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Titre du sujet - Avantage d'une CG aux 2 noms ?

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Avantage d'une CG aux 2 noms ? - par Jo77

Posté : 12 nov. 2014, 20:17

Bonsoir

Petite question de mon père, il va faire la CG et l'immatriculation de la Turbo demain matin
Il avait pour idée de la mettre à son nom et à celui de ma mère
Est ce que le fait de la mettre à deux noms est-il avantageux ?
Si par exemple, lors d'un grand excès de vitesse, peut-on saisir le véhicule ou le fait qu'il soit aux deux noms permettrait que la deuxième personne mentionnée puisse prendre en charge le véhicule et éviter que celui-ci soit mis en fourrière ?

Merci à vous

- par aym

Posté : 14 nov. 2014, 13:46

question abordée 10 000 fois
une recherche s'impose !

- par taliesyn13

Posté : 14 nov. 2014, 13:56

Jo77 a écrit :
.../...et éviter que celui-ci soit mis en fourrière ?

Rien n'empêche la mise à la fourrière, surtout pas la CG. L'enlèvement du véhicule lui est soumis à des règles qu'il faut connaitre.
Même avec une CG aux deux noms un véhicule peut être saisi, j'écris bien saisi car les propriétaires du véhicule restent propriétaires.
Les choses ne sont pas les mêmes en ce qui concerne une confiscation où l'état devient propriétaire du véhicule. Et dans ce cas, avec deux noms sur la CG il me semble qu'elle n'est pas possible. Mais attention. Si il est prouvé que le vrai propriétaire est l'un deux et que c'est justement le fautif ça peut mal se passer. La CG n'étant pas un titre de propriété.

- par Franck13800

Posté : 14 nov. 2014, 18:20

Je pense qu'il faut plutot avoir une facture d'achat aux 2 noms et non la carte grise dans ce cas la il y a une jurisprudence qui s'impose en cas de saisie du véhicule.

- par 993FOREVER

Posté : 14 nov. 2014, 18:22

Il faut surtout que les 2 noms soient différents pour éviter une confiscation

- par Franck13800

Posté : 14 nov. 2014, 18:23

Exact

- par loudemey

Posté : 14 nov. 2014, 18:24

On ne peut pluS mettre la carte grise aux 2 noms, même pour un couple marié.
[hr]
Pour éviter la confiscation, il faut mettre la carte grise au nom d'une société...ou d'une personne qui l'a conduit très peu...

- par Pam17

Posté : 14 nov. 2014, 18:36

loudemey a écrit :
On ne peut pluS mettre la carte grise aux 2 noms, même pour un couple marié.

Faux

fait cette semaine pour la nouvelle voiture de ma femme

- par loudemey

Posté : 14 nov. 2014, 18:47

C'est mon oncle qui a voulu le faire la semaine dernière dans le pas de calais et on lui a refusé...

Avantage d'une CG aux 2 noms ? - par Paul_e

Posté : 14 nov. 2014, 18:49

Exception culturelle locale

- par Pam17

Posté : 14 nov. 2014, 18:51

loudemey a écrit :
C'est mon oncle qui a voulu le faire la semaine dernière dans le pas de calais et on lui a refusé...

Mais le Pas de Calais, c'est le grand nord

Ici dans le sud c'est possible

Avantage d'une CG aux 2 noms ? - par Bou²

Posté : 14 nov. 2014, 18:54

Pam17 a écrit :

loudemey a écrit :
On ne peut pluS mettre la carte grise aux 2 noms, même pour un couple marié.
Faux

fait cette semaine pour la nouvelle voiture de ma femme

Aux deux noms ou même nom de famille et les deux prénoms?

- par Jo77

Posté : 19 nov. 2014, 11:41

Oui car du coup cela reviendrait au même point, sachant que je partage le nom de mon père

Bon, disons que ce sera mieux lors d'un contrôle si je venais à rouler avec

- par Pam17

Posté : 19 nov. 2014, 11:44

Bou² a écrit :

Pam17 a écrit :

loudemey a écrit :
On ne peut pluS mettre la carte grise aux 2 noms, même pour un couple marié.
Faux

fait cette semaine pour la nouvelle voiture de ma femme

Aux deux noms ou même nom de famille et les deux prénoms?

Je te confirmerai dès que j'aurais reçu la Carte Grise

- par Jo77

Posté : 19 nov. 2014, 12:02

Bon en attendant c'est une merde pas possible pour la faire immatriculer cette petite, le système préfectoral déconne pas mal dans le 77 en ce moment on dirait

- par Marco polo

Posté : 19 nov. 2014, 12:28

Je l'avais fait pour l'Espace en 2006 afin de simplifier les procédures douanières lors des AR au Maroc (pas de procuration en cas de changement du conducteur) car en bon citoyen je n'avais pas pensé à d'autres "avantages"

- par folligato

Posté : 19 nov. 2014, 14:51

loudemey a écrit :
On ne peut pluS mettre la carte grise aux 2 noms, même pour un couple marié.
[hr]
Pour éviter la confiscation, il faut mettre la carte grise au nom d'une société...ou d'une personne qui l'a conduit très peu...

Non Christelle, la CG de (feu) ma TT était aux 2 noms...je te laisse deviner pourquoi

par contre, pour la mettre aux 2 noms, il faut (d'après mon vendeur pro de l'époque, mais pas revérifié) que la facture d'achat soit aussi aux 2 noms...c'est peut être ça qui fait bugger l'affaire dans le chnord!
en tous cas, pas au nom d'une société pour les taxes! et pas avec un enfant, ou une mamie de 95 ans sur la CG, car ça, par contre, ils n'aiment pas du tout

- par Graham

Posté : 19 nov. 2014, 16:33

loudemey a écrit :
On ne peut pluS mettre la carte grise aux 2 noms, même pour un couple marié.

+1
On ne peut plus faire de "M et Mme" ni de "M ou Mme" dans la zone C.1
Au mieux, on peut ajouter un autre nom dans la zone C.4.1
AMHA

- par pébé

Posté : 19 nov. 2014, 16:38

loudemey a écrit :
On ne peut pluS mettre la carte grise aux 2 noms, même pour un couple marié.
[hr]
Pour éviter la confiscation, il faut mettre la carte grise au nom d'une société...ou d'une personne qui l'a conduit très peu...

c'est toujours possible , un pote l'a fait ,mais ils enlevent les points au premier "nom" sur la cg ,dans son cas c'est sa compagne

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