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Titre du sujet - Amende pénale pour excès de 10 km/h ! help
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Amende pénale pour excès de 10 km/h ! help - par Gillou94
Posté : 08 sept. 2012, 07:34
L'histoire :
en novembre 2010, madame se fait flasher quelques kilomètre-heure au dessus de la vitesse limite (110). Mais la voiture est à mon nom donc je reçoit le PV. Je demande la photo : prise de dos donc conducteur non identifiable. Je conteste et consigne la somme.
Plusieurs mois après je reçois un courrier qui m'indique que mon dossier sera transmis au juge de proximité de mon domicile.
Le temps passe et je me dis que l'affaire est classée car on ne peut pas me retirer de point.
Hier, en septembre 2012, soit 2 ans après l'infraction, je reçois une ordonnance pénale du juge de proximité :
Vu les requisitions du ministère public en date du 22/2/2012,
Déclarons Monsieur Gilles (moi) pécunièrement redevable,
Disons qu'il sera tenu au paiement d'une amende de 200 euros + droit fixe de 22 euros (avec réduction de 20% si paiement sous 30 jours).
J'ai 30 jours pour contester ou payer. ca fait un peu cher pour un tout petit exces de vitesse !
Help.
NB : je précise pour certains que je ne suis pas habitué aux excès de vitesse; c'est la première fois que je conteste; et oui si le système est comme cela je ne contesterai plus, paierai et dénoncerai
en novembre 2010, madame se fait flasher quelques kilomètre-heure au dessus de la vitesse limite (110). Mais la voiture est à mon nom donc je reçoit le PV. Je demande la photo : prise de dos donc conducteur non identifiable. Je conteste et consigne la somme.
Plusieurs mois après je reçois un courrier qui m'indique que mon dossier sera transmis au juge de proximité de mon domicile.
Le temps passe et je me dis que l'affaire est classée car on ne peut pas me retirer de point.
Hier, en septembre 2012, soit 2 ans après l'infraction, je reçois une ordonnance pénale du juge de proximité :
Vu les requisitions du ministère public en date du 22/2/2012,
Déclarons Monsieur Gilles (moi) pécunièrement redevable,
Disons qu'il sera tenu au paiement d'une amende de 200 euros + droit fixe de 22 euros (avec réduction de 20% si paiement sous 30 jours).
J'ai 30 jours pour contester ou payer. ca fait un peu cher pour un tout petit exces de vitesse !
Help.
NB : je précise pour certains que je ne suis pas habitué aux excès de vitesse; c'est la première fois que je conteste; et oui si le système est comme cela je ne contesterai plus, paierai et dénoncerai
- par Alex
Posté : 08 sept. 2012, 07:40
oui si le système est comme cela je ne contesterai plus, paierai et dénoncerai
c'est bien leur but en faisant cela
- par 997-4scab
Posté : 08 sept. 2012, 08:04
il est clair qu'ils se vengent en te faisant payer plus cher le PV!
c'est pour eux le seul moyen pour que les gens denoncent!
c'est pour eux le seul moyen pour que les gens denoncent!
- par marsou
Posté : 08 sept. 2012, 08:24
il faut bien que tout le monde sache que : tous les radars qui vous flashent par l'arrière sont juste des pompes a fric , car ils font des photos de l'arrière de votre véhicule ( la palisse ne dirait pas mieux:D) et donc de ce fait ne peuvent pas vous retirer de points si vous contestez etre le conducteur au moment des faits:thumbup: 
donc les juges en ont marre et augmentent l'amende , il faudrait d'ailleurs pour bien les faire chier que tous les automobilistes contestent les amendes pour bien engorger les tribunaux:mad:
une question me tarabusque , est ce qu'ils ont le droit de gonfler le prix de l'amende juste parce qu 'ils sont énervés d'avoir de plus en plus de personnes qui ne dénoncent pas leur "emprunteur " de voiture de ce jour là:D
donc les juges en ont marre et augmentent l'amende , il faudrait d'ailleurs pour bien les faire chier que tous les automobilistes contestent les amendes pour bien engorger les tribunaux:mad:
une question me tarabusque , est ce qu'ils ont le droit de gonfler le prix de l'amende juste parce qu 'ils sont énervés d'avoir de plus en plus de personnes qui ne dénoncent pas leur "emprunteur " de voiture de ce jour là:D
- par Julien
Posté : 08 sept. 2012, 08:40
Si l'emprunteur du véhicule habite au Mozambique, on lui retire les points de son permis Mozanbiquois ?
- par climchaud
Posté : 08 sept. 2012, 08:53
en fait, soit tu payes soit tu dénonces!!!et tu payes quand meme
- par Julien
Posté : 08 sept. 2012, 08:54
Et si tu dénonces un type étranger qui n'a pas le permis ?
après ça fait tordu mais bon, s'ils veulent des noms .....
après ça fait tordu mais bon, s'ils veulent des noms .....
- par marsou
Posté : 08 sept. 2012, 08:57
oui tu payes , mais pour les points , si les farces de l'ordre ne t'arrètent pas ou si sur la photo tu n'es pas identifiable , ils n'ont pas le droit de t' en retirer:mad:
- par climchaud
Posté : 08 sept. 2012, 08:58
ma belle mère à tous ses points et elle ne conduit presque plus : à vendre points de la délivrance!!
