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Titre du sujet - Besoin de conseil avocat suite commande auto
https://www.club911.net/viewtopic.php?t=157201
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Besoin de conseil avocat suite commande auto - par bikouse
Posté : 21 mai 2015, 12:22
Bonjour,
J'ai besoin de conseils d'un avocat.Il y a quelques jours, ma compagne a signé un bon de commande pour une Jaguar type R avec un cheque d'acompte de 6000€.
En rentrant à la maison et suite à une facture travaux qui n'était pas prévue, elle a voulu annuler via voie postale en A.R.
Le vendeur a rappelé hier et nous a dit qu'il aller voir ce qu'il pouvait faire et ce matin le chèque est mis a l'encaissement.
Quel est notre recours si il y en a?
Ca fait cher la commande de 2 heures:mad:
J'ai besoin de conseils d'un avocat.Il y a quelques jours, ma compagne a signé un bon de commande pour une Jaguar type R avec un cheque d'acompte de 6000€.
En rentrant à la maison et suite à une facture travaux qui n'était pas prévue, elle a voulu annuler via voie postale en A.R.
Le vendeur a rappelé hier et nous a dit qu'il aller voir ce qu'il pouvait faire et ce matin le chèque est mis a l'encaissement.
Quel est notre recours si il y en a?
Ca fait cher la commande de 2 heures:mad:
- par Bou²
Posté : 21 mai 2015, 13:36
Vendeur pro?
Neuf ou occasion?
Le chèque avait peut être été déposé avant que ta femme n'appelle pour indiquer son souhait de se désister
Neuf ou occasion?
Le chèque avait peut être été déposé avant que ta femme n'appelle pour indiquer son souhait de se désister
- par OlivierG50
Posté : 21 mai 2015, 13:44
Si le vendeur est un pro et n'a pas l'intention de poser la clef sous la porte prochainement, il y a de grandes chances de récupérer la somme.
Olivier
Olivier
- par bikouse
Posté : 21 mai 2015, 14:16
Vendeur officiel Jaguar
[hr]
Chèque deposé après le A.R
Ils ont déposé le chèque en connaissance de cause.
[hr]
Pas de reprise et pas de crédit sur l'auto
[hr]
La voiture a 300 km mais elle a signé un bon de commande en voiture neuve avec une remise et avec configuration de l'auto présente.
Est ce considéré comme du neuf, si une voiture de demo.
Livrable dans un mois après le délai.
[hr]
Chèque deposé après le A.R
Ils ont déposé le chèque en connaissance de cause.
[hr]
Pas de reprise et pas de crédit sur l'auto
[hr]
La voiture a 300 km mais elle a signé un bon de commande en voiture neuve avec une remise et avec configuration de l'auto présente.
Est ce considéré comme du neuf, si une voiture de demo.
Livrable dans un mois après le délai.
- par PH1L1PP3
Posté : 21 mai 2015, 14:41
Si vous n'avez pas demandé une livraison anticipée (Voir bon de commande) vous avez un délai de rétractation de 7 jours.
Dans tous les cas, ces clauses sont stipulées dans le bon de commande.
Dans tous les cas, ces clauses sont stipulées dans le bon de commande.
- par bikouse
Posté : 21 mai 2015, 14:50
Non pas stipulé dans le bon de commande.
On nous dit que la commande est définitive, elle a été prise chez eux sans démarchage de leur part.
J'aimerai l'avis d'un avocat.
On nous dit que la commande est définitive, elle a été prise chez eux sans démarchage de leur part.
J'aimerai l'avis d'un avocat.
- par pascool
Posté : 21 mai 2015, 15:12
Quelles sont les CGV sur le bon de commande?
- par Pam17
Posté : 21 mai 2015, 15:40
bikouse a écrit : Non pas stipulé dans le bon de commande.
On nous dit que la commande est définitive, elle a été prise chez eux sans démarchage de leur part.
J'aimerai l'avis d'un avocat.
mais apparemment si c'est ta femme qui s'est déplacée à la concession, qu'il n'y a pas de crédit, et qu'elle s'est mise d'accord avec le vendeur sur la chose et sur le prix, ce qui semble être le cas vu qu'elle a versé un chèque d'ACOMPTE ( ça c'est important), la vente est conclue et le reste est dû.....
