte grise Allemande, qui en fait est verte : la voici :



11 ) Pour le COC (Certificat d'Homologation), qu'il est nécessaire d'obtenir impératif avant Immatriculation (songez que vos plaques de transit ne sont valables qu'un mois : ça en fait des choses à faire et obtenir, le temps passe vite...), à mon humble avis, laissez tomber les sites Internet, qui n'ont pas, à mon sens, de délégation OFFICIELLE de Porsche France pour délivrer pareils documents : pensez à la revente, même si vous venez d'acheter, mettez toutes les chances de votre côté, ça n'est que pour quelques dizaines d'€

12 ) Il n'est plus, non plus possible de s'adresser à la DRIRE depuis 2008 pour ce genre de chose.

13 ) Vous vous adressez à :

PORSCHE FRANCE
Franck PLECY, Service Homologation,
122 Avenue du Général LECLERC,
92514 BOULOGNE Billancourt Cedex.

franck.plecy@porsche.fr donc son mail est demeuré le même, selon info fournies plus loin

Tel: + 33 (0) 1 55 19 91 86
Fax: + 33 (0) 1 55 19 91 34

Attention nouvelle adresse pour Mr PLECY :

Tél. : 0800.400.911
E-Mail : relationsclients@porsche.fr

Service homologation Porsche SA
15 avenue de la Demi-Lune
CS 70005 Roissy-en-France
95735 Roissy Charles De Gaulle Cedex

Moi, j'avais payé 185 € à Porsche France pour l'obtention du document.

Je crois que pour une "vieille", c'est à présent : 285 €

Bon, on n'a rien sans rien ExclamationThumbup:P

Tenons compte s'il vous plaît que mon achat date de deux ans et demi et un peu plus même (février 2014).

Il peut y avoir eu de petites modifications.

14 ) En matière de TVA, rien n'a changé, et tout ce qui en découle : obtention du quitus de l'Administration Fiscale Française et immatriculation donc, devraient se passer sans problème.

15 ) En préfecture, on vous piquera L'ORIGINAL de la carte grise / verte Allemande. Soyez en persuadés, j'ai essayé de la garder, mais j'ai dû la "cracher" au final

16 ) Conservez précieusement et impérativement un SCAN de TOUS les documents Allemands, tant que vous possèderez l'auto. Vous pourrez ainsi justifier de TOUT auprès d'un Acheteur à la revente.

17 ) Enfin j'avais souscrit auprès de mon Vendeur une extension de garantie totale, je dis bien et répète totale, de 36 mois, dont le prix était de 1570 €. J'avais fait bûcher le contrat par Edda, la Femme de Riri83, l'ancien délégué Sud-Est, qui est Allemande, c'était du sérieux .

Je touche du bois, je n'ai pas eu à m'en servir, souhaitons que cela continue, je n'en ai plus que pour +/- 4 mois.

MP si vous avez besoin de plus. Je n'ai pas beaucoup de tuyaux supplémentaires à vous donner toutefois, ce tuto, me semblant à peu près complet.

Pour un historique complet de mes pérégrinations en Allemagne - avant et après également - , voir là :

https://www.club911.net/viewtopic.php?t=145898

Pas impossible que vous y trouviez deux / trois détails intéressants, surtout pour la préparation : aspect virement bancaire notamment, mais pas que....

Bonne lecture à tous les futurs Importateurs : je rappelle que la COULEUR ne se trouve qu'en Allemagne ou presque, encore que cela a légèrement évolué depuis 2,5 ans.

Piou

Allez acheter votre auto au PZ de Hagen !!
Vous serez accompagnés par la charmante Gloria
qui se chargera avec vous :

> de te fournir un COC
> des démarches auprès des différents services administratifs Allemands
> de l'obtention des plaques de transit
> de la pose des plaques ( herself )
> et même du paiement des plaques

Avec Gillou nous étions ...................

Super tuto Francis

Je n'avais pas prévu d'acheter de caisse mais je vais quand même regarder ce qu'il y a en stock au pz de hagen :p

il faudrait préciser qu'il y a deux morceaux pour la carte grise Allemande
Un petit 1/3 de A4 et un grand (A4)

et la pref veux les deux



en cas d'achat à un particulier
- un contrat de vente en double language est considéré OK comme facture par la pref.
- un COC en allemand, si il est original est accepté par la pref.
- pas de soucis avec la TVA (entre particulier) donc quitus fiscal donné directement par administration.
- les plaques provisoires peuvent être de 9 jours, c'est moins cher et ses plaques sont liés à l'assurance Allemande.
- l'Assurance Allemande est une Assurance au Tiers pour protéger les allemands quand tu rentres.
- tant que tu n'as de plaques francaise, ta voiture est assuré au tiers (mème avec ton assurance francaise)

@ th20100, ça se complète : c'était le but du jeu.

Pour la carte grise Allemande, je savais, mais ai oublié de préciser (les 2 morceaux).
Si tu cliques sur mon image, je pense que cela sa voit malgré tout.

