Club911

Bonjour à tous,

Je suis tracassé par une histoire de facturation abusive par un syndic de copro, peut-être que certains d'entre vous pourront m'éclairer ?

Les faits en bref:

Je suis propriétaire d'un studio à Pairs, loué à un étudiant.

Il y a un an, suite à des fortes pluies, mon locataire me fit part de fortes traces d'humidité dans le logement, situé au dernier étage.

Par précaution j'en avise le Syndic de copropriété, dont le bureau se trouve dans l'immeuble voisin, et lui demande si ce genre de choses lui a déjà été signalé par d'autres copropriétaire et si les fortes pluies récentes n'auraient pas créé d'infiltrations dans la toiture.

Ce dernier, me répond qu'il s'en occupe et que, par précaution, il va demander au couvreur avec lequel il travaille de jeter un coup d'oeil.


Je reçois une semaine plus tard une facture dudit couvreur, transmise par le Syndic, d'un montant de 230€.
Etonné j'appelle tout de suite le syndic car il n'a jamais été question que je prenne quelque intervention que ce soit à ma charge.
Ce dernier de me répondre que son couvreur n'ayant pas détecté de fuite au niveau de la toiture, sa facture ne revenait pas au syndic.

J'appelle donc mon locataire, présent le jour de l'intervention du couvreur pour connaître la teneur de cette intervention qui justifie un tel prix.
Mon locataire m'atteste par écrit que ce dernier n'est pas resté plus de 5 minutes en tout et pour tout dans l'appartement et n'est ni allé dans les combles, ni sur le toit, ni même allé inspecter le mur pignon pour diagnostiquer un manque de ventilation du studio.


Atterré et énervé d'une telle somme pour si peu, et ayant le sentiment d'être vraiment "pris en otage" par le syndic, je reviens vers lui par téléphone pour lui exprimer mon double mécontentement.(la facturation sans prévenir et le montant complètement abérent Et lui demande quel est sa limite ? Le couvreur aurait très bien pu carrément lui demander 10.000€ pour cette visite le syndic les aurait réglé en mon nom de la même façon ?!)

Bref, le syndic campe sur ses positions, et me propose de faire revenir l'artisan "gracieusement" pour réaliser vraiment l'inspection facturée.

Ce à quoi je répond par la négative, préférant gérer moi même ce problème d'humidité.


Depuis lors, mon syndic ne cesse de me relancer pour le paiement de cette somme, qu'il intègre tous les trimètres à mon relevé de charge de copro, somme qui est à présent majorée à chaque réitération.

J'ai eu beau lui envoyer plusieurs lettres RAR pour lui expliquer que cette somme est indue, au delà du montant complètement dé-corrélée de l'intervention effectuée, que je n'ai jamais eu de devis préalable et n'ai jamais donné mon accord pour engager des actions à mes frais... Rien n'y fait.


Je me permets donc de solliciter l'aide de ceux qui auront eu la patience de me lire, qui ont peut-être également connu des situations similaires, afin de m'aider dans la suite et la légitimité de mes démarches.


Merci par avance.

Guillaume.


(Et pour ceux d'entre vous exerçant la profession de syndic, c'est juste après celui-ci que j'en ai... Mais merci de vos retours.)

Le controle se faisant sur une partie commune, si facturation il y a, elle est a imputer a la copro.

Suivant les informations que tu donnes, tu n'as pas a payer la facture.

Merci PP.

Mais le syndic m'a prétexté que le couvreur n'ayant pas découvert de problème dans les parties communes, la facture de son "intervention" ( qui soit dit en passant doit rouler en 918 peu facturer >200€ juste pour le déplacement ) me revient.

Du coût, comment faire pour que le Syndic daigne retirer cette facture indue de mon compte de copropriété ?
Car elle est en plus majorée tous les mois de frais de mise en demeure et autres relances..

Merci..

Dans un immeuble la toiture est une partie commune et donc la réparation est répartie à l'ensemble des copropriétaires.
Mais je pense que cela aurait du faire l'objet d'une résolution lors d'une réunion de copros

Certes, mais là il n'y a rien à réparer, le couvreur est juste venu constater un manque d'aération dans l'appart et n'est pas allé plus loin.
Pour lui le bilan était clair...Et l'addition salée.


(Dans une copro normale, le syndic ferait intervenir "son" couvreur qui ne devrait rien facturer pour un bilan en 5 minutes dans un appart, non ? En échange, le-dit couvreur sera mandaté dès qu'iil y aura des travaux à faire.)

Sauf qu'au final le couvreur est venu contrôler une partie privée
Faute d'un écrit précis préalable à son intervention, c'est parole contre parole

Oui, mais non.

