Club911

Envoyé par un ami
LFL38


Une petite signature peut vous éviter une grosse dépense …

- Le très discret décret n° 2004-293XBS, paru en début de mois au journal officiel relatif à la sécurité routière et modifiant le code de procédure pénale et le code de la route institue une infraction spécifique à tout conducteur n'ayant pas signé le verso de la vignette d'assurance automobile sur le pare-brise, ainsi que la carte verte, en se basant sur un article de votre contrat d'assurance.

- Pour éviter de payer une amende de 180 euros en cas de contrôle, nous vous recommandons de vérifier la vignette d'assurance sur le pare-brise de votre véhicule.
- Pour être valable, le verso de la vignette doit être obligatoirement signé par le souscripteur du contrat d'assurance.
- Savez-vous que 90 % des conducteurs ont oublié cette signature ? Et vous, y avez-vous pensé ? Actuellement, la police du Nord de la France effectue des contrôles systématiques et verbalise tous les automobilistes dont la vignette ou la carte verte n'est pas signée.

- Devant ce gain facilement percevable, le Ministre du budget a demandé au ministère de l'Intérieur d'inviter les forces de l'ordre à étendre l'opération sur l'ensemble du territoire français.

- Nous vous conseillons de relire votre contrat d'assurance automobile; vous constaterez qu'il existe un article (R. 69PQ) vous recommandant de signer le verso de la vignette d'assurance automobile.

- La phrase stipule : « La vignette à apposer sur le pare-brise n'est valable que si le verso est signé par le souscripteur du contrat d'assurance ». Faites-le, en cas de contrôle, vous ferez ainsi une économie de 180 euros.

FAIRE SUIVRE À VOTRE ENTOURAGE.

http://droit-finances.commentcamarche.n ... s-d-amende

Ca revient régulièrement

Toujours bon de voir que ça marche

C'est bien le problème du net, on relait des infos sans être sûr de leur pertinence. A un moment donné il faut être capable de briser la chaîne !

Il faut aussi signer sa carte grise

et bientôt il faudra apposer une signature sur le capot de la voiture

Faut pas non plus oublier de signer le PV, sinon, il n'est pas valable!!!

puis le fait de ne pas signer une vignette n'invalide pas l'assurance de toute façon

ça devient grâve en Hollandie heuuu en France pardon

Il faudra bientôt donner notre ADN