Pour les achats à un Particulier, je ne savais pas, et pour cause

Merci donc de tes nouvelles précisions qui enrichissent le tuto

@ jhésite : ouais, mais comment veux-tu que je me batte contre Gloria

intéressant ce sujet, je m'abonne !

Pour le point 8) : la validité de l'assurance est modulable , 1 jour , 3 jours ,une semaine , un mois voir plus , c'est la 1ere démarche car si pas d'assurance pas de certificat d'immat .
Le temps de validité de la plaque d'export dépends du temps de l'assurance que tu as choisi .

C'est la carte grise d'export que tu montres . Sur la 2 ieme partie ( titre de propriété ) il est indiqué les noms de tous les dif proprios du vh c'est pour cela qu'il est important de demander cette partie et de faire une copie de celle ci avant de faire les démarches car elle est gardée par l'administration .
Il est indiqué aussi sur cette partie si elle était en plaque saisonnière . ( indication pour savoir si elle roulait l'hiver ou non )

Merci Francis

Merci

Exact : je n'étais plus certain de ce point, mais à présent que tu le dis : je conseillerai la durée d'un mois, car le temps de tout faire en France, il faut ce délai, mais ça passe.
Moi, j'ai roulé le mois en plaques rouges.
Avais-je le droit Je n'en sais rien.
Aucun Bleu ne m'a jamais arrêté, peut-être m'en suis-je bien sorti
Pour le seul COC, il faut compter environ huit jours.
La Carte grise, ils m'avaient indiqué 72 heures pour effectuer des vérifications comme expliqué dans mon post de présentation de l'auto. Quelles Je n'en sais rien Ils ne te le disent pas J'ai dû la recevoir maximum une huitaine après avoir déposé mon dossier.

Ensuite tu peux prendre 1 jour, mais quand tu arrives chez toi, tu rentres l'auto au garage, et l'y laisses Je ne suis pas un sot

Piou

Si tu cliques sur l'image, la partie D indique bien le nom du précédent Propriétaire.
La voiture est de 2009, livrée début 2010 en concession Porsche selon carnet d'entretien, mais 1 ère mise en circulation le 13/04/2011, ce qui correspond bien avec l'indication portée sur la carte grise / verte Allemande, et le COC, dont image ci-dessous :



Il n'y a donc eu qu'un seul Propriétaire avant moi, qui l'a revendue au garage auquel je l'ai achetée le 06 08 2013.
Pour l'aspect "roulait l'hiver", je ne parle pas l'Allemand, si tu veux bien me trouver ce tuyau sur le doc, je suis preneur:) , mais il faut cliquer dessus. J'ai bien toutes les parties que tu indiques.
Je n'ai noté aucune corrosion "anormale" lorsque je l'ai inspectée sur le pont pendant 1 h 30, avec l'Ami qui est venu avec moi.

Je complète ma précédent réponse ici : voiture achetée le 19/02, COC émis par Porsche France le 26/02, le temps que je le reçoive, cela a dû faire environ +/- 10 jours, d'où le conseil du mois pour l'Assurance si tu veux utiliser l'auto:P

Avec grand plaisir, Jean-Louis

Surtout que la dif de prix entre un mois et trois jours est minime .

Pour la carte grise , je vais mettre la copie que j'ai des que j'ai le temps

Ohhhhh Gloria .......

Contribution extraordinaire au Tuto de l'Ami Gillous, frappé par un élément extérieur, avec arguments , n'ayant strictement rien à voir avec ce qui nous préoccupe

Encore que

Merki Gillous,;)

Piou:)

Bonjour à tous, très intéressant ce post, je suis directement concerné par un achat récent.
Si je peux me permettre, je rajoute un élément qui facilitera grandement l'immatriculation.
Se procurer sur Internet ou autre le fameux cerfa de déclaration de cession d'un véhicule, le Cerfa N 13754#02, le faire remplir par votre vendeur, ça facilitera grandement les choses....

1 ) Bien sûr que tu peux te permettre : plus on aura de renseignements, plus facile sera la tache C'est le but du Tuto.
2 ) Je présume que tu parles de vente entre particuliers exclusivement. Je ne pense pas que mon Vendeur Pro aurait accepté de remplir & signer ce doc.(normal)

Merci pour ta contribution

Piou

1 ) Avec grand pliaisir, c'est une idée d'Oggy , qui m'a demandé de faire le "boulot" . Il délègue, le Bougre

2 ) C'est fait pour.

3 ) Il figurait sur la mienne aussi, mais sans COC, je ne pense pas que j'y serai parvenu. Voir point 5.

4 ) Logique si la règlementation est Européenne, ce que je ne sais pas vraiment. Je n'étais pas concerné, puisque la voiture avait moins de 4 ans pour sa 1 ère mise en circulation.

5 ) Mieux informée Très bien informée veux-tu dire, car au-delà de l'Alsace, je pense que sans COC, impossible, et pas la peine de discuter : ils sont "relativement" hermétiques à ce genre d'échange