Toiture = copropriété, meme si le couvreur n'a rien trouvé. (Au passage, ca fait lourd le passage, par chez nous, en général, ils font ca gracieusement, les joies de Paris je suppose)

Pour 230€, pas de besoin de résolution (sauf resolution contraire de l' Assemblée, mais a ce moment, la copro est ingérable, je n'en connais pas comme ca), on est dans le cadre de l'entretien classique de l'immeuble.

D'ailleurs, pour ce prix, sauf decision contraire de l'AG, il n'y a ni mise en concurrence, ni avis du CS a demander.

Le syndic ne peut te facturer le passage d'un pro, que si, par exemple, il l'envoie pour une intervention qu'il croit collective, et qui s'avere a l'arrivée privative.

On rencontre ce genre de cas essentiellement en plomberie, ou un plombier est envoyé pour une canalisation collective bouchée, et qui se rend compte a l'intervention que c'est une partie privative qui est concernée..

Donc, pour une toiture, je vois pas bien. A plus forte raison , si il n'a rien trouvé.

Tu dis pas tout.

Là, c'est nettement plus compliqué....

Sur ce coup, tu vas avoir du mal a passer au travers.

Edit : j'avais pas vu que tu parlais dans ton premier post du manque de ventilation. . Pas bien de parler taf le WE.

J'espère pour toi que ton interlocuteur n'est pas FO.....IA :-(

Non, ce n'est pas F...CIA ! C'est un petit cabinet indépendant qui avait toute mon estime...Avant..

Que de temps passé pour récupérer 230 euros ....j'ai 100 euros de charges horaire dans ma structure , pour une somme comme ça , je ne me dilate pas la rate ...j'ai deux syndics qui gèrent mes apparts , je ne vais pas me déplacer pour des petits soucis comme celui ci , même dans mon droit . C'est du temps perdu , je préfère monter rénover les apparts moi même ou installer des cuisines pour mes locataires ...allez , c'est demain dimanche , reposez vous , sortez la porsche , changez vous les idées ...

Il se touche ton syndic !
C'est lui qui mandaté le pro, ni toi ni le locataire n'étaient d'ailleurs compétents pour intervenir sur une partie commune. À partir de là, la facture doit entrer dans les charges générales de la copropriété.
Je pense que la réponse aurait été différente si cela avait été sur des parties privatives pour te faire respecter une obligation du règlement de copropriété par exemple.
Vérifie dans tes derniers Pv d'ag si tu as un contrat de syndic détaillé évoquant ce point mais à mon humble avis c'est abusif

En fait, comme le problème d'humidité ne vient pas des partie commune mais d'un manque de ventilation du studio (selon le couvreur) le syndic a dévidé de son propre chef que la facture de déplacement du couvreur me revenait.
Les syndics ont-ils le droit d'agir et d'engager des frais au nom d'un copropriétaire sans les aviser au préalable et dans présenter de devis ?
Je trouve ça limite quand même...

@denteux42: on ne doit pas avoir les mêmes revenus... Mais le montant n'est pas la question, c'est l'agissement qui m'interpelle.

Même si vous êtes dans votre droit - nous ne sommes plus que dans un pays de droits ....- je retape moi même les apparts et ma maison, j'y passe la plupart de mon temps , et je n'ai pas de gros moyens . C'est simplement que quand c'est un peu limite en terme de droit - avec des interprétations donc différentes ....-que je laisse pisser . On a qu'une vie , et nos coronaires ne sont pas éternelles ....ad integrum, allez bon am

Merci beaucoup pour vos retours qui s'accordent à dire que ma démarche est légitime et et que ces frais ne me sont pas dus.

Maintenant, quels solutions pour faire valoir mes droits ? Car après 20' au tel avec le syndic ce matin chacun campe sur ses positions se renvoyant la balle..

Sinon la solution de denteux42, à savoir m'assoir dessus pour éviter l'ulcère et une fois de plus me taire et faire un chèque...

Nan, rien, continue....

La solution logique est de camper sur tes positions mais à terme, frais d'avocats, expertise, etc, etc, te coûteront bien plus que les 230 euros...
La solution de tranquillité c'est de régler les 230 euros et de tourner la page, t'es nerfs et te,s artères te remercieront, ton syndic est un naze comme la plupart, il sait que tu auras du mal à faire valoir tes droits et lui, il n'a que ça a foutre...
Épargne toi!

PC

Oui enfin un petit recommandé de derrière les fagots avec des arguments bien sentis et menaces de s'en remettre à un avocat ca mange pas de pain