Club911

Ben oui chez nous en Suisse la perte de maitrise de son véhicule est condamnable.
Cette "Infraction" au code de la route suisse n'est pas sanctionnée forcément pas un retrait de permis .
En Suisse nous n'avons pas (encore) le permis à points, mais les délits graves sont assortis d'une peine ferme ou d'un sursis.
Le nombre de morts sur les routes suisses, bien que sensiblement moins élevé qu'en France (Pourcentage) reste beaucoup trop important.
Malheureusement nos autorités utilisent aussi une majorités de moyens répressifs et très peu voir pas de formation continue aux conducteurs.




[Edité le 29/11/2003 par 964brg]

En cas d'accident avec un piéton, la responsabilité causale du conducteur est désormais retenue, même si il n'a commis aucune faute.

Le jugement à été rendu il y a peu par le tribunal fédéral dans un cas qui fera jurisprudence. Il a été considéré ici (un enfant qui s'était jeté sur la route) que les automobilistes devaient faire preuve d'un attention accrue et d'une conduite défensive, étant à l'origine du risque.

En Suisse donc, l'automobiliste doit légalement anticiper "l'imprévisibilité", particulièrement des enfants.

C'est très logique.

Eh oui ça m'est arrivé il y a 3 ans environs.
Circulant en ville, avec la Twingo de ma femme, je m'apprête de m'arrêter avant un passage à piétons pour laisser ces derniers passer.
Un cycliste arrivant en sens interdit (face de moi) et au milieu de la route percute mon véhicule pratiquement à l'arrêt.
Bilan de l'opération un vélo un peu tordu et l'aile de ma voiture pas mal cabossée et heureusement pas de dégats corporels.
Le cycliste m'agressant en étant sur de sa non résponsabilité dans cette accrochage et suite à sa volonté j'appel la police qui rédige un PV.
Résultat le cycliste porte cent pour cent des torts MAIS les policiers m'annoncent que malgré que je n'ai aucune responsabilité dans cet incident"la responsabilité causale du conducteur "est en cause et que l'assurance du cycliste fautif ne me remboursera qu'une partie de mes frais de la casse de ma Twingo.
Après un devis de carrosserie de env 1000 euros l'assurance du fautif m'a remboursé que 750euros.
Donc en tant qu'automobiliste pas de doute on nous prends vraiment pour des cons!!!!

l'histoire de velo ca me rappelle le cas d'un cycliste qui s'est fait percuté par une bagnole en ville. Le cyclard a été catapulté sur la partie de la route ou une voiture arrivait en face à vitesse reglementaire et crac il se fait ecraser par cette bagnole. Et bein le type qui arrivait donc tranquillou pepert dans sa bagnole et qui a vu ce pauvre cyclard precipité sous ses roues par la faute d'un autre automobiliste a été reconnu coupable d'avoir ecrasé un pieton vi vi j'ai bien dit pieton car le type n'etait plus sur son velo, donc il etait considere comme pieton:o

Je ne pense pas qu'on puisse appeller cela un "coupable" ! En revanche en vertu des lois de protections sur les usagers faibles (piéton, cyclistes), il est rendu RESPONSABLE et son assureur doit donc intervenir (mais normalement sans influence sur le bonus malus)

En tt cas, c'est comme ca en Belgique !

Exemple : tu freines à un feu rouge, un cycliste vient embrasser ton pare-choc arrière et se casse le bras, TON assureur paye ses frais médicaux MAIS tu conserves ton bonus !

Simple, isn't it ?

"coupable", "responsable" c'est une question de vocabulaire mais le resultat est le meme: on peut se retrouver avec de gros soucis des qu'on est derriere le volant meme à l'arret:(

Ce serait intéressant de savoir ce que prévoit la loi si le conducteur qui venait en face s'était déporté sur la gauche, causant ainsi un accident entre voitures mais protégant la vie du piéton.

... Ca aurait été une perte de maitrise. Tous coupables, responsables etc ... :)