Pour toi, j'espère me tromper, mais je crois qu'il en est ainsi
- par CHRIS6913
Posté : 21 mai 2015, 15:56
Pam17 a écrit :On va attendre l'avis d'un avocat,bikouse a écrit : Non pas stipulé dans le bon de commande.
On nous dit que la commande est définitive, elle a été prise chez eux sans démarchage de leur part.
J'aimerai l'avis d'un avocat.
mais apparemment si c'est ta femme qui s'est déplacée à la concession, qu'il n'y a pas de crédit, et qu'elle s'est mise d'accord avec le vendeur sur la chose et sur le prix, ce qui semble être le cas vu qu'elle a versé un chèque d'ACOMPTE ( ça c'est important), la vente est conclue et le reste est dû.....
Pour toi, j'espère me tromper, mais je crois qu'il en est ainsi
- par J4S
Posté : 21 mai 2015, 15:59
aucune possibilité de recours si pas de crédit...
ca m est arrivé, et j'ai bougé ciel et terre, mais j'ai quand meme du acheter la caisse
ca m est arrivé, et j'ai bougé ciel et terre, mais j'ai quand meme du acheter la caisse
- par Charly91
Posté : 21 mai 2015, 16:02
C'est qui le vendeur?
- par bikouse
Posté : 21 mai 2015, 16:23
Land rover jaguar.
- par Pam17
Posté : 21 mai 2015, 16:28
Il faut bien que tu distingues arrhes et acompte.
Des arrhes, tu verses une certaine somme pour réserver un article,
tu l'achètes ensuite, tu payes la différence, tu décides de ne pas l'acheter, tu perds tes arrhes point barre....
Un acompte, tu verses une somme qui t'engage dans l'achat, et le reste de la somme est due quel qu'en soit la cause, l'acte d'achat est scellé
Des arrhes, tu verses une certaine somme pour réserver un article,
tu l'achètes ensuite, tu payes la différence, tu décides de ne pas l'acheter, tu perds tes arrhes point barre....
Un acompte, tu verses une somme qui t'engage dans l'achat, et le reste de la somme est due quel qu'en soit la cause, l'acte d'achat est scellé
- par bikouse
Posté : 21 mai 2015, 16:36
Bon, bon!
Ça sent pas bon
Ça sent pas bon
- par bouchetault
Posté : 21 mai 2015, 16:36
Pour l'histoire du véhicule neuf ou pas:
1/ Est-ce que le véhicule est déjà immatriculé ?
2/ Si oui, est-ce au nom du garage?
3/ Si oui, est-ce en W-garage?
4/ Si non-non-non
: est-ce inscrit sur ton bon de commande en toutes lettres: neuf+300km?
Sinon, la Jag type R, si c'est la même qui vient aux mensuelles IDF, c'est une tuerie 
!!!
1/ Est-ce que le véhicule est déjà immatriculé ?
2/ Si oui, est-ce au nom du garage?
3/ Si oui, est-ce en W-garage?
4/ Si non-non-non
: est-ce inscrit sur ton bon de commande en toutes lettres: neuf+300km?Sinon, la Jag type R, si c'est la même qui vient aux mensuelles IDF, c'est une tuerie
!!!
- par flatazor
Posté : 21 mai 2015, 16:36
Sans crédit, si acompte versé et BDC signé sur site de vente, l'affaire est conclue.
- par lagentimmo
Posté : 21 mai 2015, 16:40
Pas de delai de retractation quand c'est signé sur place.
Et pour info le delai est passé à 14 jrs grace à M. Hamon.
Verifie bien le bon de commande, ou fait le verifier.
Et pour info le delai est passé à 14 jrs grace à M. Hamon.
Verifie bien le bon de commande, ou fait le verifier.
- par gfbt
Posté : 21 mai 2015, 16:40
moi je jouerais sur le fait qu'elle a signé pour une voiture neuve. Hors, une auto de démo avec 300kil n'est pas une voiture neuve
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