- par Gillou94
Posté : 08 sept. 2012, 10:21
Message original : climchaud
ma belle mère à tous ses points et elle ne conduit presque plus : à vendre points de la délivrance!!
d'autre ont ils eu le même cas que moi ?
je ne comprend pas l'attitude du juge qui dans cette procedure simplifiée ne m'a pas convoqué. Je trouve cela injuste :
- la loi stipule que seul le conducteur peut etre sanctionné pour les points (ils indiquent que je n'aurai aucun point retiré)
- la loi prévoit le propriétaire responsable de l'amende : ce qui a été fait par la consignation;
- je ne comprend donc pas cette amende pénale supplémentaire de 200 euros !
Je suis prêt à faire appel à un spécialiste du droit pour contester ce principe inacceptable. Donc si certains veulent me contacter par MP, je suis ok car je sais qu'un forum n'est pas non plus un moyen d'avoir une consultation gratuite (soyez quand même cool pour que la consultation ne coute pas x fois l'amende
)[Édite le 8-9-2012 par gilisa]
- par targa4S
Posté : 08 sept. 2012, 10:35
Gilisa... j'adore ta photo d'avatar !
Rien à voir mais je tenai à te le dire
Rien à voir mais je tenai à te le dire
- par djack69
Posté : 08 sept. 2012, 10:47
Même mésaventure, moi ils m'ont mis 300€, tu me donneras l'adresse de ton juge
- par Gillou94
Posté : 08 sept. 2012, 10:49
Message original : targa4S
Gilisa... j'adore ta photo d'avatar !
Rien à voir mais je tenai à te le dire
Quand à l'exces de vitesse, il a été fait en peugeot 1007 !
le Tribunal se trouve dans le 94, non loin de la mensuelle
- par Gillou94
Posté : 08 sept. 2012, 10:50
Message original : djack69
Même mésaventure, moi ils m'ont mis 300€, tu me donneras l'adresse de ton juge
- par djack69
Posté : 08 sept. 2012, 10:55
Payé:( 
- par chipmunck
Posté : 08 sept. 2012, 11:03
sur un forum publique tu dis que c'est Madame qui s'est fait flasher, et quand on te le demande de manière confidentielle dans le dossier tu veux rien dire ... il est vicieux votre système de points
- par Max3976
Posté : 08 sept. 2012, 11:54
Message original : gilisaMerci François mais pour 1 point alors que j'en ai 11... faut assumer.Message original : climchaud
ma belle mère à tous ses points et elle ne conduit presque plus : à vendre points de la délivrance!!
d'autre ont ils eu le même cas que moi ?
je ne comprend pas l'attitude du juge qui dans cette procedure simplifiée ne m'a pas convoqué. Je trouve cela injuste :
- la loi stipule que seul le conducteur peut etre sanctionné pour les points (ils indiquent que je n'aurai aucun point retiré)
- la loi prévoit le propriétaire responsable de l'amende : ce qui a été fait par la consignation;
- je ne comprend donc pas cette amende pénale supplémentaire de 200 euros !
Je suis prêt à faire appel à un spécialiste du droit pour contester ce principe inacceptable. Donc si certains veulent me contacter par MP, je suis ok car je sais qu'un forum n'est pas non plus un moyen d'avoir une consultation gratuite (soyez quand même cool pour que la consultation ne coute pas x fois l'amende
[Édite le 8-9-2012 par gilisa]
Et lorsqu'il te reste 6 points, tu fais un stage à 250 euros, et basta, c'est le plus rentable.
- par Ar-men
Posté : 08 sept. 2012, 12:05
Il faut desormais se munir de sac poubelle ........il arrive parfois............... allons savoir pourquoi .............qu avec le vent ............il se retrouve ......sur un truc perdu en bordure d une chaussée ..............c est mieux que les bombes de peinture
Plein le C...........de ces C.........!!!!!!!!!!!!!
Je file à carouf ......
Plein le C...........de ces C.........!!!!!!!!!!!!!
Je file à carouf ......
- par Max3976
Posté : 08 sept. 2012, 12:18
Message original : Ar-men
Il faut desormais se munir de sac poubelle ........il arrive parfois............... allons savoir pourquoi .............qu avec le vent ............il se retrouve ......sur un truc perdu en bordure d une chaussée ..............c est mieux que les bombes de peinture
Plein le C...........de ces C.........!!!!!!!!!!!!!
Je file à carouf ......
Devant, je veux bien, mais derrière, il tient comment ton sac poubelle????
- par Julien
Posté : 08 sept. 2012, 12:26
[mode Français TF1]
Ouais, ceux qui roulent en Porsche ne sont pas à 5000€ près, alors ils a qu'a rouler moins vite s'il veut pas payer
[/mode Français TF1]
[France 5]
Ziva en plus ça pollue grave
[/France 5]
--> je vais manger je déraille là
Ouais, ceux qui roulent en Porsche ne sont pas à 5000€ près, alors ils a qu'a rouler moins vite s'il veut pas payer
[/mode Français TF1]
[France 5]
Ziva en plus ça pollue grave
[/France 5]
--> je vais manger je déraille là
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