Club911

Bonjour
Il y a t il parmis nous un ou des notaires ?
En effet je dois vendre une auto chez un notaire
L'idée est de sécuriser la vente avant que tous les éléments soit réunis pour payer et livrer l'auto
Ça doit coûter combien de faire rédiger un tel acte chez le notaire ?

Merci pour vos eclairages

tout dépend si tu as une sallle de bain dans ta Porsche

Le notaire peut intervenir dans le cadre d'un certificat d'héredité en rapport à une succession, ou les question d'actes de propriété d'un vehicule d'un parent décédé par exemple

Attention les fonds passent systematiquement par la comptabilité du notaire, ce qui te garantit que tu vas toucher tes fonds. donc pas d'enculade possible si tu permets l'expression

le notaire est delegataire de l'autorité de l'état
l'acte vaut jugement et vaut force effectivement, donc intermediaire fiable et indiscutable de la transaction

...mais le mieux c'est de demander à ton notaire si il pense etre la personne appropriée pour ta transaction, mais il risque de te dire que tu utilises l'enclume pour ecraser la fourmi, à moins que ta caisse ne vale
100ke et +

Je suis notaire et je confirme les propos finaux de Donzenac.

Ca aura un cout, je ne vois pas à travers quel acte authentique cela peut se faire dans ton cas... bref, sincèrement, c'est quand même merdique

A mon sens, c'est pour avoir un tampon de plus sur le carnet

je dirait plus chez un Huissier

Questions :
Quels éléments sont à sécuriser ?
Est-ce une vente pap ?
Essayes tu en tant que vendeur d'échapper au fait que la vente d'un véhicule d'occasion par un particulier à un particulier est soumis à des clauses de retour sur décision de l'acheteur (cf loi consommation)?
Est-ce un problème de fric (paiement en plusieurs fois)?

J'imagine la tete du notaire,

je voudrais vendre une voiture, vous pouvez faire l'acte?




Peut etre une nouveauté de la loi MACRON!!

Ah, il aura fallu attendre 9 posts pour voir arriver le nom de mon ministre préféré ;-)

Sinon pour répondre à la question, le notaire n'a pas vraiment l'habitude de faire un acte pour une vente de bien meuble ; ça peut arriver, mais c'est en général accessoire à une vente d'immeuble, par exemple une propriété agricole avec tout le matériel pour l'exploiter.

En 16 ans, on ne m'a jamais demandé d'acter une vente de bien meuble tout seul. Mais l'idée de faire des actes de vente de Porsches est séduisante ;-)

Après, sur le principe, l'intérêt pour les parties de signer un acte authentique pourrait effectivement comme dit plus haut que le prix passe par la comptabilité de l'étude (le vendeur est certain d'être payé avec des vrais sous), la date certaine et la force exécutoire (comme tous les actes des notaires).

M'enfin tout ça est surement un peu disproportionné pour une voiture.

Hello,
L alternative est de faire un crédit documentaire confirmé. Ainsi ta banque est engagé de façon irrévocable a te verser les sous si tu respecte les conditions en tant que vendeur.

Que l'on ne cite pas le nom de cette personne !